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Canada

C$
HPCI
FORMALIZED

on 26 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Européenne de Biomasse

12 rue de la Chaussée d'AntinF-75009 Paris

FR

Serial Number

2371081 filed on 5th Nov 2024

HPCI

Trademark usage description

bougies et mèches pour l'éclairage; bois à brûler, bois de feu, briquettes de bois, copeaux de bois pour l'allumage, granulés de bois pour le chauffag Read More

Classification Information


Class [004]
Bougies et mèches pour l'éclairage; bois à brûler, bois de feu, briquettes de bois, copeaux de bois pour l'allumage, granulés de bois pour le chauffage (sciures compactées).


Classification kind code

12

Class [011]
Appareils de chauffage pour la production d'eau chaude pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles; appareil de production de vapeur pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles.


Classification kind code

12

Class [040]
Services d'abattage et débitage du bois; sciage de bois; production d'énergie; services de production d'énergie notamment par la transformation de déchets organiques; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); recyclage d'ordures et de déchets; traitement (transformation) et recyclage d'ordures, de déchets et de sous-produits issus des industries agroalimentaires, agricoles, forestières et sylvicoles.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2371081

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 257
on 26th Dec 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 26th Dec 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 26th Dec 2024
Formalized
Submitted for opposition 228
on 5th Nov 2024
International Registration
Submitted for opposition 30
on 5th Nov 2024
Filed