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H2V

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H2V

rue du PoirierF-14650 Carpiquet

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2289099 filed on 19^th Jul 2023

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BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

H2V

Trademark usage description

produits chimiques, gaz et mélanges de gaz pour la recherche, la science et l'industrie; produits chimiques pour le stockage; produits, préparations e Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 17

Circles or ellipses containing one or more numeralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques, gaz et mélanges de gaz pour la recherche, la science et l'industrie; produits chimiques pour le stockage; produits, préparations et compositions chimiques destinés au domaine de l'énergie; matières chimiques utilisables dans le cycle de production d'énergie renouvelable; eau non potable issue des piles à combustible et eau hydrogénée non potable.

Classification kind code

Class [004]
Compositions combustibles, notamment gaz combustibles; énergie électrique; combustibles; combustibles issus de la biomasse; combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales); combustibles d'origine agricole; combustibles issus de déchets et de résidus de matières organiques; énergie nucléaire; gaz combustibles; gaz sidérurgiques; carburants pour tous types de véhicules; hydrogène; méthanol; carburant durable d'aviation (SAF).

Classification kind code

Class [006]
Conteneurs métalliques, réservoirs en métal notamment pour contenir du gaz; récipients métalliques pour le gaz sous pression; conteneurs en métal pour le stockage de gaz.

Classification kind code

Class [007]
Générateurs d'électricité; générateurs électriques (électrolyseurs); équipements et installations de production d'énergie (machines); distributeurs de carburants pour stations-service, appareils et machines pour la production, la distribution ou pour le stockage du gaz; systèmes de remplissage et appareils de ravitaillement en carburant, pompes de distribution pour stations-service ou autres points de distribution de gaz liquides; systèmes de production ou de stockage d'énergie (machines); robots (machines) pour l'industrie énergétique; turbines hydroélectriques; turbines pour l'industrie énergétique (parties de machine); compresseurs; générateurs de gaz; équipements et installations pour la génération de gaz à partir d'eau et d'électricité ou le stockage de gaz; réacteurs pour génération de gaz en tant que combustible; systèmes de recharge en gaz, à savoir stations de recharge en gaz; installations de liquéfaction du gaz.

Classification kind code

Class [009]
Instruments de mesure et d'analyse de gaz et équipements de manutention de gaz; blocs de distribution d'énergie électrique; régulateurs d'énergie; électrolyseurs; appareils et instruments pour la production, la transformation, l'accumulation de courant électrique, notamment sous la forme d'appareils pour la production ou pour le stockage du gaz; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle; lignes électriques haute tension; lignes électriques moyenne tension; lignes électriques basse tension; transformateurs électriques; raccordements électriques; appareils de comptage d'énergie; compteurs électriques; compteurs de gaz; dispositifs de contrôle d'énergie; instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique; indicateurs de température; batteries; batteries rechargeables; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d'énergie; bornes de charge pour véhicules électriques; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie; logiciels (programmes enregistrés); programmes informatiques; logiciels de supervision d'équipements et d'installations de production et de distribution d'énergie tel que des appareils et machines pour la production, la distribution ou pour le stockage du gaz; logiciels de supervision technique des bornes de charge; applications logicielles téléchargeables [apps] dans le secteur des énergies renouvelables ou applications logicielles téléchargeables, destinées notamment à communiquer l'ensemble des informations relatives à un réseau de bornes de charge pour véhicules, notamment les moyens d'accès, les types de prises, les tarifs et disponibilité; logiciels destinés à communiquer l'ensemble des informations relatives à un réseau de bornes de charge pour véhicules, notamment les moyens d'accès, les types de prises, les tarifs et disponibilité; logiciels destinés à la charge intelligente (smart charging) de véhicules électriques; logiciels interactifs d'assistance vocale et d'assistance d'intelligence artificielle pour dialoguer avec les personnes, répondre à leurs questions et leur fournir des informations dans le domaine des énergies renouvelables; logiciels de gestion de bases de données dans le domaine des énergies renouvelables; serveurs de bases de données informatiques dans le domaine des énergies renouvelables; programmes logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine des énergies renouvelables; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'internet dans le domaine des énergies renouvelables; logiciels de simulation dans le domaine des énergies renouvelables; installations de distribution de gaz.

Classification kind code

Class [011]
Installations de production, séparation et épuration de gaz; générateurs de gaz industriels et médicaux; récupérateurs de chaleur; générateurs thermiques.

Classification kind code

Class [035]
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles, assistance et conseils commerciaux de propriétaires institutionnels et entrepreneurs, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers, information d'affaires, information commerciale et publicitaire en matière d'utilisation de l'énergie électrique dans le domaine des transports; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; préparation et insertion d'annonces publicitaires; publication de textes publicitaires; relations publiques; démonstration de produits; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; diffusion de publicités pour le compte de tiers via l'internet; mise à jour de documentation publicitaire; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; location d'espaces publicitaires; étude de marché; administration des affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, estimations en affaires commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires; services d'agences d'import-export; préparation de rapports d'affaires; suivi du volume des ventes pour des tiers; vente aux enchères; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion de bases de données; compilation et informations commerciales et statistiques; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; analyse de prix de revient; établissement de relevés de consommation énergétique (facturation); facturation; prévisions économiques; services de comparaison de prix; service d'abonnement à un service de recharge de véhicules électriques; gestion commerciale d'infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques; informations commerciales par le biais de sites web; marketing téléphonique; gestion de projets commerciaux dans le domaine de la mobilité électrique; supervision de la gestion des affaires commerciales dans le domaine de la mobilité électrique; services de vente en gros ou au détail d'électricité, estimations commerciales en matière d'électricité; services de courtage en matière d'affaires dans le domaine des énergies renouvelables; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux dans le domaine des énergies renouvelables; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits et de services en matière d'énergies renouvelables; services d'intermédiaires commerciaux et négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits et de services en matière d'énergies renouvelables; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits dans le domaine des énergies renouvelables; gestion commerciale de l'approvisionnement et de la consommation d'énergie; conseils et informations commerciales sur l'approvisionnement en énergie, la consommation d'énergie et la protection de l'environnement; services de vente en gros ou au détail en ligne d'énergies renouvelables, d'appareils de production, de stockage et de distribution de gaz, d'électricité ou d'énergie renouvelable, de compresseurs, de stations de production d'électricité ou d'énergie renouvelable sous forme de modules ou de conteneurs; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion de portefeuille d'énergies et de la protection de l'environnement; informations commerciales relatives à des produits et équipements fonctionnant à l'aide de gaz et à des solutions et services dans le domaine des énergies renouvelables; fourniture d'informations et de conseil aux particuliers, professionnels et acteurs publiques en matière de sélection de produits et équipements fonctionnant à l'aide de gaz et à des solutions et services dans le domaine des énergies renouvelables; services d'intermédiation commerciale visant à mettre en relation des professionnels dans le domaine des énergies renouvelables avec des acteurs publiques, des particuliers ou des professionnels proposant des produits ou équipements fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables ou des services autour des usages d'énergies renouvelables.

Classification kind code

Class [036]
Financement participatif dans le domaine des énergies renouvelables; financement participatif à des projets d'énergie renouvelable; courtage en placement financier dans des entreprises spécialisées dans le domaine de l'énergie; transactions financières en ligne; transactions financières par l'intermédiaire de chaînes de blocs; tous ces services étant rendus dans le domaine des énergies renouvelables; financement de projets; financement d'électrolyseurs; analyse et gestion financière; constitution ou investissement de capitaux; estimations financières (assurances, immobilier); services de conseils financiers dans le domaine de l'énergie; conseils en matière de financement de projets d'énergie; services financiers relatifs à l'achat et au négoce d'électricité, d'énergie renouvelable et de gaz; consultation en matière de négociation et d'échange de crédit carbone; affaires immobilières; constitution de capitaux, investissement de capitaux dans le domaine de l'énergie; évaluation financière de coûts de développement relative aux industries d'énergie renouvelable; évaluations financières pour répondre à des appels d'offres en matière d'énergie renouvelable.

Classification kind code

Class [037]
Construction d'usines; construction de centrales hydroélectriques; construction de pipelines; construction de structures pour le stockage du gaz naturel; installation de canalisations; installation de systèmes de tuyaux pour l'acheminement de gaz; services de construction à des fins industrielles; travaux de construction souterrains liés aux conduites d'alimentation en gaz; travaux de construction souterrains liés aux conduites principales d'alimentation en gaz; services de construction, installation, maintenance, entretien et réparation d'installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction de gaz; services de construction, installation, maintenance, entretien et réparation d'installations de purification pour le biogaz, d'installations pour la liquéfaction de biométhane et de piles à combustible et leurs composants; services de construction, installation, maintenance, entretien et réparation d'installations de production d'énergie; ravitaillement en gaz pour véhicules; construction d'installations électriques, d'installations de stockage ou de distribution de gaz, de systèmes de recharge des véhicules électriques, de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules; entretien, réparation et maintenance à distance ou non d'installations électriques, de systèmes de générateurs, de stockage ou de distribution de gaz; entretien, réparation et maintenance à distance ou non d'installations électriques, d'installations de stockage ou de distribution de gaz, de stations de recharge des batteries électriques de véhicule, des systèmes de recharge des véhicules électriques et des infrastructures de charge électrique pour véhicules; services de stations-service, à savoir recharge de batteries de véhicules électriques; recharge de véhicules électriques; recharge intelligente de véhicules électriques (smart charging); recharge à la demande de véhicules électriques; supervision de travaux de construction dans le domaine de la mobilité électrique; entretien, réparation et maintenance à distance ou non d'électrolyseurs; conseils en construction.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture de forums en ligne et d'accès à des forums en ligne; fourniture d'accès à des plateformes en ligne permettant le partage d'idées; communication en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.

Classification kind code

Class [039]
Alimentation en gaz [distribution]; approvisionnement en chaleur [distribution]; distribution de chaleur; distribution de gaz; distribution d'énergie; services de distribution [livraison] de combustibles; transport de gaz par pipelines; transport de gaz sec; transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié; organisation de transport de combustibles; transport, fourniture (distribution), stockage, emballage, embouteillage de marchandises, notamment de gaz et produits chimiques ainsi que de leurs produits dérivés; services de fourniture (distribution) d'énergie électrique à partir de piles à combustible alimentées par du gaz; services de stockage de gaz produit à partir de solutions diverses de production d'électricité; services d'information et de conseil en relation avec la fourniture (distribution), le ravitaillement (distribution) de gaz et d'électricité; information en matière de transports collectifs ou individuels totalement ou partiellement électriques; transport, stockage, livraison et location d'installations de distribution de gaz; transport, stockage et livraison de générateurs de gaz; location de véhicules à moteur propulsés au gaz; location de véhicules, location contractuelle de véhicules, mise à disposition de véhicules de location; services de mise à disposition de véhicules à la demande (autopartage); services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution; services de stockage de gaz; services de courtage liés au stockage dans le domaine des énergies renouvelables; services de courtage de fret et transport dans le domaine des énergies renouvelables; services d'approvisionnement (distribution) pour des tiers en électricité.

Classification kind code

Class [040]
Traitement (valorisation) de matériaux de déchets; production d'énergie, à savoir énergie électrique et chaleur; services de production de gaz; traitement de l'eau par électrolyse traitement de matériaux à l'aide de gaz et de produits chimiques; traitement de gaz et de produits chimiques; traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie), notamment de biogaz; information en matière de traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie), notamment de biogaz; transformation des combustibles pour la production d'énergie; traitement des déchets, notamment avec valorisation énergétique et par méthanisation; production de gaz; production d'électricité; production d'énergie; traitement par électrolyse de l'eau; location d'équipements de production d'énergie; location d'électrolyseurs; location de générateurs électriques; production d'énergie par le biais de la séquestration de carbone; services de conseils en matière de production d'énergie électrique; location de générateurs de gaz; location d'installations de production, séparation, épuration et liquéfaction de gaz; services d'information sur les technologies liées à la fourniture et l'utilisation des gaz.

Classification kind code

Class [041]
Formation, instruction et enseignement dans le domaine des technologies liées à la fourniture et l'utilisation des gaz; publication d'information, de livres, de magazines, d'affiches, de brochures, de prospectus, de périodiques, de manuels, de journaux, de lettres d'information, de catalogues, le tout en ligne ou sur support matériel, sur l'utilisation des gaz dans des secteurs variés; publication de catalogues sur les équipements en lien avec les gaz; production de films sur bandes vidéo; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation et conduite de débats; animation de stands dans des salons professionnels; services de bibliothèques de références dans le domaine des énergies renouvelables; publication électronique de fiches d'information et d'annuaires référençant des professionnels proposant des produits, des services et des solutions en rapport avec les énergies renouvelables; publication électronique de fiches d'information sur des thématiques relatives aux énergies renouvelables; publication de fiches d'information et d'annuaires référençant des professionnels proposant des produits, des services et des solutions dans le domaine des énergies renouvelables; publication de fiches d'information sur des thématiques relatives aux énergies renouvelables; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; réalisation de films autres que publicitaires; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; formation pratique [démonstration]; micro-édition; enseignement; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique; édition de publications électroniques; édition multimédia de publications électroniques; éditions de livres électroniques; activités d'édition multimédias de publications électroniques; tous ces services étant rendus dans le domaine des énergies.

Classification kind code

Class [042]
Expertises [travaux d'ingénieurs]; génie civil (travaux d'ingénieurs); travaux d'ingénieurs; service d'expertise technique (travaux d'ingénieurs); conception et conseils en ingénierie; conception scientifique et technologique; services de conception d'ingénierie industrielle; conduite d'expériences industrielles; conception technique; services de génie chimique; services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches, d'expertises techniques et de rapports dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables; évaluation de la qualité; essai, analyse et évaluation de produits, de solutions et de services de tiers; audits de qualité; audits en matière d'énergie; services de recherche et développement scientifique et industriel; services de gestion de projets d'ingénierie dans le domaine de la mobilité électrique, dans le domaine des énergies renouvelables et dans le domaine de stations de production, de stockage ou de distribution de gaz; conception, développement technique et étude de projets de construction et conception d'installations industrielles et de machines; étude de projets techniques; gestion de projets informatiques; initiation, participation et coordination de projets dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques; conception, tests de systèmes de stockage et de générateur de gaz; conception et mise en service de systèmes à énergie alternative; conception de systèmes de recharge des véhicules électriques; conseils et informations techniques sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation) et la construction des installations y relatives; services de conseils liés à la science; conseils et informations en matière d'environnement et d'énergies renouvelables; services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; conseils techniques et assistance technique dans le domaine des transports électriques et dans le domaine de la conception et du développement de stations de production, de stockage ou de distribution de gaz et d'électrolyseur; services d'automatisation et de contrôle de procédés industriels et manufacturiers; services de location d'appareils et instruments scientifiques, de mesure et de contrôle pour la production, la fourniture et la distribution de gaz; tests d'équipements informatiques; télésurveillance de systèmes informatiques; récupération de données informatiques; évaluation de la performance de systèmes informatiques en comparaison à des standards; création et maintenance de sites web; conception et développement de bases de données ayant pour objet l'audit, l'évaluation, la sélection et la présentation de produits, de solutions et de services de tiers logiciel-service [saas]; plateforme en tant que service [paas]; logiciel-service [saas]; conception, maintenance, réparation, modification, installation, location d'équipements et de réseaux informatiques; création, développement, configuration, maintenance, réparation, modification, installation, location de logiciels dans le domaine de la mobilité électrique, dans le domaine des énergies renouvelables et dans le domaine de stations de production, de stockage ou de distribution de gaz; programmation informatique dans le domaine de la mobilité électrique, dans le domaine des énergies renouvelables et dans le domaine de stations de production, de stockage ou de distribution de gaz; hébergement d'application logicielles pour les tiers; mise à disposition temporaire d'outils logiciels et d'applications web; services de certification, à savoir émission de certificats verts et de garantie d'origine.

Classification kind code

Class [045]
Évaluation de risques en matière de sécurité; services de conseils en matière de sécurité, notamment la sécurité d'installations industrielles.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2289099

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 21^st Jan 2025	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Jan 2025	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 21^st Jan 2025	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 26^th Aug 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 21^st Nov 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 26^th Oct 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 25^th Oct 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 25^th Oct 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 19^th Jul 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 19^th Jul 2023	Filed

H2V

Classification Information

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Classification kind code

Class [006]Conteneurs métalliques, réservoirs en métal notamment pour contenir du gaz; récipients métalliques pour le gaz sous pression; conteneurs en métal pour le stockage de gaz.

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Classification kind code

Class [011]Installations de production, séparation et épuration de gaz; générateurs de gaz industriels et médicaux; récupérateurs de chaleur; générateurs thermiques.

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Classification kind code

Class [038]Fourniture de forums en ligne et d'accès à des forums en ligne; fourniture d'accès à des plateformes en ligne permettant le partage d'idées; communication en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.

Classification kind code

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Class [045]Évaluation de risques en matière de sécurité; services de conseils en matière de sécurité, notamment la sécurité d'installations industrielles.

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [006]
Conteneurs métalliques, réservoirs en métal notamment pour contenir du gaz; récipients métalliques pour le gaz sous pression; conteneurs en métal pour le stockage de gaz.

Class [011]
Installations de production, séparation et épuration de gaz; générateurs de gaz industriels et médicaux; récupérateurs de chaleur; générateurs thermiques.

Class [038]
Fourniture de forums en ligne et d'accès à des forums en ligne; fourniture d'accès à des plateformes en ligne permettant le partage d'idées; communication en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.

Class [045]
Évaluation de risques en matière de sécurité; services de conseils en matière de sécurité, notamment la sécurité d'installations industrielles.