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IECEX

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REGISTERED

on 5 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

International Electrotechnical Commission

Rue de Varembé 3CH-1202 Genève

Serial Number

2045254 filed on 19^th Dec 2019

Registration Number

TMA1295900 registered on 5^th Mar 2025

Registration expiry Date

19^th Dec 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

IECEX

Trademark usage description

machines et machines-outils, nommément machines de raffinage du pétrole brut, machines de travaux de béton, machines automatique pour le montage et l' Read More

Classification Information

Class [007]
Machines et machines-outils, nommément machines de raffinage du pétrole brut, machines de travaux de béton, machines automatique pour le montage et l'assemblage de véhicules terrestres, motocycles, bicyclettes, hélicoptères, appareils d'extraction pour le traitement chimique, machines d'émulsion pour le traitement chimique, appareils de dissolution pour le traitement chimique, machines de filtration pour traitements chimiques, agitateurs pour traitements chimiques, machines de filtration pour traitements chimiques, machines de forgeage, presses mécaniques industrielles, machines électriques de soudage, robots industriel pour le soudage, centrifugeuses, séparateurs de déchets, filtres-presses pour traitement chimique, séparateurs pour le traitement chimique , séparateurs d' huile, appareils de forage, excavatrices, foreuses de roches, foreuses rotatives, découpeurs de charbon, machines de terrassement, pompes de puits de pétrole, machines de perçage de galeries, machines de coupe à dimension à usage industriel, valves pour machinerie industrielle, vannes de dosage en tant que parties de machines, rotatives, machines de revêtement électrostatique pour imperméabilisation, machines de filtration pour traitement des eaux, perceuses magnétiques et électriques, machines-outils à travailler les métaux, machines électriques de coupe, distributeurs automatiques, outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres, nommément, moteurs à courant continu, moteurs à vapeur, moteurs électriques pour machines, moteurs à combustion interne pour la production d'énergie, autres que pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel, nommément, accouplements pour instruments agricoles, batteuses agricoles, cultivateurs agricoles, presses à fourrage à usage agricole; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques; robots industriels pour le soudage; combinaisons exosquelettes robotisées autres qu'à usage médical; appareils et machines pour l'exploitation minière, nommément, outils d'exploitation minière, convoyeurs, pelles mécaniques, excavateurs hydrauliques; dévidoirs de fils mécaniques; malaxeurs mécaniques, nommément, malaxeurs de béton, machines de mélange pour traitements chimiques; parties de moteurs mécaniques pour véhicules terrestres, nommément, filtres à air pour moteurs, soupapes en tant que parties de pompes, alternateurs pour véhicules moteur, courroies de distribution pour moteurs de véhicules terrestres, pompes à eau pour automobiles, bielles de moteurs, bobines d'allumage pour moteurs d'automobiles; monte-charges mécaniques; ascenseurs; machines de marquage électromécaniques pour l'industrie chimique, nommément, machines d'impression industrielles d'étiquettes à jet d'encre, thermiques et laser, poinçonneuses, estampilleuses; machines de marquage électromécaniques pour l'industrie de l'agriculture, nommément machines électromécaniques de marquage de la viande, machines à imprimer à jet d'encre pour emballages agricoles, machines pour le marquage de caisses en bois et en matières plastiques; machines de marquage électromécaniques pour l'industrie textile; machines électromécaniques pour application de peinture; machines de marquage électromécaniques pour l'industrie du papier; outils électriques; turbines autres que pour véhicules terrestres, nommément, turbines hydrauliques, turbines de production d'électricité.

Classification kind code

Class [009]
Publications électroniques, nommément, articles de presse, brochures et bulletins d'information, rapports, manuels, fiches techniques et des guides se rapportant à la certification de conformité aux normes relatives aux équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs sur disques optiques; publications électroniques téléchargeables à savoir des articles de presse, des brochures et bulletins d'information, des rapports, des manuels, des fiches techniques et des guides se rapportant à la certification de conformité aux normes relatives aux équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs; applications logicielles informatiques téléchargeables, nommément, applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles destinées à être utilisées pour la certification de conformité aux normes relatives aux équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs; programmes informatiques pour ordinateurs destinés à être utilisés pour la certification de conformité aux normes relatives aux équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou et la commande de la distribution et de la consommation d'électricité, nommément, conduits électriques, conducteurs électriques pour transformateurs, transformateurs de courant électrique, transformateurs de distribution, compteurs d'électricité, limiteurs d'électricité, armoires de distribution d'électricité, transformateurs de distribution, accumulateurs électriques, compteurs à pince pour la mesure de l'électricité, alimentations électriques à faible voltage; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection et de secours (sauvetage), nommément, compteurs pour la mesure de valeurs de paramètres électriques, câbles pour les systèmes transmission de signaux électriques, balises lumineuses de sécurité ou signalisation, panneaux d'affichage de signalisation numériques, signalisation de sécurité lumineuse ou mécanique, appareil portatif composé de capteurs chimiques et thermiques pour la détection d'explosifs, système de détection d'explosifs et de produits chimiques à distance, signalisations lumineuses de secours, transmetteurs de signaux d'urgence, appareils électroniques pour tester la compression, la résistance, la dureté et les caractéristiques de traction des matériaux industriels, capteurs de température, indicateurs de circuit défectueux, testeurs de circuits électriques, appareils de surveillance du débit de gaz, alarmes pour la détection des gaz inflammables, avertisseurs de fuites de gaz, détecteurs de concentration de gaz combustibles, détecteurs combinés de fumée et monoxyde carbone; transformateurs électroniques de puissance; régulateurs de puissance, nommément, régulateurs de tension, régulateurs électriques industriels pour convoyeurs de mines souterraines ; connecteurs d'alimentation; connecteurs électriques; câbles d'alimentation électrique; adaptateurs de courant, nommément, bloc de courant d'alimentation externe, blocs d'alimentation à découpage à haute fréquence; alimentations haute tension; alimentations électriques, nommément, alimentations à courant continu, alimentations électriques à faible voltage, alimentations électriques à haute tension, alimentations électriques en courant alternatif/courant continu, tableaux de commande électriques; amplificateurs de puissance; interrupteurs d'alimentation; interrupteurs électriques; machines et appareils de commande ou de distribution d'énergie, nommément, commande à distance des disjoncteurs, dispositifs pour la commande du courant électrique, panneaux de distribution électrique, unités de distribution de courant électrique; interrupteurs d'éclairage électriques; commutateurs haute fréquence, nommément commutateurs électroniques pour signaux audio et vidéo; piles électriques, nommément, piles sèches; batteries rechargeables pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones intelligents; chargeurs de piles et batteries pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones intelligents, chargeurs portatifs; détecteurs de fumée; détecteurs d'incendie; détecteurs, nommément, détecteurs à ultrasons, appareils détecteurs de câbles, détecteurs de chaleur, détecteurs de concentration de gaz combustibles, détecteurs de dioxyde de carbone, détecteurs de mouvement, détecteurs de proximité, détecteurs thermiques; détecteurs de flamme; appareils de surveillance du débit de gaz; câbles électriques; thermostats; blocs de jonction; bobines électriques; systèmes d'extinction d'incendie, nommément vannes de décharge de dioxyde de carbone pour systèmes d'extinction d'incendie; extincteurs; fiches et prises électriques; instruments d'alarme, nommément, alarmes incendie; transmetteurs (télécommunication), nommément, émetteurs-récepteurs; appareils de surveillance autres qu'à usage médical, nommément, installations électriques et électroniques de vidéosurveillance; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, nommément, clavier d'ordinateur, écran d'ordinateur, modems, souris d'ordinateurs, webcam, scanneurs informatiques, haut-parleurs, appareils photos, imprimantes d'ordinateurs, disque dur externe, carte mémoire d'ordinateurs; appareils de mesurage de sons, nommément, sonomètres; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, nommément, vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie de protection contre les accidents, les radiations et le feu; capteurs (appareils de mesure) autres qu'à usage médical, nommément, capteurs à ultrasons; débitmètres; codeurs, nommément, logiciel téléchargeable pour aider les développeurs à partager et à développer en collaboration le code de programmation de logiciels informatiques; scanneurs, nommément, scanneurs optiques, scanneurs électroniques portatifs; balises lumineuses de sécurité; boîtes à clapets (électricité), nommément, boîtes de distribution d'énergie.

Classification kind code

Class [011]
Appareils, nommément, appareils d'éclairage électrique pour l'intérieur et l'extérieur, de chauffage, nommément, radiateurs de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, nommément, fours de cuisson, de réfrigération, nommément, armoires frigorifiques, de séchage, nommément, séchoirs rotatifs à usage industriel, déshumidificateurs, de ventilation, nommément, ventilateurs brasseurs d'air, climatiseurs, évaporateurs à refroidissement, de distribution d'eau, nommément, vannes de contrôle d'eau pour robinets et installations sanitaires, nommément, tuyaux d'évacuation pour installations sanitaires, robinets pour tuyaux et canalisations; lampes frontales; appareils pour la filtration et purification de l'eau, nommément, appareils de purification d'eau du robinet, filtres à eau pour usage industriel et domestique.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules, nommément, automobiles, véhicules à moteurs électriques, véhicules hybrides rechargeables; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, nommément, avions, hélicoptères, bateaux, navires, vélos, motocycles; véhicules pour les mines, nommément chariots pour mines, tracteurs de wagons de mine, dragueurs de mines; véhicules à moteurs électriques; véhicules tout-terrain; wagonnets; camions.

Classification kind code

Class [016]
Publications imprimées, nommément, magazines, bulletins d'information; périodiques; circulaires; manuels; journaux; brochures; prospectus.

Classification kind code

Class [025]
Vêtements, nommément, blouses et pantalons de protection à usage autre que chirurgical, pièces de protection en métal pour chaussures et bottes, articles chaussants et articles de chapellerie de protection contre les accidents, les radiations et le feu.

Classification kind code

Class [035]
Réalisation de tests pour la détermination de compétences professionnelles, réalisation de tests pour la détermination de qualifications pour un emploi, services d'évaluation de besoins en personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, les services précités étant destinés à déterminer l'aptitude de personnes à appliquer les principes de protection en milieux explosifs et l'aptitude de personnes en matière de certification de conformité d'équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs; services de surveillance des procédures de contrôle qualité des entreprises portant sur les fournisseurs de services de réparation, de révision, de recyclage d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs; services de surveillance des procédures de contrôle qualité des entreprises portant sur les fabricants d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs.

Classification kind code

Class [037]
Construction, nommément, construction de bâtiments; réparation, nommément, entretien et réparation de bâtiments; services d'installation, nommément, installation plates-formes de travail et de construction.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunication, nommément, fourniture d'accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion d'informations diverses; fourniture d'accès en ligne à des bases de données centralisant des certificats de conformité, des licences de marque de conformité et des certificats de compétence de personnel visant les équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs, les services de réparation, de révisions et de recyclage d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs, les personnes travaillant en milieux explosifs, exerçant une activité en lien avec les milieux explosifs ou fournissant des services en milieux explosifs.

Classification kind code

Class [041]
Éducation, nommément, fourniture d'une formation en ligne sous forme de webinaires dans le domaine de la certification de conformité aux normes relatives aux équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs; organisation et conduite de formations professionnelle et de séminaires en ligne, d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums dans le domaine de la certification de conformité aux normes relatives aux équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs; mise à disposition de publication en ligne de périodiques électroniques et publications électroniques, nommément, revues, magazines, bulletins d'information, circulaires, manuels, journaux, brochures dans le domaine de la certification de conformité aux normes relatives aux équipements et produits destinés à être utilisés en milieux explosifs.

Classification kind code

Class [042]
Certification, selon des normes, de la compétence technique du personnel de fournisseurs de services de réparation, de révision, de recyclage d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs, de la compétence technique des personnes travaillant en milieux explosifs, exerçant une activité en lien avec les milieux explosifs ou fournissant des services en milieux explosifs; évaluation et audit des procédures techniques employées par les fournisseurs de services d'autrui de réparation, de révision et de recyclage d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs aux fins de certification aux normes relatives aux équipements et produits utilisés en milieux explosifs; évaluation et audit des opérations d'autrui de réparation, de révision, de recyclage d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs pour en contrôler la qualité; évaluation et audit des opérations d'autrui de fabrication d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs pour en contrôler la qualité; test, analyse et évaluation, aux fins de certification d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs, de produits et services de tiers en lien avec les milieux explosifs; contrôle qualité d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs, de services rendus en milieux explosifs; délivrance de certificats de conformité, licences de marque de conformité, certificats de compétence de personnel et services en relation avec la certification de la conformité, nommément, évaluation, audit et contrôle de qualité des produits, procédures et techniques utilisées par les fournisseurs de services quant aux normes relatives aux équipements et produits utilisés en milieux explosifs, aux services de réparation, de révision, de recyclage d'équipements et produits utilisés en milieux explosifs et au personnel travaillant en milieux explosifs, exerçant une activité en lien avec les milieux explosifs ou fournissant des services en milieux explosifs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2045254

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 25^th May 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 9^th Dec 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th Dec 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 9^th Dec 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 14^th Jun 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 13^th Aug 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 12^th Aug 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 12^th Aug 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 19^th Dec 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 19^th Dec 2019	Filed

IECEX

Classification Information

Classification kind code

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Class [016]Publications imprimées, nommément, magazines, bulletins d'information; périodiques; circulaires; manuels; journaux; brochures; prospectus.

Classification kind code

Class [025]Vêtements, nommément, blouses et pantalons de protection à usage autre que chirurgical, pièces de protection en métal pour chaussures et bottes, articles chaussants et articles de chapellerie de protection contre les accidents, les radiations et le feu.

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Construction, nommément, construction de bâtiments; réparation, nommément, entretien et réparation de bâtiments; services d'installation, nommément, installation plates-formes de travail et de construction.

Classification kind code

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Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Publications imprimées, nommément, magazines, bulletins d'information; périodiques; circulaires; manuels; journaux; brochures; prospectus.

Class [025]
Vêtements, nommément, blouses et pantalons de protection à usage autre que chirurgical, pièces de protection en métal pour chaussures et bottes, articles chaussants et articles de chapellerie de protection contre les accidents, les radiations et le feu.

Class [037]
Construction, nommément, construction de bâtiments; réparation, nommément, entretien et réparation de bâtiments; services d'installation, nommément, installation plates-formes de travail et de construction.