IATF FRANCE

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ABANDONED SECTION 36

on 20 Sept 2024

Last Applicant/ Owned by

IATF FRANCE

35 rue des Chantiers F-78000 VERSAILLES

Serial Number

2204585 filed on 22^nd Mar 2022

IATF FRANCE

Trademark usage description

publications électroniques téléchargeables, à savoir des normes qui déterminent des exigences, des pratiques et des méthodes uniformes pour s'assurer Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Classification Information

Class [009]
Publications électroniques téléchargeables, à savoir des normes qui déterminent des exigences, des pratiques et des méthodes uniformes pour s'assurer de la qualité dans la conception, le développement, la production, l'installation et l'entretien des automobiles.

Classification kind code

Class [016]
Publications, à savoir des normes qui déterminent des exigences, des pratiques et des méthodes uniformes pour s'assurer de la qualité dans la conception, le développement, la production, l'installation et l'entretien des automobiles; bulletins d'information; bulletins d'informations dans le domaine automobile; cahiers; certificats imprimés; dossiers d'informations imprimés; feuilles de résultats; feuillets d'information; fiches [papeterie]; fiches d'information imprimées; graphiques circulaires rotatifs; guides d'études; guides imprimés; impression des graphiques; livrets d'information; manuels d'instruction; manuels imprimés; manuels de référence dans le domaine automobile; matériel de formation imprimé; publications imprimées; rapports imprimés; rapports de recherche imprimés; supports pour dossiers.

Classification kind code

Class [035]
Services d'aide et de gestion des affaires; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires dans le domaine automobile; services d'analyse et d'information commerciale, et études de marché; établissement de rapports sur des analyses de marché; rapports et analyses statistiques; fourniture d'informations sur les produits à la clientèle; fourniture d'informations relatives au marché des produits dans le domaine de l'automobile; mise à disposition d'informations sur des produits par internet; mise à disposition d'informations en matière de comparaison de produits; services d'informations, de conseils et de consultation dans le domaine de l'automobile; services de collecte de données concernant la qualité de produits et services dans le domaine automobile.

Classification kind code

Class [041]
Fourniture de publications non téléchargeables en ligne, à savoir des normes qui déterminent des exigences, des pratiques et des méthodes uniformes pour s'assurer de la qualité dans la conception, le développement, la production, l'installation et l'entretien des automobiles; mise à disposition de revue en ligne contenant des informations dans le domaine automobile; édition de revues sous forme électronique sur internet; édition et publication de textes écrits, de livres et de périodiques; édition, établissement de rapports et rédaction de textes; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de documents et d'articles scientifiques concernant le domaine de l'automobile; publication de fiches de renseignements, de livres instructifs et de livrets dans le domaine automobile; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires; publication de textes sous forme de supports électroniques; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; fourniture d'informations et d'instruction dans le domaine automobile; mise à disposition d'informations dans le domaine automobile; organisation de formations, de conférences, de séminaires et d'ateliers à des fins de formation; démonstrations à des fins de formation; éducation et formation dans le domaine de l'ingénierie automobile; formation et instruction; publication de lettres d'information en ligne dans le domaine automobile.

Classification kind code

Class [042]
Contrôle de qualité; audits de qualité; evaluation de la qualité; contrôle de qualité de services; contrôle de qualité pour des tiers; contrôle de la qualité des produits et services; évaluation de la qualité de produits; contrôle de la qualité des matières premières; tests, authentification et contrôle de la qualité; services de conseil liés au contrôle de qualité; analyse (contrôle de qualité) de la conception de produits; évaluation (contrôle de qualité) de la conception de produits; services de contrôle de la qualité des produits fabriqués dans le domaine automobile; tests de qualité de produits à des fins de certification; services de tests de contrôle de qualité d'équipements automobile; services de test pour la certification de qualité ou de normes; contrôle de qualité de pièces usinées soudées afin d'en déterminer la solidité.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2204585

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 11^th Dec 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Dec 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 11^th Dec 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 19^th Jun 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 135 on 2^th Feb 2023	Amendment to Application
Submitted for opposition 257 on 18^th Aug 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 17^th Aug 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 17^th Aug 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 22^nd Mar 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 22^nd Mar 2022	International Registration

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Class [009]Publications électroniques téléchargeables, à savoir des normes qui déterminent des exigences, des pratiques et des méthodes uniformes pour s'assurer de la qualité dans la conception, le développement, la production, l'installation et l'entretien des automobiles.

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Class [009]
Publications électroniques téléchargeables, à savoir des normes qui déterminent des exigences, des pratiques et des méthodes uniformes pour s'assurer de la qualité dans la conception, le développement, la production, l'installation et l'entretien des automobiles.