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IDSIDE

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IDSIDE
REGISTERED

on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

Société Plan de vol inc.

110-2511 Ch Sainte-FoyQuébec

QUÉBEC

CA

G1V1T7

Serial Number

2241955 filed on 24th Feb 2023

Registration Number

TMA1300307 registered on 19th Mar 2025

Registration expiry Date

19th Mar 2035

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

IDSIDE

Trademark usage description

logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour la gestion, l'annotation et la signature de documents électroniques; application Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour la gestion, l'annotation et la signature de documents électroniques; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé et pour transmettre des alertes d'urgence par courrier électronique via internet, par communication par voix sur protocole internet (voip), par messages textes et par notifications d'alerte au moyen de la technologie de notification en poussée (« push »); logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques; application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel d'application informatique et logiciel téléchargeables pour transmettre des alertes d'urgence par courrier électronique via internet, par communication par voix sur protocole internet (voip), par messages textes et par notifications d'alerte au moyen de la technologie de notification en poussée (« push »); application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.

Classification kind code

12

Class [042]
Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel pour la gestion, l'annotation et la signature de documents électroniques; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé et pour transmettre des alertes d'urgence par courrier électronique via internet, par communication par voix sur protocole internet (voip), par messages textes et par notifications d'alerte au moyen de la technologie de notification en poussée (« push »); services de logiciels-services (SaaS), à savoir logiciels non téléchargeables pour le cryptage de données; logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques; logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel en tant que service (SaaS) pour transmettre des alertes d'urgence par courrier électronique via internet, par communication par voix sur protocole internet (voip), par messages textes et par notifications d'alerte au moyen de la technologie de notification en poussée (« push »); logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2241955

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 19th Mar 2025		Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 1st Jan 2025		Advertised
Submitted for opposition 26
on 3rd Dec 2024		Approved
Submitted for opposition 27
on 3rd Dec 2024		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 25th Jan 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Jan 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 9th Mar 2023		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 24th Feb 2023		Filed
Submitted for opposition 1
on 24th Feb 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 24th Feb 2023		Formalized