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Trademark usage description

logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel d'application informatique et logiciel téléchar Read More

Classification Information

Class [009]
logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques.

Classification kind code

Class [042]
Services de logiciels-services (SaaS), à savoir logiciels non téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2241957

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 25^th Dec 2024	Advertised
Submitted for opposition 27 on 29^th Nov 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 29^th Nov 2024	Approved
Submitted for opposition 22 on 25^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 9^th Mar 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 24^th Feb 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 24^th Feb 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th Feb 2023	Formalized

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Class [009] logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques.

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Class [042]Services de logiciels-services (SaaS), à savoir logiciels non téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques.

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Class [009]
logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques.

Class [042]
Services de logiciels-services (SaaS), à savoir logiciels non téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques.