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Trademark usage description

applications logicielles et applications mobiles téléchargeables pour la transmission et la gestion d'informations sur l'état des routes, chaussées, t Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [009]
Applications logicielles et applications mobiles téléchargeables pour la transmission et la gestion d'informations sur l'état des routes, chaussées, trottoirs, voies ferrées, pistes aéroportuaires, d'infrastructures de transport routier et d'infrastructures de mobilité, nommément, voiries, pistes cyclables et parcs de stationnement afin d'établir une stratégie de remise en état et de maintenance pluriannuelle ainsi que le suivi de l'évolution de leur état, plateformes logicielles pour la réalisation de relevés vidéo sur l'état des routes, chaussées, voies ferrées, pistes aéroportuaires et d'infrastructures de transport routier et d'infrastructures de mobilité, nommément, voiries, pistes cyclables et parcs de stationnement, afin d'établir une stratégie de remise en état et de maintenance pluriannuelle.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, d'entretien et réparation de routes, de chaussées, voies ferrées, pistes aéroportuaires et d'infrastructures de transport routier et d'infrastructures de mobilité, nommément, voiries, pistes cyclables, de parcs de stationnement; supervision de travaux de construction, d'entretien et réparation de routes, de chaussées, voies ferrées, pistes aéroportuaires et d'infrastructures de transport routier et d'infrastructures de mobilité, nommément, voiries, pistes cyclables et de parcs de stationnement.

Classification kind code

Class [042]
Développement de logiciels, d'applications mobiles téléchargeables pour la transmission et la gestion d'informations, de plateformes électroniques permettant d'effectuer des relevés vidéo sur l'état des chaussées, voies ferrées, pistes aéroportuaires et toute infrastructure de transport et de mobilité, parkings, afin d'établir une stratégie de remise en état et de maintenance pluriannuelle ainsi que le suivi de l'évolution de leur état; travaux d'ingénieurs à savoir, services d'expertise technique, services d'analyse et d'évaluation de l'état des chaussées, voies ferrées, pistes aéroportuaires et d'infrastructures de transport routier et d'infrastructures de mobilité, nommément, voiries, pistes cyclables et de parcs de stationnement, afin d'établir une stratégie de remise en état et de maintenance pluriannuelle; stockage électronique de données pour l'archivage de documents d'entreprise et de documents commerciaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2222760

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 28^th Feb 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Feb 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 28^th Feb 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 18^th Sept 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 23^rd Nov 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 17^th Nov 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 16^th Nov 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 16^th Nov 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 13^th Sept 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 13^th Sept 2022	Filed