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HQE

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HQE
REGISTERED

on 24 Oct 2018

Last Applicant/ Owned by

ASSOCIATION HQE

4 avenue du Recteur Poincaré75016 Paris

FR

Serial Number

1662333 filed on 3rd Feb 2014

Registration Number

TMA1007437 registered on 24th Oct 2018

Registration expiry Date

24th Oct 2033

Correspondent Address

BARRETTE LEGAL INC.

445 Viger OuestSuite 200Montreal

QUEBEC

CA

H2Z2B8

HQE

Trademark usage description

résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; adhésifs, nommément, matières collantes destinés à l'industrie et à la constru Read More

Classification Information

Class [001]
Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; adhésifs, nommément, matières collantes destinés à l'industrie et à la construction; agglutinants pour le béton; produits chimiques pour l'aération du béton, nommément, imperméabilisants pour maçonnerie pour le bois et autres matériaux de construction; produits pour la conservation du béton, nommément, adjuvants chimiques du béton, agents liants pour béton, produits chimiques imperméabilisants pour la maçonnerie, produits anti-tâches pour le béton.

Classification kind code

10

Class [002]
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; résines naturelles à l'état brut; peintures, nommément, peinture anti-corrosion, peinture antidérapante, peinture antisalissure, peinture d'apprêt, peinture de bâtiment, peinture extérieure, peinture imperméable à l'eau, peinture isolante, peinture pour planchers de béton, peinture pour utilisation dans la fabrication de mobilier; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Classification kind code

10

Class [006]
Matériaux de construction métalliques, nommément, bardage en métal pour la construction, charpentes d'acier pour la construction, matériaux de renforcement en métal pour la construction, mises en carbure métallique, ruban métallique, ruban métallique isolant; serrurerie et quincaillerie métalliques, nommément, boulons de quincaillerie, clous, clous de quincaillerie, écrous de quincaillerie, grillage métallique, quincaillerie de fenêtres, ressorts de quincaillerie, ruban métallique, ruban métallique isolant, vis de quincaillerie, colliers de serrage métalliques pour tuyaux, joints en métal pour tuyaux, y compris en alliage d'acier et de titane, joints métalliques pour tuyaux, joints rotatifs en métal pour les tuyaux, mises en carbure métallique, coudes en métal pour tuyaux, y compris en alliage d'acier et de titane; constructions transportables métalliques, nommément, clôtures métalliques, armatures métalliques pour la construction, mâts, nommément, poteaux métalliques, portes métalliques, matériaux à bâtir métalliques, palissades métalliques, maisons préfabriquées métalliques, nommément, prêt-à-monter; tuyaux métalliques pour la construction, nommément, conduits d'aération, conduits de plomberie, tuyaux de descente métalliques, conduits et tuyaux en métal pour installations de chauffage central, coudes en métal pour tuyaux, y compris en alliage d'acier et de titane, tuyaux de descente métalliques, tuyaux en acier inoxydable, tuyaux enroulés et déroulés souterrains en acier, tuyaux et raccords de plomberie, tuyaux métalliques pour le transfert de liquides et de gaz, tuyaux pour chaudières de chauffage, tuyaux souterrains en acier; revêtements métalliques pour la construction, nommément, feuilles de revêtement en métal, revêtement métallique; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation métalliques ni lumineux ni mécaniques, abris métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée; cabines téléphoniques métalliques; Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques, nommément, ruban métallique, ruban métallique isolant; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques, nommément, câbles de rampes, câbles de suspension, câbles métalliques, clôtures en fil de fer à grillage, fil d'acier, fil à souder, fil d'acier, fil de cuir, fil de fer barbelé; serrurerie et quincaillerie métalliques, nommément, câbles de rampes, câbles de suspension, câbles métalliques, clôtures en fil de fer à grillage, fil d'acier, fil à souder, fil d'acier, fil de cuir, fil de fer barbelé; tuyaux métalliques, nommément, câbles de rampes, câbles de suspension, câbles métalliques, clôtures en fil de fer à grillage, fil d'acier, fil à souder, fil d'acier, fil de cuir, fil de fer barbelé; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes, nommément, élingues en câble métallique, feuillard métallique pour l'emballage, ruban métallique, ruban métallique isolant; minerais, matériaux à bâtir métalliques, nommément, élingues en câble métallique, feuillard métallique pour l'emballage, ruban métallique, ruban métallique isolant; ferrures pour la construction; poutrelles métalliques.

Classification kind code

10

Class [007]
Machinery

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [008]
Hand tools

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Films, cassettes ou disques audio-vidéo, disques compact, logiciels, nommément, extraits de films télévision et cinéma, film cinématographique impressionné, disque compact contenant de la musique, disques compacts audio pré-enregistrés, bandes audio vierges, disques audio vierges, disques compact audio vierges, disques souples pré-enregistrés contenant un logiciel de traitement de textes, disques souples pré-enregistrés contenant un logiciel chiffrier électronique, cassettes audio pré-enregistrées, cassettes audio préenregistrées de musique, cassettes audio vierges, logiciels d'exploitation pour le fonctionnement de programmes de développement et de programmes d'applications dans un environnement de développement commun, dans le domaine des standards, normes et référentiels, de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments et de leur valorisation; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, nommément, câbles d'ordinateurs, bloc d'alimentation pour ordinateur, onduleur, blocs de prises de courant, boîtiers de raccordement électrique, connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, convertisseurs de courant électrique, fil électrique, fusible pour panneaux d'alimentation électrique, générateurs à courant alternatif, générateurs de courant, générateurs de courant continu, interrupteurs de secteur électrique, quartz, laine de verre, redresseurs de courant, régulateurs de tension pour l'énergie électrique, transformateurs de tension électrique, unités de distribution de courant électrique; extincteurs; armoires de distribution électrique, nommément, convertisseurs de courant électrique, régulateurs de tension pour l'énergie électrique, transformateurs de tension électrique, unités de distribution de courant électrique, boîtes de distribution d'énergie, fusible pour panneaux d'alimentation électrique, transformateurs de distribution, transformateurs de tension électrique; avertisseurs d'incendie.

Classification kind code

10

Class [011]
Appareils d'éclairage, nommément, ampoules d'éclairage, appareils d'éclairage fluorescents, diffuseurs d'éclairage, de contrôle d'éclairage, régulateurs de système d'éclairage, variateurs d'éclairage, systèmes de contrôle électrique d'éclairage, tube à décharge électrique; Appareils de chauffage, nommément, appareils électriques de chauffage par radiant à usage domestique, chaudières de chauffage, chaudières pour installations de chauffage, chaudières à eau chaude, chauffe-eau au gaz, chauffe-eau au gaz à usage domestique, chauffe-eau solaires, panneaux de chauffage solaire, radiateurs de chauffage central, radiateurs de chauffage, radiateurs pour le chauffage des bâtiments, systèmes de contrôle électrique pour systèmes de chauffage et de climatisation, nommément, radiateurs industriels pour la climatisation, évaporateurs pour la climatisation; Appareils de réfrigération, nommément, voûtes de réfrigération; Appareils de ventilation, nommément, hottes de ventilation de fours, conduits d'aération; Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, nommément, appareils adoucisseurs d'eau, appareils de chlorination pour le traitement d'eau, appareils de conditionnement de l'eau, appareils de purification d'eau du robinet, compteurs d'eau, filtres à eau pour usage domestique, filtres à eau pour usage industriel, filtres pour l'eau potable, indicateurs de niveau d'eau, ioniseurs d'eau à usage domestique, purificateurs électriques pour l'eau du bain à usage domestique, refroidisseurs d'eau, réservoirs à eau chaude, robinets à eau courante, stérilisateurs pour le traitement de l'eau, siphons d'appareils sanitaires; avertisseurs d'incendie; chasses d'eau; conduits, nommément, parties d'installations sanitaires; lavabos.

Classification kind code

10

Class [012]
Vehicles

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [016]
Livres, journaux, revues et brochures, manuels de formation, manuels de formation à l'usage de logiciels, référentiels; photographies, nommément, papier pour la photographie, maquettes de mise en page photographique; dessins, nommément, Dessins industriel; Publications imprimées dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments; représentations graphiques; affiches

Classification kind code

10

Class [017]
Caoutchouc, nommément, caoutchouc acrylique, caoutchouc chloré, caoutchouc brut, caoutchouc de silicone, caoutchouc durci, caoutchouc hydrochloré, caoutchouc isoprène-isobutylique, caoutchouc mi-ouvrée, caoutchouc mousse, caoutchouc naturel, caoutchouc régénéré, caoutchouc silicone, caoutchouc styrène butadiène, caoutchouc synthétique, dérivés du caoutchouc, rembourrage en caoutchouc; gutta-percha, gomme, nommément, gomme adragante à usage industriel, gomme arabique à usage industriel, gommes, nommément, colles autres que pour la papeterie ou le ménage, gommes-laques, gommes-guttes pour la peinture, gommes-résines; mica; produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : joints, garnitures d'étanchéité, rembourrages, nommément, garnitures de joint, pâte à joint pour tuyauterie, fibres de rembourrage, ouate de rembourrage, ouatine de rembourrage, composés d'étanchéité pour joints, d'étanchéité dynamiques, joints d'étanchéité pour les plaques de prise de courant, joints d'étanchéité pour tuyauterie, mastic d'étanchéité pour la maçonnerie et le travail du bois, rondelles d'étanchéité de robinetterie, rembourrage de billes de plastique et de verre, rembourrage en plastiques; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer et à étouper, nommément, calfeutrage, matériaux de calfeutrage ; produits de calfeutrage, nommément, silicone, mastic; matières à isoler, nommément laine de verre isolant pour la construction, polyuréthane; tuyaux flexibles non métallique et tubes plastiques et leurs raccords, nommément, tuyaux à air, tuyaux en plastique, tuyaux et raccords de bain, tuyaux et raccords de douche, tuyaux flexibles comme pièces de plomberie pour cuvettes, tuyaux flexibles comme pièces de plomberie pour éviers, tuyaux flexibles comme pièces de plomberie pour la douche, tuyaux flexibles comme pièces de plomberie pour le bain, tuyaux flexibles pour climatiseurs; isolants, nommément, verre bois; joints, tissus isolants, nommément, isolant acoustique, isolant de feutre, isolant de fibre d'émail pour céramique, isolant de fibre de verre, isolant électrique, ruban isolant, ruban métallique isolant, vernis isolant.

Classification kind code

10

Class [019]
Matériaux de constructions non métalliques nommément, albâtre, ardoise, ardoise pour toitures, argile, glaise, asphalte, bardeaux, Béton, Bitume, bois de placage, bois de construction, bois d'oeuvre, briques, calcaire, carton bitumé, carton de pâte de bois pour la construction, carton pour la construction, chamotte, chaux, ciment de magnésie, ciment d'amiante, amiante, ciment, ciment d'asbeste, ciment, crépi, craie brute, cristal de roche, enduits bitumineux pour toitures, enduits de ciment pour l'ignifugation, glaces, nommément, vitres pour la construction, goudron de houille, goudron, brai pour la construction, granit, gravier, grès de construction, gypse, lambris non métalliques, liège aggloméré, marnes calcaires, Marbre, Moellons, mortier pour la construction, mortier d'amiante, mosaïques pour la construction, papier de construction, matériaux de pavage en bois, matériaux de pavage en asphalte, pavés non métalliques, pierre, pierre artificielle, pierres réfractaires, pierres de scories, pierres à bâtir, pierres de construction, pierres calcaires, liais, nommément, pierre, placages en bois, planches pour la construction, plaques en ciment, contre-plaqués, plâtre, porphyre, nommément, pierre, quartz, sable à l'exception du sable pour fonderie, sable argentifère, schistes, scories pour la construction, laitiers pour la construction, silice, nommément, quartz, terre à briques, terre cuite, tuf, tuiles non métalliques pour toitures, verre armé, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, verre isolant pour la construction, verre de construction, verre d'albâtre, vitraux, vitres, nommément, verre pour la construction, xylolithe; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, nommément, argile comme matériau de construction, marbre pour utilisation comme matériau de construction, tuyaux à air, tuyaux de descente des eaux pluviales, tuyaux de drainage, tuyaux de drainage en céramique, tuyaux en béton, tuyaux en mortier de ciment, tuyaux en plastique, tuyaux et conduits en grès, tuyaux flexibles pour climatiseurs, tuyaux pour chaudières de chauffage; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques, nommément, armatures non métalliques pour la construction, balustres, baraques, boiseries, cabines de bain non métalliques, caillebotis non métalliques, cloisons non métalliques, fenêtres non métalliques, lames de parquets, lames de plancher en bois, lattes non métalliques, maisons préfabriquées non métalliques, nommément, prêt-à-monter, parquets, piscines, bassins, portes non métalliques, battantes non métalliques, serres transportables non métalliques, toitures non métalliques, toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques, tonnelles, volières non métalliques; monuments non métalliques; revêtements non métalliques pour la construction, nommément, revêtement en cèdre rouge pour la construction, boiseries de revêtement intérieur, parements de revêtement; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, abris non métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée; cabines téléphoniques non métalliques; briques; bitume; carreaux pour la construction non métalliques, nommément, carreaux de céramique pour les revêtements de sol et le revêtement de façades, carreaux de céramique, carreaux de céramique pour les revêtements de sol et les doublures, carreaux de mur, carreaux de sol en bois, carreaux et dalles de pavage non métalliques, carreaux ignifuges.

Classification kind code

10

Class [020]
Meubles, nommément bibliothèque, chaise, mobilier de bureau; mobilier urbain, à savoir bancs, conteneurs non métalliques nommément benne pour la construction, le transport et le stockage des produits, enseignes en bois ou en matières plastiques, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières, bacs à fleurs; glaces, nommément, miroirs, cadres; kiosques de présentation et cuves en métaux commun à savoir métal, acier, plastique.

Classification kind code

10

Class [021]
Household goods and glass

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [022]
Ropes and fibres

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [027]
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, nommément, Parquet, carrelage, revêtement de sol stratifié, sol PVC, moquette; tentures murales non en matières textiles.

Classification kind code

10

Class [035]
Publicité, nommément, diffusion de publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique, diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet, diffusion de publicité pour des tiers via l'Internet, Publicité sur internet, par le câble, à la télévision, radio, publicité de marchandises et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet, publicité en ligne afférente aux marchandises et services de tiers, réalisée sur des réseaux de communications par ordinateur, publicité pour des tiers par panneaux d'affichage électroniques, publication de textes publicitaires; publication de textes publicitaires; promotion publicitaire de projets immobiliers, nommément, organisation et tenue de conférences relatives à l'immobilier, Agences de marketing, de relations publiques, de presse, d'identité visuelle, diffusion d'annonces publicitaires sur support papier, par le câble, sur Internet, distribution de matériel publicitaire, nommément, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, diffusion de matériel publicitaire, nommément, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, informations commerciales par le biais de sites web, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, promotion des ventes pour des tiers, nommément, vente avec primes, réduction de prix, soldes, co-branding nommément service permettant le partenariat de deux sociétés sur le développement d'un produit, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité en ligne sur un réseau informatique, nommément, bannières commerciales, liens promotionnels, publicité télévisée, nommément, spots TV, publicité radiophonique, nommément spots radio, vente aux enchères; conseils en organisation et en direction des affaires; estimations en affaires commerciales; consultations pour la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux collectivités territoriales en matière de constructions; établissement de statistiques, recherches de marchés et étude de marchés en matière de construction et aménagement du territoire et de la voierie; recherche de parraineurs; consultation professionnelle d'affaires; étude de marché; promotion des ventes pour des tiers, nommément, consultation en investissement financier, enquêtes et consultation en crédit, consultation en gestion immobilière, services d'étude et d'analyse de marché, diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet, diffusion de publicité pour des tiers via l'Internet, Publicité sur internet, par le câble, à la télévision, radio, publicité de marchandises et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet, publicité en ligne afférente aux marchandises et services de tiers, réalisée sur des réseaux de communications par ordinateur; Conseil et information d'affaires dans le domaine de la certification, l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées dans des référentiels, des normes et standards relatifs au domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments, vente au détail en ligne ou non de documents relatifs aux normes et standards et référentiels dans le domaine de la construction, des matériaux de constructions.

Classification kind code

10

Class [036]
Assurances et finances dans le domaine de l'immobilier, nommément, crédit-bail en immobilier, courtage en immeuble; affaires immobilières; agences immobilières; évaluation en biens immobiliers; gérance de biens immobiliers, nommément, gérance administrative d'hôtels pour des tiers, gérance d'immeubles à appartements, gestion de projets dans le domaine de la construction, location d'appartements et de bureaux, agences dans le domaine de la location d'immeubles, location à bail d'espaces dans les centres commerciaux, location d'appartements, location d'appartements et de bureaux, location d'entrepôts, location d'immeubles, location de bâtiments.

Classification kind code

10

Class [037]
Construction, réparation et installation de bâtiments, d'équipements publics ou privés dans le cadre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie; , nommément, estimation des coûts de construction, gestion de projets dans le domaine de la construction, gestion des coûts dans le domaine de la construction, planification et organisation des travaux de construction, supervision de la construction; informations en matière de construction, supervision de travaux de construction; services d'étanchéité en lien avec la construction; services d'isolation en lien avec la construction; planification en matière de construction, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de voierie, à savoir conception et réalisation de travaux de construction; conseils en construction, nommément, services de conseil concernant la supervision de la construction de bâtiments, supervision de la construction; démolition de constructions; nettoyage d'édifices pour surface extérieure; installation de portes et de fenêtres.

Classification kind code

10

Class [039]
Transport, emballage et entreposage de marchandises, nommément, transbordement de marchandises, transport aérien de marchandises, transport de marchandises par bateau, transport de marchandises par camion, transport de marchandises par rails, transport de marchandises par train, transport maritime de marchandises, emballage de marchandises, inventaire des marchandises, services d'entreposage et de stockage; conditionnement de produits, nommément, services d'emballage, de mise en caisse et d'entreposage.

Classification kind code

10

Class [040]
Traitement de matériaux, à savoir valorisation et recyclage de matériaux; informations et conseils en matière de traitement, de valorisation et de recyclage de matériaux; traitement des déchets, nommément, transformation; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers.

Classification kind code

10

Class [041]
Éducation, enseignement et formation, nommément, Services de transmission de connaissances techniques, juridiques, commerciales et économiques dans un projet de construction, rénovation, exploitation immobilière, d'infrastructures; activités sportives et culturelles, nommément Clubs de sports, animation et sortie culturelles; organisation de manifestations, nommément Organisation d'évènements dans des lieux culturels ; organisation de compétitions sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, nommément, Services de transmission de connaissances techniques, juridiques, commerciales et économiques dans un projet de construction, rénovation, exploitation immobilière, d'infrastructures; organisation et conduite de colloques, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, nommément, démonstration, coaching, nommément, formation, orientation professionnelle, nommément, conseils en matière d'éducation ou de formation, organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable; formation d'auditeurs dans le domaine de la certification, de l'évaluation de conformité à des référentiels, normes, et standards, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments; publication d'ouvrages, de lettres d'information, de textes, de référentiels, nommément, publication de contenu éditorial de sites accessible sur un réseau informatique mondial, publication de journaux, publication de journaux électroniques accessibles par un réseau informatique mondial, publication de livres, publication de magazines, publication de magazines électroniques, publication de textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication et édition d'imprimés.

Classification kind code

10

Class [042]
Services d'informations techniques dans le domaine des standards, normes et référentiels, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments; services de conseils en matière de valorisation des bâtiments et dans le domaine de la construction; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la construction, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie, à savoir certifications, évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendues par des architectes, des ingénieurs, des chercheurs, des évaluateurs, des certificateurs ; services d'architectes; arpentage; levés de terrain, nommément, levé topographique; conseils en construction; conseils en matière d'économie d'énergie; établissement de plans pour la construction; Certifications et contrôles de qualité en matière de services de constructions, d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie; Certification de bâtiments en construction ou en rénovation, certifications de bâtiments en exploitation, certifications d'aménagement de territoires durables ; essai de matériaux; étalonnage, nommément, Services de mesure dans le cadre d'un projet de construction, rénovation, exploitation immobilière, d'infrastructures; étude de projets techniques, nommément, essai et analyse de matériaux, essai et évaluation de matériaux, étude de faisabilité, nommément Etude technique, juridique, commerciale et économique dans un projet de construction, rénovation, exploitation immobilière, d'infrastructures; dessin industriel; bureaux d'études, nommément, Cabinet indépendant réalisant des expertises techniques dans le domaine de la construction, des infrastructures; ingénierie, nommément, services d'étude et d'analyse de marché, services d'études de marché, rédaction technique; recherches en matière de protection de l'environnement; recherches techniques; recherches en mécanique et en physique, nommément, recherche en matière de planification de construction, recherche ayant trait au génie mécanique, recherche dans le domaine de la physique, recherche en matière de planification d'urbanisme; assistance technique à des maîtres d'ouvrage en matière de construction et d'aménagement du territoire; assistance technique aux collectivités locales en matière de construction, de développement durable, d'aménagement du territoire et de l'urbanisme; élaboration, nommément, conception et mise à jour de logiciels; consultations techniques et scientifiques rendues par des ingénieurs sur la protection de l'environnement, dans le domaine de l'aménagement durable, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie; décoration intérieure; conseils en matière d'économie d'énergie; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; recherches techniques, nommément, surveillance technique, consultation et recherche dans le domaine de la géologie, consultation technique en traitement des déchets, recherche dans le domaine de la chimie; planification en matière d'urbanisme; établissement de plans.

Classification kind code

10

Class [043]
Conseils et informations en matière de location de constructions transportables; location de constructions transportables, nommément, location de bâtiments autonomes d'un seul tenant; location et réservation de logements temporaires; maisons de retraite pour personnes âgées; mise à disposition de terrains de camping; maisons de vacances; pensions, nommément, exploitation de maison de retraite, exploitation de colonies de vacances, services de camp de vacances, pension de famille, services de chambre et pension.

Classification kind code

10

Class [045]
Services d'informations juridiques dans le domaine des standards, normes et référentiels, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments et de leur valorisation.

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10

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Serial Number

1662333

Mark Type

Trademark

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