HI ET DESSIN

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on 16 Mar 2022

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FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

138 Avenue des Frères LumièresCS 8837969371 LYON Cedex 08

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1858041 filed on 18^th Sept 2017

Registration Number

TMA1123272 registered on 16^th Mar 2022

Registration expiry Date

16^th Mar 2032

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NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

G1V0B9

HI ET DESSIN

Trademark usage description

crayons, blocs à dessin, blocs d'écriture, enveloppes, photographies, et clichés d'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association but h Read More

Vienna Information

2 . 9 . 14

Hands, cupped hands, fingers, fingernails, imprints of hands or of fingers, armsMains, mains jointes, doigts, ongles de doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

2 . 9 . 15

Open hands (palm or back)Mains de face (paume ou revers)

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 2

Letters or numerals representing a human being or a part of the human bodyLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain

Classification Information

Class [016]
Crayons, blocs à dessin, blocs d'écriture, enveloppes, photographies, et clichés d'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association but humanitaire.

Classification kind code

Class [036]
Collectes de fonds, collectes de bienfaisance; parrainage financier, subventions et aides financières aux médecins, établissements hospitaliers, de repos et d'éducation et aux associations d'aide humanitaire; collectes de financement par le biais de la promotion des activités d'aide humanitaire d'une association; organisation et tenue de manifestations pour collectes de bienfaisance, nommément campagnes de financement à des fins caritatives; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collectes de dons de bienfaisance, nommément campagnes de financement à des fins caritatives; divertissement sous forme de spectacles de danse, de concerts de musique, de chants, de production de pièces de théâtre permettant de récolter des dons; manifestations sportives et culturelles pour la collecte de fonds et de dons à des fins de bienfaisance, nommément compétitions, concours, rencontres sportives notamment dans les domaines du base-ball, basket-ball, hand-ball, rugby, football, hockey, volley-ball, tennis, golf, production de films sur le handicap dans les pays en voie de développement.

Classification kind code

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Éducation, nommément mise en place de programmes de formation pratique des équipes médicales et paramédicales qui permettront aux pays défavorisés de soigner eux-mêmes les personnes handicapées et vulnérables; formation de personnels et dressage de chiens pour le déminage; organisation de conférences, séminaires, ateliers et concours dans le domaine de la recherche et de la formation médicale, dans le domaine de la sensibilisation au danger des armes et au déminage; services d'éducation, nommément programmes éducatifs dans le domaine de la recherche et de la formation médicale, de la nutrition, de la sensibilisation au domaine des armes et au déminage; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire médicale et paramédicale, nommément mise en place de programmes de formation pratique des équipes médicales et paramédicales et de services médicaux et paramédicaux qui permettront aux pays défavorisés de soigner eux-mêmes les personnes handicapées et vulnérables.

Classification kind code

Class [043]
Location et fourniture d'installations sanitaires, nommément, sous forme de pompes à eau, stations d'épuration d'eau et de puits, tous pour donner de l'eau potable à des populations.

Classification kind code

Class [044]
Services de soins médicaux nommément, services de médecine générale pour êtres humains et de réadaptation physique fournis par des équipes médicales et paramédicales qui permettront aux pays défavorisés de soigner eux-mêmes les personnes handicapées et vulnérables; services médicaux, nommément services de laboratoire, de prélèvements; services hospitaliers, dispensaires, nommément : établissements donnant gratuitement des soins courants et assurant le dépistage et la prévention de maladies; consultation en matière de pharmacie, nommément au profit des populations des pays en voie de développement; aide humanitaire médicale aux populations en difficulté, nommément secours d'urgence en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle; services de délivrance de médicaments; délivrance dans le cadre d'une aide humanitaire de produits d'hygiène, nommément savons antibactériens pour la peau, désinfectants pour le lavage des mains, désinfectants tout usage, lessive, désinfectants pour appareils et instruments médicaux.

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1858041

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 15^th Dec 2021	Advertised
Submitted for opposition 27 on 17^th Nov 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 17^th Nov 2021	Approved
Submitted for opposition 15 on 20^th Oct 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 8^th Oct 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 30^th Aug 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Aug 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 20^th Sept 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 19^th Sept 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 18^th Sept 2017	Filed

HI ET DESSIN

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Class [016]Crayons, blocs à dessin, blocs d'écriture, enveloppes, photographies, et clichés d'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association but humanitaire.

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Class [040]Treatment of materials

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Classification kind code

Class [043]Location et fourniture d'installations sanitaires, nommément, sous forme de pompes à eau, stations d'épuration d'eau et de puits, tous pour donner de l'eau potable à des populations.

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Legal History

Class [016]
Crayons, blocs à dessin, blocs d'écriture, enveloppes, photographies, et clichés d'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association but humanitaire.

Class [040]
Treatment of materials

Class [043]
Location et fourniture d'installations sanitaires, nommément, sous forme de pompes à eau, stations d'épuration d'eau et de puits, tous pour donner de l'eau potable à des populations.