HARNeSSLIFE

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on 24 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN ELECTRICAL & POWER

Parc d'activité Andromède,1 rue Louis Blériot CS 80049F-31702 Blagnac Cedex

Serial Number

2155985 filed on 20^th Jul 2021

Registration Number

TMA1285974 registered on 24^th Jan 2025

Registration expiry Date

20^th Jul 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

HARNeSSLIFE

Trademark usage description

dispositifs de tests et de contrôle de qualité, nommément commandes de contrôle électroniques sur pièces de moteurs aéronautiques nommément turbines, Read More

Vienna Information

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [009]
Dispositifs de tests et de contrôle de qualité, nommément commandes de contrôle électroniques sur pièces de moteurs aéronautiques nommément turbines, valves, les générateurs AC et DC, les unités de contrôle des générateurs (GCU), les harnais et les turbines à air comprimé (RAT) pour aeronefs; bancs d'essais pour moteurs pour aéronefs, turbines à air pour aéronefs et propulseurs de machinerie pour aéronefs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images étant destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément émetteurs-récepteurs, écrans tactiles, terminaux à écran; systèmes et équipements électroniques, embarqués et non embarqués, nommément, matériel informatique et logiciels téléchargeables et enregistrés pour l'acquisition et le traitement de données de systèmes critiques et de données de systèmes concernant l'électricité, capteurs, régulateurs, convertisseurs, transformateurs, calculateurs étant destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace; systèmes de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels pour l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des systèmes, modules et pièces d'aéronefs; bases de données électroniques contenant de l'information relatives aux systèmes, modules et pièces d'aéronefs, leur fonctionnement, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et leur remise en état.

Classification kind code

Class [037]
Réparation, révision, remise en état, adaptation, modification, entretien et maintenance des véhicules aéronautiques et de leurs systèmes, modules et pièces constitutives, nommément, le fuselage d'aéronefs, les ailes pour aéronefs, les mâts en acier et l'empennage horizontal, la cabine d'aéronefs, les galleys pour avion, des câbles de fibre optique, turbines, valves, les générateurs AC et DC, les unités de contrôle des générateurs (GCU), les harnais et les turbines à air comprimé (RAT) pour aeronefs; service d'assistance technique, nommément offre de conseils techniques dans le domaine d'entretien et de maintenance d'installations, d'équipement, d'appareils et d'instruments électriques, nommément capteurs de position, régulateurs de vitesse de machines et de moteurs, convertisseurs de courant, transformateurs électriques; construction de bâtiments industriels et installation de bancs d'essais pour systèmes, modules et pièces de véhicules aéronautiques, nommément pour unités de propulsions pour moteurs destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace; fourniture d'informations concernant la construction aéronautique, la réparation et l'entretien de véhicules aéronautiques et de leurs systèmes, modules et parties constitutives, nommément, moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique; fourniture de conseils et d'une assistance technique dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, modules et pièces de véhicules aéronautiques, nommément, moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique.

Classification kind code

Class [039]
Services de location de tous types de systèmes, modules, équipements et pièces de véhicules aéronautiques, nommément moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique; transport, collecte et livraison de systèmes, modules, équipements et pièces de véhicules aéronautiques, nommément moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique.

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation et de formation, d'organisation et conduite de stages et de séminaires dans le domaine de la réparation, la révision et le fonctionnement de systèmes, modules, équipements et pièces de véhicules aéronautiques, nommément moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications électroniques et imprimés sous forme électronique; fourniture d'informations relatives à des services de formation et leur mise à disposition via un site web interactif dans le domaine de l'aviation, de la défense et de l'espace.

Classification kind code

Class [042]
Essai de matériaux; services de bancs d'essai pour systèmes, modules et pièces d'aéronefs, nommément moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique; analyses, conception et planification de projets techniques dans le domaine de l'aviation, de la défense et de l'espace; recherches techniques, scientifiques et industrielles dans le secteur aéronautique; services de conseil technique dans le domaine de l'aviation, de la défense et de l'espace; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le secteur aéronautique; expert-conseil en génie aérospatial; analyse de données techniques dans le domaine de l'aviation, de la défense et de l'espace; service d'inspection et de surveillance des systèmes, modules et pièces d'aéronefs; recherche sur le contrôle de la qualité et l'évaluation de la performance des services rendus nommément installation, entretien, réparation, maintenance de systèmes, modules, équipements et pièces de véhicules aéronautiques nommément moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des systèmes, modules et pièces d'aéronefs nommément moteurs d'avions, propulseurs à hélice, batteries numériques, composants électriques nommément fiches électriques, équipements électriques destinés et se rapportant aux secteurs de l'aviation, de la défense et de l'espace nommément matériel informatique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2155985

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 3^rd Aug 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 3^rd May 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd May 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 3^rd May 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 24^th Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 23^rd Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 22^nd Dec 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 228 on 20^th Jul 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 20^th Jul 2021	Filed