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INITIATIVES POUR L'AVENIR DES GRANDS FLEUVES INITIATIVES... ET DESSIN

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on 8 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SOCIÉTÉ ANONYME

2 rue André Bonin69004 LYON

Serial Number

1792476 filed on 21^st Jul 2016

Registration Number

TMA1058067 registered on 8^th Oct 2019

Registration expiry Date

8^th Oct 2029

Correspondent Address

CABINET JURIDIQUE ST. LAWRENCE S.E.N.C.R.L.

2301, Saint-Patrick Street,Suite B6Montreal

QUÉBEC

H3K1B3

INITIATIVES POUR L'AVENIR DES GRANDS FLEUVES INITIATIVES... ET DESSIN

Trademark usage description

conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique, d'énergie au gaz, et réalisation d' Read More

Vienna Information

1 . 5 . 15

Parts of terrestrial globesParties de globes terrestres

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [035]
Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique, d'énergie au gaz, et réalisation d'estimation tarifaire de consommation d'énergie; exploitation et gestion commerciale de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation et gestion commerciale de barrages sur les cours d'eau; gestion commerciale de l'exploitation des cours d'eau, nommément l'exploitation énergétique, industrielle, des voies navigables, portuaires, piscicole, touristique, résidentielle et agricole; gestion administrative de barrages hydroélectriques sur les cours d'eau pour les organismes publics et les entreprises privées; gestion administrative de l'exploitation commerciale, énergétique, industrielle, des voies navigables, piscicole, portuaire, touristique, résidentielle, et agricole des cours d'eau pour les organismes publics et les entreprises privées; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production et de distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique; gestion commerciale dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; administration commerciale dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergies électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergies électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique et du développement durable; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; diffusion d'informations commerciales dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; prévisions économiques dans le domaine énergétique; estimation commerciale de consommation d'énergie; études de marché; recherches de marché; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; recherches et évaluations en affaires commerciales dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; relations publiques; établissement de statistiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; diffusion d'informations au public par tous moyens de communication sur la sensibilisation aux enjeux environnementaux du domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et publications imprimées et numériques nommément à des journaux, livres, magazines et revues dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; gestion de fichiers informatiques; base de données électroniques contenants des informations dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, et hydroélectrique; services de recherche de parrainage financier, publicitaire et d'événements sportifs pour les organismes publics et les entreprises privées

Classification kind code

Class [036]
Services de courtage en matière d'électricité; services de gestion des affaires financières et expertises financières dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergies électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; expert-conseil en matière de finances en gestion de projet et fiscalité; services de recherche et d'octroi de financement par subvention et financement public pour le financement de projets et d'entreprises; placement de fonds dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire; parrainage financier dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique

Classification kind code

Class [037]
Construction de bâtiments, de routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages hydroélectriques, de ports et de ponts; construction d'usines; construction de barrages sur les cours d'eau; services de maîtrise d'ouvrage, nommément, prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de construction de ports, de ponts, de bâtiments, de routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages hydroélectriques; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre en matière de construction de bâtiments, de routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages hydroélectriques, de ports, de ponts, d'usines et de barrages sur les cours d'eau; services de direction et de supervision de travaux de construction dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de direction et de supervision de travaux d'aménagement des cours d'eau; travaux d'aménagement des cours d'eau; services d'informations pour des professionnels en gestion de projet de travaux publics pour les organismes publics et pour les entreprises privées en matière de construction de bâtiments commerciaux, barrages, ports, ponts, routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, ouvrages de voirie, ouvrages hydroélectriques; services de conseils en matière de travaux publics dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique et le conditionnement de l'air; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation; installation et réparation d'installations électriques pour la production, la distribution, et le transport d'électricité; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation

Classification kind code

Class [039]
Distribution d'énergie, nommément distribution par un réseau de lignes à haute, moyenne et basse tension d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; distribution d'électricité; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; diffusion d'information par l'intermédiaire des médias web et imprimés en matière de transport, nommément en matière de transport aérien, maritime, fluvial, routier et ferroviaire d'énergie électrique, d'huile, de gaz naturel, de pétrole et d'eau; services de transport aérien, maritime, fluvial, routier et ferroviaire d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de transport fluvial par péniches et bateaux d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de transport d'électricité par un réseau de lignes à haute, moyenne et basse tension; services de transport par pipelines d'huile, de gaz naturel et de pétrole; services d'entreposage d'huile, de gaz naturel et de pétrole

Classification kind code

Class [040]
Services de production d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; diffusion d'informations par l'intermédiaire des médias web et imprimés auprès d'organismes publics, d'entreprises privées et du grand public en matière de production d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air; traitement des déchets; location de générateurs électriques; destruction d'ordures; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; informations en matière de traitement de matériaux pour la production d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; traitement de matériaux pour la production d'énergies renouvelables, nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique

Classification kind code

Class [041]
Éducation et formation, nommément, organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes, de forums éducatifs non virtuels dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables, nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; organisation d'activités sportives et culturelles pour la promotion du domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la transition énergétique et l'avenir des grands fleuves; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; publication de livres; publication de textes éducatifs, informatifs, explicatifs, argumentatifs, critiques, et d'opinion à des fins autres que publicitaires; publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques; reportages photographiques; production de films documentaires; production de films autres que films publicitaires; organisation de concours, nommément des concours de développement de projets environnementaux, d'écriture, de mathématique, de chanson et des concours promotionnels dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique

Classification kind code

Class [042]
Expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale; conseils en matière d'économie d'énergie; services d'architectes ; conseils en construction; établissement de plans pour la construction dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; dessin industriel; essai de matériaux; étalonnage et mesurage dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, et hydroélectrique; études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments; services de contrôle de qualité dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, et hydroélectrique, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; recherche et développement dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité; consultations(rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur; programmation informatique; élaboration (conception) de logiciels; installation, mise à jour et maintenance de logiciels; location de logiciels informatiques; conversion de données et de programmes informatiques d'un support physique vers un support informatique et électronique; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1792476

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 2^th Jan 2019	Advertised
Submitted for opposition 26 on 13^th Dec 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 26^th Oct 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 4^th Apr 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 28^th Nov 2017	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 16^th May 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th May 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 29^th Jul 2016	Formalized
Submitted for opposition 30 on 21^st Jul 2016	Filed
Submitted for opposition 1 on 21^st Jul 2016	Created