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REGISTERED

on 20 Jan 2022

Last Applicant/ Owned by

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46-48 rue CarnotSuresnes, 92150

Serial Number

1732495 filed on 11^th Jun 2015

Registration Number

TMA1118224 registered on 20^th Jan 2022

Registration expiry Date

20^th Jan 2032

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

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Trademark usage description

services de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales; administration des affaires commerciales; services de Read More

Classification Information

Class [035]
Services de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales; administration des affaires commerciales; services de bureau; diffusion de matériel publicitaire pour des tiers, nommément des tracts, prospectus, imprimés et échantillons; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; recrutement de personnel; gestion des ressources humaines; conseillers en ressources humaines; gestion de fichiers informatiques; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales, à but commercial dans les domaines des maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidence services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne; diffusion de publicité pour des tiers via l'Internet; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, à savoir sur Internet; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; relations publiques; services d'intermédiation commerciale nommément conciergerie; acquisition d'entreprises; conseil en acquisition d'entreprises; administration d'affaires commerciales; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises; évaluations en matière de gestion d'entreprise à savoir analyse commerciale; analyse de la gestion des affaires commerciales; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales; analyse économique à des fins commerciales; assistance aux entreprises industrielles quant à la gestion et la conduite de leurs affaires; assistance aux entreprises commerciales quant à la gestion et la conduite de leurs affaires; audit d'entreprise à savoir analyse commerciale; service de réseautage d'entreprise en ligne; conseil en fiscalité à savoir comptabilité; vérification de comptes; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises; services de planification commerciale; services de conseils en matière d'organisation des entreprises et de gestion commerciale; services de traitement de données; recueil de données dans un fichier central; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing

Classification kind code

Class [036]
Affaires financières, nommément gestion des affaires financières, administration des affaires financières et planification des affaires financières; campagnes de financement à des fins caritatives; investissement de capitaux; organisation de financement de projets de constructions; expertises fiscales; établissements de baux; gérance d'immeubles et de biens immobiliers; recouvrement de loyers; services de liquidation d'entreprise; assurances; recherche dans le domaine financier et des assurances; consultations professionnelles dans les domaines des services des investissements financiers, des investissements monétaires, boursiers et des assurances.

Classification kind code

Class [037]
Construction, restauration, réparation, démolition d'immeubles résidentiels et commerciaux, d'établissements médicaux, de construction de bâtiments, de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences service; services d'installation de plomberie, électricité, d'appareils de chauffage, de climatisation; services de réparation, de construction et d'installation d'établissements médicaux; construction d'établissement d'hébergement temporaire, d'établissement d'hébergement permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées, pour personnes dépendantes; informations et conseils en matière de construction, de réparation et d'entretien, d'immeubles résidentiels et commerciaux, d'établissements médicaux, de construction de bâtiments, de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier à savoir supervision de travaux de construction; conseils concernant les installations et systèmes de chauffage, de climatisation; nettoyage de bâtiments, d'édifices, de fenêtres; services de diagnostic des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation; services d'étanchéité en construction; services d'isolation en construction; installation de portes et de fenêtres; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation; services de maçonnerie; travaux de plâtrerie et de plomberie; travaux de couverture de toits; tâches ménagères à savoir ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison; conseil en constructions et en matière d'économie d'énergie; recherches techniques dans le domaine de la construction, de l'immobilier pour des logements permettant l'hébergement temporaire de personnes âgées.

Classification kind code

Class [038]
Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; fourniture d'accès à un site web contenant de l'information concernant les résidences offrant des soins médicaux et non-médicaux pour personnes âgées, pour personnes à capacité réduite, concernant des soins infirmiers offerts à domicile, concernant les services d'assistance aux tâches essentielles à domicile.

Classification kind code

Class [039]
Services d'informations et de réservation de transport de passagers par autobus et par taxi et transport par autobus et par taxi de passagers, nommément personnes âgées et dépendants; emballage et entreposage de marchandises nommément de colis et de meubles; organisation de voyages; organisation de voyages organisés; réservation de places de voyages; organisation de visites touristiques, de voyages; transport en ambulance; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés, voyageurs dépendants; services de chauffeurs; location de fauteuils roulants; courtage de transport à savoir, courtage de fret; locations de places de stationnement; transport médical d'urgence, à savoir transport en ambulance, transport adapté; service de location de véhicules; déménagement; affranchissement du courrier; services de fret et de messagerie de voyage; distribution de documents, colis et journaux; livraison de marchandises, nommément de colis et de meubles livraison de fleurs; livraison de repas à domicile.

Classification kind code

Class [041]
Services d'enseignement et de formation, d'éducation par correspondance, à savoir services d'enseignement et de formation dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, ergothérapie et rééducation, sociologique, organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats, organisation de conférences, forums, congrès et colloques, organisation de campagne d'informations et de manifestations non commerciales dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances, des affaires, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la littérature, de la gastronomie, de l'oenologie, ergothérapie et rééducation, du design intérieur, de l'urbanisme, de l'architecture, des affaires sociales et publiques, du sport, du bien-être; pensionnat; activités culturelles et sportives à savoir, organisation de compétition d'échecs, exploitation d'un centre de culture physique, organisation de compétitions sportives, nommément compétitions de course à pied, organisation d'expositions à but culturel, à but éducatif, nommément exposition d'art et d'artisanat, de design intérieur, d'urbanisme, d'architecture, de mode, de photographies; services de production, organisation et représentation de spectacle de concours de chants, de danse, de jeux interactifs, de loteries; services de mentor spécialisé dans le domaine des finances personnelles, du développement de carrière; édition de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et, publications électroniques en ligne non téléchargeables et de publications numériques; production, organisation, montage et présentation de films, de programmes cinématographiques, radiophoniques, télévisés et multimédias, à savoir sons, images et lumières; publication de livres; production, montage de programmes d'informations télévisés, radiophoniques et pour l'Internet; production, montage et location de films et cassettes y compris cassettes vidéo, disques numériques; services d'édition, de publication, d'enregistrements, de sons, d'images, de supports multimédias à savoir disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte, à savoir DVD, cassettes, cassettes vidéos, disques numériques; services d'édition de programmes multimédias à savoir logiciels audio, vidéo, audio-vidéo à usage interactif, à usage non-interactif, jeux vidéos; prêt de livres, bandes-dessinées, journaux, magazines, revues; vidéothèque à savoir service de prêt de cassettes vidéo, location de cassettes vidéo; ludothèque; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel; services d'orientation professionnelle; services de reporters; reportages photographiques; services de divertissement sous la forme d'un jeu interactif en ligne fourni par un réseau informatique Mondial.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception scientifiques et technologiques, à savoir recherche ayant trait au génie mécanique, à la conception architecturale; ingénierie en construction et mécanique; services d'expertise technique en ingénierie informatique; essais cliniques; logiciel-service [SaaS], à savoir logiciel en tant que service, nommément : logiciels pour la gestion du personnel, de la comptabilité et de l'administration de maisons de retraites, résidences séniors, cliniques et de l'aide à domicile; architecture; décoration d'intérieur; contrôle de qualité; dessin industriel; établissement de plans, à savoir établissement de plans de construction; services de dessinateurs d'arts graphiques; stylisme, esthétique industrielle, à savoir dans le domaine de l'architecture, du design d'intérieur et d'extérieur; prestation de conseils en matière de décoration intérieure; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments; conseils en architecture intérieure et extérieure; étude de projets techniques dans le domaine de la construction, de l'immobilier; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers; services de programmation d'ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs; assistance technique et conseil dans le domaine informatique à savoir installation, entretien et réparation de matériel informatique, maintenance de logiciels de sécurité informatique et de prévention des risques informatiques; élaboration, installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web; hébergements de sites Web et de sites informatiques; reconstitution de bases de données; constitution, réalisation de banques de données et de bases de données; constitution, conception de sites web, exploitation à savoir maintenance de sites web; programmation informatique; création et entretien de sites web pour des tiers; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance, conseil, information fournis par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages web personnelles; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet; services de téléchargement de textes à savoir articles de presse et dépêches, images à savoir photographies et logos, sons à savoir sonneries et musiques, vidéos à savoir films et émissions de télévision, logiciels pour la gestion du personnel, pour la comptabilité et d'administration de maisons de retraites, résidences séniors, cliniques et de l'aide à domicile ; contrôle de qualité en matière d'étiquetage; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; hébergement de serveurs informatiques.

Classification kind code

Class [043]
Services de restauration nommément repas; restaurants; restaurants à service rapide; restaurants libreservice; cantines; cafétérias; services de traiteur; services de bars; préparation de repas portés à domicile; hébergements temporaires, hébergements permanents au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aide et de soin à la personne; maisons de retraites pour personnes âgées, retraitées et personnes dépendantes; services hôteliers; réservations d'hôtels; location de salles de réunion; crèches d'enfants; pensions pour animaux.

Classification kind code

Class [044]
Maisons de repos; services médicaux et de garde-malades pour personnes âgées, dépendantes, handicapées; services d'aide et assistance nommément aide relative aux actes essentiels de la vie, à savoir aide en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile pour les levers et couchers, habillage, toilette de personnes âgées et dépendantes ; services médicaux et paramédicaux en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile nommément soins infirmiers, soins médicaux, services d'évaluation psychologique ; services de coordination de l'aide, de l'assistance et du soutien et des services pouvant être apportés aux personnes âgées et dépendantes en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile nommément fourniture d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale, pour l'aide relatives aux actes essentiels de la vie, à savoir aide pour les levers et couchers, habillage, toilette de personnes âgées et dépendantes; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, à savoir soins capillaires et corporels, soins manucures et pédicures, soins pour la toilette; soins d'hygiène et de beauté pour animaux, à savoir services de toilettage d'animaux; services et fourniture d'informations dans le domaine agricole, à savoir services et fourniture d'informations dans les domaines de l'horticulture et de la sylviculture; service de manucure; salons de beauté; salons de coiffure; implantation de cheveux; services de dentiste; services d'opticien; stations thermales; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées, non médicalisées, maisons de repos, aux personnes âgées, retraitées, personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades; services de psychologue; maison de convalescence et services hospitaliers; massages; centre de soins infirmiers; services de soins infirmiers à domicile; hospitalisation à domicile; conseil en matière de pharmacie; jardinage; conception d'aménagements paysagers; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris; pose de gazon; services de conseillers en matière de conception d'aménagements paysagers; toilettage d'animaux.

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques; service de surveillance du domicile, nommément surveillance des systèmes de sécurité à domicile; gardes d'enfants à domicile; services d'accompagnement en société à savoir personnes de compagnie; clubs de rencontres; réseautage social en ligne; médiations; services de coordination de l'aide, de l'assistance, du soutien et des services pouvant être apportés aux personnes âgées et dépendantes en maisons médicalisées, en maisons de retraites, à domicile nommément fourniture d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance; service de gardiennage à domicile; services d'agence de surveillance; enterrements; entreprise de pompes funèbres; services de garde-domicile de personnes âgées, dépendantes, handicapées.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1732495

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 12 on 15^th Jan 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 15 on 6^th Jul 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 10^th Jan 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 19^th Apr 2017	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 28^th Jun 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 21^st Sept 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Sept 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 16^th Jun 2015	Formalized
Submitted for opposition 1 on 12^th Jun 2015	Created
Submitted for opposition 30 on 11^th Jun 2015	Filed