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IATA AVIATION CARBON EXCHANGE

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SEARCHED

on 4 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION

800 Place VictoriaMontreal QC H4Z 1M1

Serial Number

2277056 filed on 23^rd Mar 2023

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

IATA AVIATION CARBON EXCHANGE

Trademark usage description

courtage avec crédits d'émission de carbone, services de courtage en crédits d'émission de carbone; courtage avec crédits de réduction d'émissions de Read More

Classification Information

Class [036]
Courtage avec crédits d'émission de carbone, services de courtage en crédits d'émission de carbone; courtage avec crédits de réduction d'émissions de carbone, droits de réduction d'émissions ou compensations de réduction d'émissions de carbone; services de courtage de droits d'émission de carbone, services de courtage en droits d'émission de carbone; courtage et échange de crédits, de droits ou de compensations d'émissions de gaz à effet de serre; courtage de crédits de carbone, opérations sur compensations de carbone (activités de courtage), services de courtage en matière de compensations d'émissions; services de courtage d'énergie, à savoir de gaz et d'électricité, services de courtage en placement financier dans des entreprises spécialisées dans le domaine de l'énergie; services financiers et services d'investissements financiers dans le domaine de l'énergie; mise à disposition d'informations financières, données financières et services de conseillers et prestation de conseils financiers; services d'investissement, services d'investissement financier, services de gestion et d'investissement immobiliers, montage d'investissements financiers; services de négociation de titres et opérations sur marchandises; opérations sur devises, mise à disposition d'informations en matière de change de devises; services de collecte de fonds et parrainage financier.

Classification kind code

Class [042]
Recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre; services de développement de logiciels, services de programmation de logiciels dans le domaine des technologies de l'information et leur mise en oeuvre; services d'hébergement web; logiciel-service [SaaS], services de fournisseur d'applications hébergées (ASP); location de logiciels; services d'assistance en technologies de l'information (TI) et services de conseil et d'information en matière de technologies de l'information (TI); services de contrôle de qualité; services de contrôle de la qualité des mesures de sécurité opérationnelle et des mécanismes de contrôle pour les compagnies aériennes; services technologiques relatifs au suivi, à l'évaluation et à l'inspection des mesures de sécurité opérationnelle pour les compagnies aériennes; services de contrôle de qualité et d'essais techniques pour les compagnies aériennes, notamment concernant le suivi, l'évaluation et l'inspection des processus de contrôle de la qualité pour les compagnies aériennes; prestation de services d'assurance qualité dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des processus de contrôle pour les compagnies aériennes; services d'audit pour la certification de la qualité des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle de la qualité pour les compagnies aériennes; services d'assurance qualité dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle pour les compagnies aériennes; services d'évaluation scientifique des risques dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des processus de contrôle pour les compagnies aériennes, vérification de la surveillance de la sécurité et de la sécurité opérationnelle pour les compagnies aériennes; services de contrôle de la qualité et d'information concernant les normes d'évaluation de la gestion de la sécurité opérationnelle et des systèmes de contrôle des compagnies aériennes; services d'évaluation de la conformité aux exigences et aux normes opérationnelles dans le domaine des mesures de sécurité opérationnelles et des mécanismes de contrôle pour les compagnies aériennes; services de certification relatifs aux principes de bonnes pratiques dans le domaine de la sécurité opérationnelle et des mesures de sécurité et de contrôle des compagnies aériennes; fourniture d'informations, de conseils et d'avis sur les émissions de carbone; fourniture d'informations, de conseils et d'avis sur la compensation des émissions de carbone; mesures d'émissions de gaz à effet de serre; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone, à savoir calculs des émissions de carbone; fourniture d'informations scientifiques et techniques sur les voyages et les émissions de carbone; logiciels en tant que service (SaaS); logiciels en tant que service (SaaS) concernant la fourniture d'informations relatives aux émissions de carbone et à la compensation du carbone; logiciels en tant que service (SaaS) concernant la mesure des émissions de carbone; logiciels en tant que service (SaaS) concernant le calcul des émissions de carbone; logiciels en tant que service (SaaS) concernant les voyages et concernant les informations en matière de voyages; plateforme informatique en tant que service (PaaS); plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant les voyages et concernant la fourniture d'informations sur les émissions de carbone et la compensation du carbone; plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant la mesure des émissions de carbone; plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant le calcul des émissions de carbone; plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant les voyages et concernant informations en matière de voyages; logiciels en tant que service (SaaS) concernant les aspects environnementaux des voyages; plateforme informatique en tant que service (PaaS) concernant les aspects environnementaux des voyages.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2277056

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 4^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 4^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 4^th Nov 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 24^th Jun 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 20^th Sept 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 24^th Aug 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 24^th Aug 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 24^th Aug 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 23^rd Mar 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 23^rd Mar 2023	Filed