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ICC YAAF

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SEARCHED

on 30 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

33-43 avenue du Président WilsonF-75116 Paris

Serial Number

2273116 filed on 3^rd May 2023

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

ICC YAAF

Trademark usage description

services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développemen Read More

Classification Information

Class [041]
Services d'éducation et de formation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; organisation et conduite d'expositions, de conférences et de congrès dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; édition et publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international sous forme de DVD, CD et électronique; services de traduction; divertissement consistant en concerts musicaux, divertissement consistant en l'apparition d'une célébrité dans la musique, divertissement consistant en pièces de théâtre, divertissement consistant en production d'opéra, divertissement sous forme de spectacles en direct de personnalités de radio, divertissement sous la forme d'émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, divertissement, en l'occurrence compétitions sportives, services de divertissement, à savoir fourniture d'environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; offre de nouvelles et d'information sur le divertissement dans le domaine des concerts musicaux, apparition d'une célébrité dans la musique, pièces de théâtre, production d'opéra, spectacles en direct de personnalités de radio, émissions de télévision, de films et d'oeuvres cinématographiques, compétitions sportives, environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; informations en matière d'enseignement dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international; mise à disposition d'installations pour des activités de loisirs, à savoir des gymnases, services de clubs de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; services de photographie; divertissement consistant en concours d'épellation, divertissement consistant en concours de beauté, organisation de concours d'orthographe, organisation de concours de jeux en ligne, organisation de concours de mathématiques, organisation de concours photos, organisation et la conduite de concours de danse, organisation et réalisation de concours visant à encourager l'utilisation et le développement de jeux de réalité virtuelle, tournois, concours et compétitions dans le domaine des tournois de soccer; expositions d'art à des fins culturelles ou éducatives, expositions de plantes, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la bande dessinée, de l'animation et des jeux, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de la conception de jeux informatiques, de la réalité virtuelle, de l'infonuagique, de la conception graphique et du développement de logiciels, organisation d'expositions d'installations artistiques à des fins culturelles ou éducatives; réservation de places de spectacles; organisation d'évènements sportifs dans le domaine du football, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du parkour, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du golf, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du hockey, organisation d'évènements sportifs dans le domaine du baseball; services de divertissement, à savoir la fourniture de jeux électroniques en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Classification kind code

Class [045]
Services d'accréditation nommément élaboration, maintien et application des normes de compétence pour les entreprises, les associations professionnelles et les chambres de commerce à des fins d'accréditation dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage, des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, services juridiques, services de médiation et d'arbitrage, mise à disposition d'informations en matière d'arbitrage et de médiation, fourniture d'informations, de conseils et d'assistance liés à tous les services précités; services de modes alternatifs de règlement des litiges, services de conseillers en questions juridiques dans le domaine du développement de codes, directives et règles d'autoréglementation pour les affaires et le commerce à l'international; services d'enquêtes juridiques et privées en matière de délits commerciaux y compris la fraude, le piratage, la contrefaçon, la cybercriminalité; collecte et diffusion d'informations et de conseils en matière de questions juridiques dans les domaines des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, ainsi que des modes alternatifs de règlement des litiges; services de concession de licences de propriété intellectuelle; administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services extrajudiciaires de résolution de différends; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de réseautage social en ligne.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2273116

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 12^th Jun 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 256 on 3^rd Jun 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 22 on 30^th Apr 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Apr 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 30^th Apr 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 257 on 3^rd Aug 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 2^th Aug 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 2^th Aug 2023	Formalized
Submitted for opposition 228 on 3^rd May 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 3^rd May 2023	Filed