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HELIOROOF

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FORMALIZED

on 5 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

SITE 1 ZONE INDUSTRIELLEF-55800 CONTRISSON

Serial Number

2384156 filed on 28^th Nov 2024

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

HELIOROOF

Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages, aciers; matériaux de constructions métalliques; constructions transportables métalliques; toitures métalliques et se Read More

Classification Information

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages, aciers; matériaux de constructions métalliques; constructions transportables métalliques; toitures métalliques et ses parties constitutives; couverture de toits métalliques notamment bacs d'acier; tuiles métalliques incorporant des cellules solaires photovoltaïques; panneaux, plaques, parements, bardages, ombrières et couvertures métalliques; tôles; tous cadres de support métalliques pour la construction, ses parties et pièces constitutives; cadres de support métalliques, leurs parties et pièces constitutives permettant la fixation de cellules, modules ou panneaux solaires photovoltaïques à savoir cadres métalliques, bandes métalliques, panneaux métalliques, rails métalliques.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments permettant la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique et d'énergie provenant du soleil; installations solaires photovoltaïques, à savoir cellules photovoltaïques, installations de générateurs solaires photovoltaïques, installations de modules solaires photovoltaïques (cellules photovoltaïques) et modules solaires hybrides photovoltaïques (cellules photovoltaïques); cellules photovoltaïques pour la production d'énergie solaire photovoltaïques, capteurs solaires photovoltaïques et/ou thermiques pour la production d'énergie, panneaux solaires pour la production d'énergie solaire photovoltaïques (cellules photovoltaïques), modules pour la production d'énergie solaire photovoltaïque (cellules photovoltaïques), panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie solaire photovoltaïque (cellules photovoltaïques); photodétecteurs; toutes pièces et parties constitutives métalliques, en alliages et / ou composites de cellules, modules ou panneaux photovoltaïques et/ou thermiques; toutes pièces et parties constitutives non métalliques de cellules, modules ou panneaux solaires photovoltaïques; tous les produits précités non liés aux véhicules électriques, aux bornes de recharge ou aux chargeurs pour véhicules électriques.

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques; matériaux de construction transportable non métalliques, couvertures de toits non métalliques, ardoise incorporant des cellules solaires photovoltaïques, tuiles non métalliques incorporant des cellules solaires photovoltaïques; tous matériaux de construction et ses parties constitutives non métalliques de couverture pour toiture, toitures non métalliques et ses parties constitutives; panneaux, plaques, parements, bardages, ombrières et couvertures non métalliques pour la construction; tous cadres de support non métalliques, ses parties et pièces constitutives, permettant la fixation de cellules photovoltaïques notamment cadres non métalliques, bandes non métalliques, panneaux non métalliques.

Classification kind code

Class [037]
Installation, branchement, maintenance et réparation d'appareils permettant la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique et d'énergie provenant du soleil; installation, branchement, maintenance et réparation de systèmes solaires photovoltaïques, à savoir cellules photovoltaïques, installations de générateurs solaires photovoltaïques, installation de modules solaires photovoltaïques (cellules photovoltaïques) et modules solaires hybrides photovoltaïques (cellules photovoltaïques); informations et conseils en matière d'installation, de branchement, de maintenance et de réparation d'appareils permettant la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique et d'énergie provenant du soleil; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation de systèmes solaires photovoltaïques, à savoir cellules photovoltaïques, installations de générateurs solaires photovoltaïques, installations de modules solaires photovoltaïques (cellules photovoltaïques) et modules solaires hybrides photovoltaïques (cellules photovoltaïques); tous les services précités non liés aux véhicules électriques, aux bornes de recharge ou aux chargeurs pour véhicules électriques.

Classification kind code

Class [042]
Travaux de recherche et services scientifiques et technologiques, services techniques pour le développement de mesures pour l'autoconsommation de l'énergie solaire et l'économie d'énergie à l'aide du soleil, conception technique d'installations thermiques et solaires photovoltaïques; consultations techniques dans le domaine de l'énergie solaire, d'installations solaires et photovoltaïques; services d'essais et de mesurages industriels, conduite d'essais et vérifications techniques, mesurage technique, l'ensemble de ces services étant rendus par des ingénieurs; services de recherche et développement technique d'installations photovoltaïques et solaires; travaux d'expertises (travaux d'ingénieur); établissement de plans de construction; contrôle de qualité; services de dessin industriel; étude de projets techniques; consultations techniques relatifs aux énergies alternatives (autres que fossiles), à la protection de l'environnement; évaluations environnementales; conseil en matière d'économie d'énergie; tous les services précités rendus par des ingénieurs; tous les services précités non liés aux véhicules électriques, aux bornes de recharge ou aux chargeurs pour véhicules électriques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2384156

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 1^st Apr 2025	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 6^th Mar 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 5^th Mar 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 5^th Mar 2025	Formalized
Submitted for opposition 30 on 28^th Nov 2024	Filed
Submitted for opposition 228 on 28^th Nov 2024	International Registration