ICN International Council of Nurses

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FORMALIZED

on 14 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

International Council of Nurses

Place Jean-Marteau 3CH-1201 Genève

Serial Number

2310472 filed on 16^th Oct 2023

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

ICN International Council of Nurses

Trademark usage description

produits de l'imprimerie; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; matériel d'instruction ou d'enseignement; caractè Read More

Vienna Information

1 . 15 . 5

FlamesFlammes

2 . 1 . 23

Men stylized -- Note: Including stick figures of men.Hommes stylisés -- Note: Y compris les bonshommes-allumettes d'hommes.

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

4 . 5 . 3

Personified geometrical figures or solids, combinations of geometrical figures or solids representing a personageFigures ou corps géométriques personnifiés, assemblages de figures ou de corps géométriques représentant un personnage

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 5

Triangles pointing downwardsTriangles avec la pointe en bas

26 . 3 . 6

Triangular figures with one or more convex or concave sidesFigures triangulaires à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 26

Triangles with cutout areasTriangles avec des zones découpées

Classification Information

Class [016]
Produits de l'imprimerie; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; matériel d'instruction ou d'enseignement; caractères d'imprimerie; clichés; imprimés graphiques; représentations graphiques; graphiques imprimés; programmes d'enseignement imprimés; supports d'enseignement en papier; publications imprimées; revues spécialisées (publications); rapports imprimés; guides imprimés; magazines (périodiques); lettres d'information; livres; livrets; manuels; prospectus; brochures; cahiers; carnets; catalogues.

Classification kind code

Class [035]
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; services de promotion; services de lobbying commercial; organisation d'événements, d'expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; traitement de données; services de promotion, à savoir promotion et sensibilisation du public aux questions de politique publique, de santé et de l'administration des soins de santé, du domaine médical et de la santé publique, ainsi que des questions d'éducation; parrainage promotionnel d'événements de collecte de fonds à des fins caritatives.

Classification kind code

Class [036]
Services financiers; services monétaires; aide financière; mécénat et parrainage financiers; parrainage sous forme de soutien financier; collecte de bienfaisance; collecte de fonds; montage de financement pour des projets humanitaires; services de sponsoring financier de remises de prix.

Classification kind code

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; préparation de cérémonies de remise de prix et soirées de gala à des fins de divertissement; publication de documents imprimés, autres que textes publicitaires; édition (publication) de bulletins d'information; publication de livres, périodiques, revues, journaux et circulaires; publication de manuels d'éducation et de formation; mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables.

Classification kind code

Class [042]
Services d'accréditation [certification de compétence et de qualité] dans le domaine médical, à savoir les services de soins infirmiers.

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux; services de soins infirmiers; conseils en santé publique; fourniture d'informations en matière de santé.

Classification kind code

Class [045]
Services de lobbying autres qu'à des fins commerciales; services de lobbying politique; promotion des intérêts de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de lobbying).

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2310472

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 16^th Dec 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 14^th Mar 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 15^th Feb 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 14^th Feb 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 14^th Feb 2024	Formalized
Submitted for opposition 30 on 16^th Oct 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 16^th Oct 2023	International Registration

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Classification Information

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Class [042]Services d'accréditation [certification de compétence et de qualité] dans le domaine médical, à savoir les services de soins infirmiers.

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Class [044]Services médicaux; services de soins infirmiers; conseils en santé publique; fourniture d'informations en matière de santé.

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Class [045]Services de lobbying autres qu'à des fins commerciales; services de lobbying politique; promotion des intérêts de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de lobbying).

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [042]
Services d'accréditation [certification de compétence et de qualité] dans le domaine médical, à savoir les services de soins infirmiers.

Class [044]
Services médicaux; services de soins infirmiers; conseils en santé publique; fourniture d'informations en matière de santé.

Class [045]
Services de lobbying autres qu'à des fins commerciales; services de lobbying politique; promotion des intérêts de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de lobbying).