Trademark Search in Canada

iaero

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 9 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

I2A

12B route de Troyes,Le HangarF-21121 DAROIS

Serial Number

2208359 filed on 15^th Jun 2022

Registration Number

TMA1305501 registered on 9^th Apr 2025

Registration expiry Date

15^th Jun 2032

Correspondent Address

DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC.

500-438 rue McGillMontréal

QUEBEC

H2Y2G1

iaero

Trademark usage description

transpondeurs; appareils d'intercommunications, nommément, ordinateurs pour la communication; dispositifs de pilotage automatique pour aéronefs, nommé Read More

Vienna Information

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Transpondeurs; appareils d'intercommunications, nommément, ordinateurs pour la communication; dispositifs de pilotage automatique pour aéronefs, nommément, matériel informatique destiné à être utilisé dans les véhicules aériens sans pilote (UAV), caméras, radars, régulateurs de vitesse pour véhicules, systèmes de capteurs avioniques, à savoir les capteurs de vitesse d'avion, systèmes de capteurs avioniques, nommément, indicateurs d'altitude d'aéronefs, système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, capteur GPS monté sur un véhicule pour déterminer la vitesse de déplacement d'un véhicule, capteur GPS monté sur un véhicule pour suivre les trajets du véhicule, logiciel de commande de mouvement pour véhicules autonomes; ordinateurs pour la gestion de dispositifs de commande d'aéronef; enregistreurs de vol dans le poste de pilotage; enregistreurs de données en boîtes noires pour les avions, boîtes noires électroniques pour l'enregistrement des données; dispositifs de navigation par satellite, dispositifs de guidage, de traçage et de cartographie par satellite, matériel informatique de navigation pour un système de positionnement global (GPS), logiciels pour la cartographie, logiciels et applications informatiques pour la navigation, le guidage, le traçage et la cartographie aérienne; ordinateurs de navigation pour aéronefs, nommément, ordinateurs, systèmes de navigation autonomes pour les aéronefs; systèmes de navigation par satellite, matériel informatique de navigation pour un système de positionnement global (GPS); récepteurs de géolocalisation par satellites, satellites terrestres à utiliser dans la navigation par géolocalisation; émetteurs-récepteurs; logiciels et applications informatiques pour la navigation aérienne.

Classification kind code

Class [012]
Aéronefs; parties constitutives d'aéronefs.

Classification kind code

Class [035]
Services de gestion de base de données; service de gestion informatisée de fichiers relatifs aux données aéronautiques; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers dans le domaine de l'aéronautique; établissement de statistique concernant le transport aérien; systématisation d'information dans des bases de données informatiques.

Classification kind code

Class [037]
Maintenance, réparation et installation d'aéronefs et parties constitutives d'aéronefs; installation, entretien et réparation de matériel électronique, en particulier pour l'aéronautique.

Classification kind code

Class [041]
Formation dans le domaine du pilotage ; formation dans le domaine de l'aéronautique; cours de pilotage d'aéronefs; services de photographie; services de photographie aérienne; services de photographie thermique des villes.

Classification kind code

Class [042]
Analyse des données recueillies à l'aide des appareils d'enregistrement des paramètres de vol d'un avion; étude de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériels électronique, en particulier pour l'aéronautique; services d'essais d'aéronefs; création et conception de nouveaux produits aéronautiques pour des tiers; recherche technique dans le domaine de l'aéronautique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; contrôle de la qualité dans le domaine de l'aéronautique; analyse et évaluation des produits d'autrui pour déterminer leur conformité aux normes de certification ; essais, analyses et évaluations des biens d'autrui afin de déterminer leur conformité aux normes de l'industrie ; le test, l'analyse et l'évaluation des services d'autrui pour déterminer la conformité aux normes de certification; conception de programmes informatiques et logiciels en rapport avec les aéronefs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2208359

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 27^th Dec 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Dec 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 27^th Dec 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 10^th Jul 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 30^th Sept 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 8^th Sept 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 7^th Sept 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 7^th Sept 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 15^th Jun 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 15^th Jun 2022	International Registration

iaero

Classification Information

Classification kind code

Class [012]Aéronefs; parties constitutives d'aéronefs.

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Maintenance, réparation et installation d'aéronefs et parties constitutives d'aéronefs; installation, entretien et réparation de matériel électronique, en particulier pour l'aéronautique.

Classification kind code

Class [041]Formation dans le domaine du pilotage ; formation dans le domaine de l'aéronautique; cours de pilotage d'aéronefs; services de photographie; services de photographie aérienne; services de photographie thermique des villes.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [012]
Aéronefs; parties constitutives d'aéronefs.

Class [037]
Maintenance, réparation et installation d'aéronefs et parties constitutives d'aéronefs; installation, entretien et réparation de matériel électronique, en particulier pour l'aéronautique.

Class [041]
Formation dans le domaine du pilotage ; formation dans le domaine de l'aéronautique; cours de pilotage d'aéronefs; services de photographie; services de photographie aérienne; services de photographie thermique des villes.