HYPOTHÈQUE COLLECTIVE

Trademark usage description

services conseils en valorisation et bonification des avantages sociaux pour les entreprises et organisations au bénéfice des employés; offre de progr Read More

Classification Information

Class [036]
Services conseils en valorisation et bonification des avantages sociaux pour les entreprises et organisations au bénéfice des employés; offre de programmes de valorisation et bonification des avantages sociaux en entreprise et dans les organisations au bénéfice des employés.

Classification kind code

Class [042]
Fourniture et mise à disposition d'un site Internet et d'une plateforme logicielle en ligne non-téléchargeable utilisés par les employeurs et employés dans le cadre de la gestion des avantages sociaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2030058

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 6 on 1^st Mar 2024	Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14 on 12^th Dec 2023	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 24^th May 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th May 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 9^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 22^nd May 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 22^nd May 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd May 2020	Formalized

HYPOTHÈQUE COLLECTIVE

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Class [036]Services conseils en valorisation et bonification des avantages sociaux pour les entreprises et organisations au bénéfice des employés; offre de programmes de valorisation et bonification des avantages sociaux en entreprise et dans les organisations au bénéfice des employés.

Classification kind code

Class [042]Fourniture et mise à disposition d'un site Internet et d'une plateforme logicielle en ligne non-téléchargeable utilisés par les employeurs et employés dans le cadre de la gestion des avantages sociaux.

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Serial Number

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Class [036]
Services conseils en valorisation et bonification des avantages sociaux pour les entreprises et organisations au bénéfice des employés; offre de programmes de valorisation et bonification des avantages sociaux en entreprise et dans les organisations au bénéfice des employés.

Class [042]
Fourniture et mise à disposition d'un site Internet et d'une plateforme logicielle en ligne non-téléchargeable utilisés par les employeurs et employés dans le cadre de la gestion des avantages sociaux.