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on 26 Mar 2025

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CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

33-43 avenue du Président WilsonF-75116 Paris

Serial Number

2231656 filed on 31^st May 2022

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

ICC

Trademark usage description

matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils nommément manuels, cahiers d'activités, cahiers d'exercices; carnets; papeterie; Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [016]
Matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils nommément manuels, cahiers d'activités, cahiers d'exercices; carnets; papeterie; photographies; publications périodiques, publications imprimées dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; tapisseries murales; cartes d'affaires, cartes d'affaires, cartes d'index, cartes de classement, cartes de notes, cartes en papier; revues, lettres d'information, bulletins, circulaires, rapports, guides, règles à dessiner; livres; affiches; produits de l'imprimerie nommément livres, brochures, magazines, enveloppes; photographies.

Classification kind code

Class [035]
Audits d'entreprises (analyses commerciales); sondages d'opinion; conseil d'affaires en gestion gouvernementale, en particulier, fournissant des informations dans le domaine des affaires gouvernementales; conseil en stratégies de communication publicitaire; systématisation de données et d'informations dans des bases de données informatiques; assistance et conseils en matière d'organisation et de gestion d'entreprise, conseils dans la conduite d'affaires commerciales; diffusion de matériel publicitaire pour des tiers nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons; études de marché; portage salarial; services de secrétariat et de travail de bureau; administration commerciale; services de fourniture d'informations commerciales à l'aide de bases de données informatiques d'entreprises et de services aux entreprises dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; conseils aux entreprises en matière de sécurité au travail et sécurité informatique pour la protection des données; conseil en relations publiques dans le domaine de la stratégie de communication; comptabilité; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; conduite, organisation et mise en place de salons professionnels et de foires à des fin commerciales et publicitaires dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; gestion d'entreprises liées aux services de charité; informations et assistance commerciales dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; recherches de marché; location d'espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication nommément par l'intermédiaire des publicités sur Internet, au cinéma, à la télévision, à la radio; services de bureaux de placement; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; organisation d'expositions à des fins professionnelles ou commerciales dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; gestion des affaires commerciales; organisation et conduite de programmes de primes incitatives; services d'intermédiation commerciale dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; services d'information commerciale rendus via des bases de données informatiques pour faciliter la création de relations commerciales en ligne nommément par internet dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; conseils en organisation et direction des affaires; services de conseil commercial et fourniture de conseils aux entreprises dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; services d'analyse de données commerciales dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, nommément des services d'abonnement des services télématiques et téléphoniques, des services de messagerie vocale et messagerie texte et des journaux électroniques téléchargeables pour des tiers; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services administratifs nommément traitement de données dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; services de publicité pour la promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; services de photocopie; relations publiques; compilation d'informations dans de bases de données informatiques; publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique; services de magasins de détail, disponibles par le biais de catalogues et de réseaux informatiques mondiaux de matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils nommément manuels, cahiers d'activités, cahiers d'exercices, publications périodiques, publications imprimées dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement, cartes d'affaires, cartes d'affaires, cartes d'index, cartes de classement, cartes de notes, cartes en papier, produits de l'imprimerie nommément livres, brochures, magazines, enveloppes; publication de textes publicitaires; prévisions économiques; service de gestion informatisée de fichiers; mise à disposition de documentations publicitaires, nommément des brochures publicitaire imprimées, pour des tiers; collecte d'informations en matière de recherches de marché; collecte d'informations en matière de questions juridiques dans les domaines des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, ainsi que des modes alternatifs de règlement des litiges.

Classification kind code

Class [041]
Prêt de livres; organisation d'évènements sportifs dans le domaine du football, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du parkour, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du golf, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du hockey, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du baseball; fourniture de contenu audiovisuel non téléchargeable sous forme de films et de programme de télévision via un site web; services d'enseignement et d'examens à distance fournis en ligne dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; production de films cinématographiques; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; production, édition et publication de livres, de guides et de textes autres que des textes publicitaires dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement sous forme de DVD, CD et électronique; services d'éducation et de formation dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; réservation de places de spectacles; services de photographie; services de divertissement, à savoir la fourniture de jeux électroniques en ligne; services de publication et services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité; services de traduction; publication de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; expositions d'art à des fins culturelles ou éducatives, expositions de plantes, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la bande dessinée, de l'animation et des jeux, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la conception de jeux informatiques, de la réalité virtuelle, de l'infonuagique, de la conception graphique et du développement de logiciels, organisation d'expositions d'installations artistiques à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite d'expositions, de conférences et de congrès dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; mise à disposition d'installations pour des activités de loisirs, à savoir des gymnases, services de clubs de loisirs; divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement consistant en l'apparition d'une célébrité dans la musique, divertissement consistant en pièces de théâtre, divertissement consistant en production d'opéra, divertissement sous forme de spectacles en direct de personnalités de radio, divertissement sous la forme d'émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, divertissement, en l'occurrence compétitions sportives, services de divertissement, à savoir fourniture d'environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; formation professionnelle dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; offre de nouvelles et d'information sur le divertissement dans le domaine des concerts musicaux, apparition d'une célébrité dans la musique, pièces de théâtre, production d'opéra, spectacles en direct de personnalités de radio, émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, compétitions sportives, environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; informations en matière de formation dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; instructions pédagogiques dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; informations en matière d'enseignement dans le domaine des affaires gouvernementales, de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; location de décors de spectacles; location de livres; divertissement consistant en concours d'épellation, divertissement consistant en concours de beauté, organisation de concours d'orthographe, organisation de concours de jeux en ligne, organisation de concours de mathématiques, organisation de concours photos, organisation et la conduite de concours de danse, organisation et réalisation de concours visant à encourager l'utilisation et le développement de jeux de réalité virtuelle, tournois, concours et compétitions dans le domaine des tournois de soccer; location de postes de télévision.

Classification kind code

Class [045]
Services d'enquêtes juridiques et privées en matière de délits commerciaux y compris la fraude, le piratage, la contrefaçon, la cybercriminalité, fourniture d'informations, de conseils et d'assistance liés à tous les services précités; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de réseautage social en ligne; services extrajudiciaires de résolution de différends; services de modes alternatifs de règlement des litiges, services de conseillers en questions juridiques dans le domaine du développement de codes, directives et règles d'autoréglementation pour les affaires et le commerce à l'international; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services juridiques; services d'arbitrage; services d'accréditation, nommément élaboration, maintien et application des normes de compétence pour les entreprises, les associations professionnelles et les chambres de commerce à des fins d'accréditation dans les domaines de la durabilité, de la conservation, du recyclage, de l'énergie renouvelable, de la réduction de l'empreinte carbone, du changement climatique et de l'environnement; mise à disposition d'informations en matière d'arbitrage et de médiation; médiation; concession de licences de propriété intellectuelle; conseils en propriété intellectuelle; administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; services en ligne de protection contre la fraude.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2231656

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 20^th Jun 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 26^th Apr 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 26^th Apr 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 26^th Apr 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 6^th Nov 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 5^th Jan 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 4^th Jan 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 4^th Jan 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 31^st May 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 31^st May 2022	Filed