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INGECORE

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REGISTERED

on 27 Feb 2007

Last Applicant/ Owned by

BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING

13-17 rue Pagès92150, Suresnes

Serial Number

1233615 filed on 13^th Oct 2004

Registration Number

TMA682481 registered on 27^th Feb 2007

Registration expiry Date

27^th Feb 2032

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

INGECORE

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nommément circuits intégrés, supports d'enregistrement électroniques, optiques et Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nommément circuits intégrés, supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées), quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission, supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques nommément cassettes magnétiques, vidéo et laser, disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques, vidéo disques, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disques compacts interactifs, cédéroms vierges et/ou sur lesquels sont préenregistrés des logiciels destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès dans le domaine bancaire; appareils de télécommunication nommément micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs; programmes d'ordinateur nommément logiciels et progiciels quel qu'en soit le support nommément puce destinés aux systèmes de paiement de transfert de fonds y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès dans le domaine bancaire, logiciels interactifs destinés aux systèmes de paiement de transfert de fonds y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès dans le domaine bancaire; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations nommément encodeurs, décodeurs, machines à calculer; cartes électroniques et cartes magnétiques nommément cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine, cartes pour obtenir et stocker des informations, cartes d'autorisations, cartes d'authentification, cartes à puce, cartes d'accès; cartes rechargeables nommément porte-monnaie électronique; cartes de transaction nommément cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement ou de pré-paiement; appareils pour le traitement électronique des chèques nommément lecteurs magnétiques et optiques, encodeurs numériques et imprimantes destinés à la lecture et à l'écriture d'informations sur les chèques et des appareils de transmission de données, destinés à permettre le paiement immédiat des chèques ou l'obtention d'une garantie de paiement des chèques; terminaux sécurisés de transactions électroniques et notamment de transactions financières électroniques; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) et lecteurs de cartes à puce, connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et toutes transactions financières et de paiement; systèmes électroniques de transactions financières et de paiement sécurisés nommément terminaux sécurisés de transactions électroniques et notamment de transactions financières électroniques, logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire, terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) et lecteurs de cartes à puce, connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et toutes transactions financières et de paiement.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications nommément communications par terminaux d'ordinateurs, et par tous moyens téléinformatiques, transmission d'informations et de données par voie télématique et communication par câble et par satellite nommément transmission de données; location d'appareils de télécommunication; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) pour le bénéfice de tiers nommément terminaux sécurisés de transaction électroniques.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs dans le domaine financier et bancaire; services d'analyses informatiques; services de recherches industrielles nommément recherche et développement de nouveaux produits; conception et développement d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques; conseils et consultations en matière d'informatique; étude de projets liés à l'informatique; étude de qualité et contrôle de qualité dans le domaine des transactions électroniques bancaires et contrôle de qualité portant sur la fourniture de services de paiement et transactions électroniques par Internet et terminaux sécurisés de transactions; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1233615

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 130 on 21^st Nov 2005	Note to file
Submitted for opposition 42 on 12^th Oct 2005	Advertised
Submitted for opposition 26 on 8^th Sept 2005	Approved
Submitted for opposition 15 on 13^th Jul 2005	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 11^th May 2005	Correspondence Created
Submitted for opposition 20 on 10^th Mar 2005	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 14^th Feb 2005	Search Recorded
Submitted for opposition 1 on 14^th Oct 2004	Created
Submitted for opposition 31 on 14^th Oct 2004	Formalized
Submitted for opposition 30 on 13^th Oct 2004	Filed