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I N R A

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REGISTERED

on 4 Oct 2018

Last Applicant/ Owned by

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

145-147 rue de l'Université75007, PARIS

Serial Number

1735913 filed on 6^th Jul 2015

Registration Number

TMA1006097 registered on 4^th Oct 2018

Registration expiry Date

4^th Oct 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

I N R A

Trademark usage description

programmes d'ordinateurs pour l'informatique, programmes informatiques, logiciels et progiciels tous utilisés pour la collecte, l'automatisation de l' Read More

Classification Information

Class [009]
Programmes d'ordinateurs pour l'informatique, programmes informatiques, logiciels et progiciels tous utilisés pour la collecte, l'automatisation de l'entreposage et la gestion de données textes dans le domaine de la recherche sur l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, les mathématiques et informatiques appliquées, la microbiologie et la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé de plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales; matériels, équipements, dispositifs et organes de transmission de données et d'informations nommément ordinateurs, téléphones intelligents, tablettes électroniques, télécopieurs, téléviseurs, appareils de radio, émetteurs-récepteurs; publications électroniques téléchargeable nommément journaux, magazines; support de données magnétiques nommément disques acoustiques, disques compacts audio-vidéo, bandes, cassettes et cartouches vidéo, tous ces produits étant vierges et préenregistrés avec de l'information dans le domaine de la recherche sur l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, les mathématiques et informatiques appliquées, la microbiologie et la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé de plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales; enregistrements sur bandes sonores, bandes d'enregistrement vidéo; bandes, disques et câbles magnétiques, tous comportant des enregistrements sonores et vidéos nommément de la musique, des longs métrages, des documentaires; disques optiques comportant des enregistrements sonores et vidéo nommément de la musique, des longs métrages, des documentaires

Classification kind code

Class [016]
Produits pour l'imprimerie nommément caractères pour l'imprimerie, lettres d'imprimerie et clichés, moules d'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie nommément adhésifs pour la papeterie, agendas de papeterie, colle de papeterie, étiquettes de papeterie, étuis pour articles de papeterie, onglets de papeterie, pochettes de papeterie; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement à l'exception des appareils nommément livres et manuels; papier; carton; boîtes en carton, boîtes en papier nommément boîtes pliantes en papier; affiches; albums nommément albums à découper, albums d'événements, albums d'autocollants, albums d'autographes, albums d'échantillons, albums de coupures, albums de mariage, albums de photographies, albums de timbres, albums pour autocollants, albums pour pièces de monnaie, albums souvenirs; cartes nommément cartes d'affaires, cartes d'annonce, cartes d'invitation, cartes de correspondance, cartes de fête, cartes de Noël, cartes de souhaits et cartes postales; livres; journaux; prospectus; revues; périodiques; journaux; cartes géographiques; imprimés nommément catalogues, lettres d'informations dans les domaines agronomiques, scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux; publications périodiques; magazines; brochures; calendriers; instruments d'écriture; dessins; instruments de dessin; représentations graphiques nommément estampes graphiques

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications nommément communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur et communications télématiques nommément services de courrier électronique; messagerie électronique; fourniture d'accès à des bases de données électroniques contenant des informations sur l'agronomie; services de transmission d'informations, d'images, de sons nommément transmission de messages textes, sons et images fixes et animées par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, nommément par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet et à accès privé et réservé de type Intranet

Classification kind code

Class [041]
Éducation, formation et enseignement scientifique nommément organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans les domaines agronomiques, scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux nommément l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, les mathématiques et informatiques appliquées, la microbiologie et la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé de plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales; diffusion d'informations en matière de divertissement et d'éducation par le biais d'une base de données électroniques dans les domaines agronomiques, scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux nommément l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, les mathématiques et informatiques appliquées, la microbiologie et la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé de plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales; publication et édition de périodiques, journaux, prospectus, imprimés, textes et images nommément magazines, brochures, photographies non à usage publicitaire, publication de livres et de textes autres que textes publicitaires nommément revues, magazines, journaux, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de cédéroms et de dévédéroms et de DVD tous préenregistrés avec de la musique, des longs métrages, des documentaires; édition d'ouvrages scientifiques nommément livres, revues, périodiques, journaux; fourniture de publications électroniques par téléchargement nommément vente en ligne de téléchargement de magazines, de journaux; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans les domaines agronomiques, scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux nommément l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, les mathématiques et informatiques appliquées, la microbiologie et la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé de plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition

Classification kind code

Class [042]
Services de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; reconstitution de bases de données; conception de systèmes informatiques pour des tiers nommément conception d'ordinateurs pour des tiers, conception de bases de données informatiques, conception de logiciels; installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique nommément transfert de données et conversion d'un média à un autre; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique; duplication de programmes informatiques; évaluations, études, analyses chimiques, recommandations nommément conseils techniques et services de diagnostic en informatique, consultations, estimations nommément étude de faisabilité, et recherches, dans les domaines scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux nommément l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, les mathématiques et informatiques appliquées, la microbiologie et la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé de plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales, rendus par des ingénieurs, des techniciens, des chercheurs

Classification kind code

Class [044]
Recherche agronomique; services d'agriculture et de sylviculture nommément recherches dans les domaines de l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé de plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales; services d'horticulture; services de téléchargement de données nommément fourniture en ligne d'informations, images fixes et animées et sons dans les domaines agronomiques, scientifiques, technologiques, agricoles, alimentaires et environnementaux nommément l'alimentation humaine, la biologie végétale et l'amélioration des plantes, la caractérisation et l'élaboration des produits issus de l'agriculture, l'écologie des forêts, les prairies et milieux aquatiques, l'environnement et l'agronomie, la génétique animale, les mathématiques et informatiques appliquées, la microbiologie et la chaîne alimentaire, la physiologie animale et systèmes d'élevage d'animaux, la santé animale, la santé des plantes et l'environnement, l'agriculture, l'espace et les sciences pour le développement de nouveaux systèmes agricoles et de nouvelles manières de gérer des interactions entre l'agriculture et les territoires associant les sciences agronomiques, de l'animal, de l'écologie et les sciences humaines et sociales, par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication nommément par le biais d'un réseau en ligne

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1735913

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 12^th Apr 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 19^th Feb 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 12^th Jul 2017	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 13^th Dec 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 26^th Aug 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 15^th Jan 2016	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th Jan 2016	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 10^th Jul 2015	Formalized
Submitted for opposition 1 on 7^th Jul 2015	Created
Submitted for opposition 30 on 6^th Jul 2015	Filed