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REGISTERED

on 28 Feb 2022

Last Applicant/ Owned by

VIDÉOTRON LTÉE

612, rue Saint-JacquesMontréal

QUÉBEC

H3C4M8

Serial Number

1932046 filed on 22^nd Nov 2018

Registration Number

TMA1121217 registered on 28^th Feb 2022

Registration expiry Date

29^th Feb 2032

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

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Trademark usage description

terminaux, nommément décodeurs, câblo-sélecteurs, convertisseurs de canaux de télévision, enregistreurs numériques, nommément terminal numérique stand Read More

Vienna Information

24 . 15 . 21

Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [009]
Terminaux, nommément décodeurs, câblo-sélecteurs, convertisseurs de canaux de télévision, enregistreurs numériques, nommément terminal numérique standard, terminal numérique haute définition, enregistreur numérique personnel, enregistreur numérique personnel haute définition, télécommandes universelles, nommément télécommandes pour terminaux numérique standard et haute définition, télécommandes pour enregistreurs numériques personnels standard et haute définition, câble haute définition, câble optique numérique, câble s-vidéo, câble coaxial, câble coaxial audionumérique, séparateur 2 voies; Modems, nommément modem câble multifonction, modem téléphonique 56 kbit/s; Logiciel de téléphonie sur internet; Systèmes de sécurité à domicile, nommément systèmes de détection et d'avertissement à distance pour les résidences et la domotique, nommément système de gestion automatisée appliquée à l'habitation afin de gérer l'éclairage, la température, le niveau d'humidité et l'échange d'air, la sécurité, la communication téléphonique, systèmes de surveillance par caméra via internet, via circuit fermé

Classification kind code

Class [035]
Services d'internet, nommément vente de modems, de routeurs wifi, passerelle (gateway) sans fils, service de boîte de courrier électronique, fourniture d'accès à Internet, par câble, fibre optique ou par téléphone; Vente de téléphones; Services de vente de systèmes de sécurité à domicile, nommément systèmes de détection et d'avertissement à distance pour les résidences et la domotique, nommément gestion automatisée appliquée à l'habitation afin de gérer l'éclairage, la température, le niveau d'humidité et l'échange d'air, la sécurité, la communication téléphonique; Services de vente de terminaux permettant l'accès à des services de divertissement télévisuel, nommément divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision, service de programmation télé et service de vidéo sur demande

Classification kind code

Class [037]
Service d'installation et entretien de systèmes d'alarmes domestiques, systèmes de sécurité domestique, systèmes de surveillance à distance, systèmes de détection et d'avertissement à distance pour les résidences et la domotique; Services d'internet, nommément entretien de modems, de routeurs wifi, passerelle (gateway) sans fils, service de boîte de courrier électronique, fourniture d'accès à Internet, par câble, fibre optique ou par téléphone; Service d'entretien de téléphones; Services d'installation de systèmes de sécurité à domicile, nommément systèmes de détection et d'avertissement à distance pour les résidences et la domotique, nommément gestion automatisée appliquée à l'habitation afin de gérer l'éclairage, la température, le niveau d'humidité et l'échange d'air, la sécurité, la communication téléphonique

Classification kind code

Class [038]
Services d'internet, nommément location de modems, de routeurs wifi, passerelle (gateway) sans fils, service de boîte de courrier électronique, fourniture d'accès à Internet, par câble, fibre optique ou par téléphone; Services de télévision à la carte, services de location de terminaux permettant l'accès à des services de divertissement télévisuel, nommément divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision, service de programmation télé et service de vidéo sur demande; Services de télévision à la carte disponibles via une application et par contournement (OTT), le tout permettant l'accès à des services de divertissement télévisuel, nommément divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision, service de programmation télé et service de vidéo sur demande; Fourniture d'accès sans fil multi-utilisateurs à Internet; Services de télévision interactive, nommément service de messagerie électronique, clavardage, de votation électronique; Services de téléphonie, nommément services de téléphonie permettant à des tiers d'obtenir diverses options sur leur ligne de téléphone et l'accès à l'internet par ligne téléphonique, de boite vocale pour ligne locale et forfait interurbains pour appels intercontinentaux et outre-mer; Location de téléphones, service de messagerie vocale, service d'afficheur d'appel, service de conférence téléphonique, service d'affichage d'appel sur téléviseur, service de téléphonie logicielle, nommément service de téléphonie sur internet et service de téléphonie interurbain; Télédiffusion, diffusion et diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel sous forme d'extraits entiers ou partiels de films cinématographiques, programmes télévisés, de spectacles, de vidéoclips dans le domaine des actualités, du sport, de la comédie, du drame, de la musique et des vidéos musicales via un réseau informatique mondial et disponible via un service infonuagique; Transmission de contenu multimédia audiovisuel téléchargeable sous forme d'extraits entiers ou partiels de films cinématographiques, programmes télévisés, vidéos et vidéos musicales, nommément performance musicale, spectacle de chant et de musique, fourniture en ligne de tableaux d'affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de questions d'intérêt général; Services de messagerie sur le web nommément, service de boîte de courrier électronique, services de messagerie électronique, services de messagerie vocale; Services de transmission de vidéos à la demande

Classification kind code

Class [041]
Production d'oeuvres audiovisuelles, nommément de films, d'émissions de télévision, de vidéos nommément de performance musicale, spectacle de chant et de musique; Location d'oeuvres audiovisuelles, nommément de films, d'émissions de télévision, de vidéos, nommément de performance musicale, spectacle de chant et de musique; Fourniture d'information dans le domaine de l'actualité, du divertissement, du sport, de la comédie, du drame, de la musique et des vidéos musicales via un blogue en ligne; Fourniture d'information via un site web dans le domaine de l'actualité, du divertissement, du sport, de la comédie, du drame, de la musique et des vidéos musicales; Fourniture en ligne via un réseau informatique mondial et disponible via un service infonuagique d'informations ayant trait aux films cinématographiques, programmes télévisés, contenus vidéo, nommément performance musicale, spectacle de chant et de musique; Mise à disposition en ligne de répertoires d'informations sur la programmation télévisuelle

Classification kind code

Class [042]
Services de protection de l'accès Internet nommément, gestion personnalisée de la couverture du service internet par le client via une application mobile, nommément par la fourniture d'un système de sécurité antivirus informatique, d'un logiciel de contrôle parental quant à l'accès à l'internet, la détection des appareils connectés, et la protection du réseau; Service infonuagique nommément, hébergement de contenu numérique sur l'internet

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Mark Details

Serial Number

1932046

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 4^th Oct 2021	Approved
Submitted for opposition 27 on 4^th Oct 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 11^th Aug 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 26^th Feb 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 21^st Nov 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Nov 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 80 on 22^nd Jan 2019	Change of Title Registered
Submitted for opposition 31 on 27^th Nov 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Nov 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 22^nd Nov 2018	Filed