Trademark Search in Canada

HPCI Green Pellet

View On IC.GC.CA

ADVERTISED

on 18 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Européenne de Biomasse

12 rue de la Chaussée d'Antin,F-75009 Paris

Serial Number

2192817 filed on 25^th Apr 2022

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

HPCI Green Pellet

Trademark usage description

bougies et mèches pour l'éclairage; bois à brûler, bois de feu, briquettes de bois, copeaux de bois pour l'allumage, granulés de bois pour le chauffag Read More

Classification Information

Class [004]
Bougies et mèches pour l'éclairage; bois à brûler, bois de feu, briquettes de bois, copeaux de bois pour l'allumage, granulés de bois pour le chauffage (sciures compactées).

Classification kind code

Class [011]
Appareils de chauffage pour la production d'eau chaude pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles; appareil de production de vapeur pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles.

Classification kind code

Class [040]
Services d'abattage et débitage du bois; sciage de bois; production d'énergie; services de production d'énergie notamment par la transformation de déchets organiques; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); recyclage d'ordures et de déchets; traitement (transformation) et recyclage d'ordures, de déchets et de sous-produits issus des industries agroalimentaires, agricoles, forestières et sylvicoles.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2192817

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 29^th Dec 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 25^th Sept 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Sept 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 25^th Sept 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 17^th Apr 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 1 on 20^th Jun 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 20^th Jun 2022	Formalized
Submitted for opposition 257 on 16^th Jun 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30 on 25^th Apr 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 25^th Apr 2022	International Registration

HPCI Green Pellet

Classification Information

Class [004]Bougies et mèches pour l'éclairage; bois à brûler, bois de feu, briquettes de bois, copeaux de bois pour l'allumage, granulés de bois pour le chauffage (sciures compactées).

Classification kind code

Class [011]Appareils de chauffage pour la production d'eau chaude pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles; appareil de production de vapeur pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [004]
Bougies et mèches pour l'éclairage; bois à brûler, bois de feu, briquettes de bois, copeaux de bois pour l'allumage, granulés de bois pour le chauffage (sciures compactées).

Class [011]
Appareils de chauffage pour la production d'eau chaude pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles; appareil de production de vapeur pour l'alimentation en énergie d'installations de production de biocombustibles.