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HUBGRADE

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HUBGRADE
REGISTERED

on 24 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

VEOLIA ENVIRONNEMENT

21 rue la BoétieF-75008 Paris

FR

Serial Number

1994457 filed on 12th Sept 2019

Registration Number

TMA1139353 registered on 24th Aug 2022

Registration expiry Date

16th Dec 2025

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

HUBGRADE

Trademark usage description

logiciels de pilotage et de supervision d'installations, nommément à distance et sur site pour installations de distribution d'eau, de gaz et d'électr Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de pilotage et de supervision d'installations, nommément à distance et sur site pour installations de distribution d'eau, de gaz et d'électricité; unités électroniques de surveillance, de mesure, de contrôle et de régulation en temps réel et en différé, des consommations d'eau, d'énergie, des émissions de CO2, et de tous indicateurs environnementaux, nommément, la pollution, la température, le bruit, l'air et l'eau; logiciels pour installations de distribution d'eau, de gaz et d'électricité destinés à permettre le suivi, en temps réel et en différé, des performances des installations, des consommations d'eau et d'énergie, des émissions de CO2, et de tous indicateurs environnementaux, nommément, la pollution, la température, le bruit, l'air et l'eau; bases de données électroniques à accès réservé contenant des données, des paramètres et informations relatifs aux performances des installations, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, aux consommations d'eau et d'énergie, aux émissions de CO2 et aux indicateurs environnementaux, nommément la pollution, la température, le bruit, l'air et l'eau et permettant d'analyser les performances et de détecter les incidents des installations et infrastructures, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité en temps réel et en différé; logiciels pour installations de distribution d'eau, de gaz et d'électricité destinés à surveiller et à réguler les performances des installations, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les consommations d'eau et d'énergie ainsi que les données relevées par des dispositifs de télé-relève; appareils de télégestion des installations, nommément, compteur de consommation d'eau, compteurs de gaz, indicateurs de niveau d'eau, appareils pour l'analyse des gaz, nommément, chromatographes, appareils pour mesurer et déterminer la composition des gaz, appareils pour mesurer les gaz de combustion, indicateurs de température, nommément, thermomètres, indicateurs de vitesse, indicateurs de perte électrique, indicateurs de pression pour valves, indicateurs de quantité d'eau et de gaz pour valves et soupapes, capteurs de vitesse, capteurs de polluants et les appareils de télé-relève des informations collectées par ces derniers, nommément, dispositifs de communication entre serveurs sécurisés et les compteurs de consommation d'eau, compteurs de gaz, indicateurs de niveau d'eau, appareils pour l'analyse des gaz, nommément, chromatographes, appareils pour mesurer et déterminer la composition des gaz, appareils pour mesurer les gaz de combustion, indicateurs de température, nommément, thermomètres, indicateurs de vitesse, indicateurs de perte électrique, indicateurs de pression pour valves, indicateurs de quantité d'eau et de gaz pour valves et soupapes, capteurs de vitesse, capteurs de polluants, tous ces produits étant utilisés dans le cadre du pilotage et de la supervision, via les technologies de l'information et de communication, de réseaux, d'installations et d'infrastructures destinés à la collecte, au tri, au traitement et à la valorisation des déchets de toute nature, de celles destinées à la production, à la gestion, à la distribution, au traitement et à la valorisation des eaux et de celles destinées à la construction, à l'exploitation et à la maintenance des réseaux de chaleur et de froid et des installations énergétiques; applications téléchargeables pour téléphones mobiles, pour tablettes électroniques, ordinateurs portables, ordinateurs de bureaux et ordinateurs électroniques pour permettre aux clients de consulter les données relatives aux performances des installations de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, aux consommations d'eau et d'énergie, aux émissions de CO2 et aux indicateurs environnementaux, nommément la pollution, la température, le bruit, l'air et l'eau aux incidents et analyses réalisées à partir de ces données et de recevoir des messages d'alerte

Classification kind code

10

Class [035]
Services de recueil, de traitement et de compilation de données informatiques, dans une base de données informatiques, nommément un fichier central et sur une plateforme virtuelle en ligne, en vue de permettre la supervision et le suivi en temps réel, des performances des installations, des consommations d'eau et d'énergie, des émissions de CO2, et de tous indicateurs environnementaux, nommément, la pollution, la température, le bruit, l'air et l'eau dans tout type de lieu et d'installations; gestion administrative (planification) d'interventions relatives à la maintenance, à l'entretien et à la réparation de réseaux, d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de systèmes, dispositifs et installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, de systèmes, dispositifs et installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid, nommément, réseaux de chauffage et de climatisation, et des installations énergétiques, nommément, installations hydroélectriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, champs éoliens, installations de production de biogaz et d'électricité issus de la valorisation énergétique des déchets

Classification kind code

10

Class [037]
Maintenance, entretien et réparation de réseaux, d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de systèmes, dispositifs et installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, de systèmes, dispositifs et installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid, nommément, réseaux de chauffage et de climatisation, et des installations énergétiques, nommément, installations hydroélectriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, champs éoliens, installations de production de biogaz et d'électricité issus de la valorisation énergétique des déchets

Classification kind code

10

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données et à des plateformes virtuelles via internet, contenant des logiciels informatiques destinés à permettre le suivi en temps réel et en différé, des performances des installations de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, nommément, des consommations d'eau et d'énergie, des émissions de CO2 et des indicateurs environnementaux, nommément, de la pollution, la température, et le bruit, l'air et l'eau, dans tout type de lieu et d'installations; services de transmission électronique de données à distance via des terminaux d'ordinateurs et des terminaux mobiles, nommément, des téléphones mobiles, des tablettes électroniques, ordinateurs portables, ordinateurs de bureaux et ordinateurs électroniques, de statistiques, de suivi des indicateurs de performance et de messages d'alertes concernant les performances et les dysfonctionnements de réseaux et installations de distribution d'eau et d'énergie, de systèmes, dispositifs et installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, de systèmes, dispositifs et installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid, nommément, réseaux de chauffage et de climatisation, et des installations énergétiques, nommément, installations hydroélectriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, champs éoliens, installations de production de biogaz et d'électricité issus de la valorisation énergétique des déchets

Classification kind code

10

Class [042]
Analyses techniques, scientifiques et informatiques de données concernant les réseaux, installations et infrastructures de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité, les systèmes, dispositifs et installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, les systèmes, dispositifs et installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid, nommément, réseaux de chauffage et de climatisation, et des installations énergétiques, nommément, installations hydroélectriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, champs éoliens, installations de production de biogaz et d'électricité issus de la valorisation énergétique des déchets; services d'analyses techniques, scientifiques et informatiques, de suivi des indicateurs, de diagnostics et de conseils techniques sur les performances techniques et environnementales des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les performances techniques et environnementales des systèmes, dispositifs et installations de production, de gestion, de traitement et de valorisation des eaux, les performances techniques et environnementales des systèmes, dispositifs et installations de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets de toutes natures, des réseaux de chaleur et de froid, nommément, réseaux de chauffage et de climatisation, et des installations énergétiques, nommément, installations hydroélectriques, centrales thermiques, centrales nucléaires, champs éoliens

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1994457

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 11th Mar 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 11th Mar 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 11th Mar 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 48
on 10th Nov 2020		Agent Changed
Submitted for opposition 256
on 7th Sept 2020		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 7th Nov 2019		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 6th Nov 2019		Created
Submitted for opposition 31
on 6th Nov 2019		Formalized
Submitted for opposition 30
on 12th Sept 2019		Filed
Submitted for opposition 228
on 16th Dec 2015		International Registration