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REGISTERED

on 5 Jul 2024

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

BIOFARMA

50 rue CarnotF-92284 Suresnes Cedex

Serial Number

2011819 filed on 16^th Dec 2019

Registration Number

TMA1242216 registered on 5^th Jul 2024

Registration expiry Date

16^th Dec 2029

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

H3B1R1

INKLOZ

Trademark usage description

appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément récepteurs et transmetteurs audio, vidéo et stéréo, Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément récepteurs et transmetteurs audio, vidéo et stéréo, amplificateurs optiques et sonores, webcam, logiciels pour le traitement de données physiques et physiologiques provenant d'un dispositif médical nommément moniteur d'activité cardiaque, moniteur d'oxygène à usage médical, moniteur de tension artérielle, moniteur de pouls, déployant ces données sur le réseau informatique mondial et gérant ces données sur une plateforme informatique en nuage, logiciels pour utilisation dans la gestion d'informations médicales sur les patients, logiciels informatiques enregistré et téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers médicaux des patients, logiciels enregistrés sur supports magnétiques et téléchargés d'un réseau informatique distant pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement des troubles cardiovasculaires, immuno-inflammatoires, neuropsychiatriques, logiciels enregistrés sur supports magnétiques et téléchargés d'un réseau informatique distant pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement du cancer et du diabète, ordinateurs, programmes du système d'exploitation pour ordinateurs, logiciels enregistrés sur un disque pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement des troubles cardiovasculaires, immuno-inflammatoires, neurologiques, du cancer et du diabète; logiciels enregistrés sur une bande pour le diagnostic, la surveillance, la prévention et le traitement des troubles cardiovasculaires, immuno-inflammatoires, neurologiques, du cancer et du diabète; assistant numérique personnel, émetteurs récepteurs, caméras vidéos, montres intelligentes, capteurs d'activité à porter sur soi, podomètres, logiciels contenant des algorithmes mathématiques pour utilisation dans la gestion d'informations médicales sur les patients, logiciels de reconnaissance faciale, logiciels de reconnaissance vocale, logiciels d'analyse, de mémorisation et de traitement des données physiologiques dans le domaine de la médecine, lunettes, lentilles de contact, logiciels pour le partage d'informations et de données par ordinateurs et réseaux de communication relatifs à la gestion d'informations médicales, logiciels de réalité virtuelle pour permettre aux médecins d'effectuer des essais chirurgicaux, logiciels pour système informatique de gestion de données en ligne dans le domaine des applications et des réseaux d'informatique dans le nuage (cloud computing), logiciels informatiques pour la gestion, la création, l'utilisation et l'exploration de données de chaînes de blocs, puces électroniques reliées à un système d'information, casques de réalité virtuelle, l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine médical.

Classification kind code

Class [010]
Articles orthopédiques, nommément bandages orthopédiques pour les articulations, ceintures orthopédiques, implants orthopédiques faits de matériaux artificiels, implants osseux orthopédiques, prothèses orthopédiques de hanches; matériel de suture; bas, collants et chaussettes de contention; bas, collants et chaussettes à varices; bandes de pansement de contention; dispositifs médicaux pour la surveillance des signes vitaux, des propriétés sanguines et des événements respiratoires à usage médical; dispositifs de diagnostic à usage médical, nommément analyseurs de fluides corporels humains aux fins de diagnostic de troubles cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques, immuno-inflammatoires, du cancer, du diabète et de la maladie veineuse; appareils médicaux reliés aux patients pour l'analyse, la mémorisation et le suivi de données physiologiques, nommément outils de diagnostic, de surveillance, d'avertissement et de prévention et de traitement des troubles cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques; appareils de transfusion sanguine, pompes de perfusion; seringues à usage médical et d'injection; appareils de transfusion sanguine, tubes de prélèvement sanguin; appareils médicaux d'endoscopie; inhalateurs thérapeutiques; appareils de mesure et de surveillance physiologiques à usage médical, nommément analyseurs d'humidité de la peau à usage médical, analyseurs d'identification bactérienne à usage médical; dispositifs de contrôle et de surveillance de la santé constitués de tensiomètres, thermomètres; matériel d'acupuncture; appareils auditifs; appareils de diagnostic par imagerie par résonance magnétique (IRM); appareils de contrôle et de surveillance de la santé, nommément moniteurs cardiaques, moniteurs de pouls, moniteurs de tension artérielle, moniteurs d'oxygène, écrans radiologiques à usage médical.

Classification kind code

Class [035]
Services d'aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale; services d'aide à la direction des affaires; services d'aides commerciales dans la création d'entreprise; gestion de bases de données; compilation de données mathématiques et statistiques; gestion de fichiers informatiques; services de compilation de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; études de marché; informations en matière de recherches de marchés; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financement; services d'expertises commerciales en productivité d'entreprises; services de vente au détail et en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que d'appareils et instruments médicaux, chirurgicaux; promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; relations publiques; vente aux enchères; organisation d'événements à buts commerciaux et de publicité pour des cliniques de collectes de sang; aide à la direction des affaires; placement et recrutement de personnel; collecte d'informations en matière de recherche de marchés.

Classification kind code

Class [044]
Services médicaux dans les domaines de l'activité du corps, de l'activité physique, du sommeil, de l'apnée du sommeil, de la santé cardiovasculaire, de la dermatologie, de l'audition, de la neurologie, du cancer, de l'endocrinologie, des hormones et de la santé métabolique; services médicaux dans le domaine des troubles immuno-inflammatoires et du diabète; services de télémédecine; services de soins médicaux ambulatoires; services de médecine personnalisée dans les domaines de l'activité du corps, de l'activité physique, du sommeil, de l'apnée du sommeil, de la santé cardiovasculaire, de la dermatologie, de l'audition, de la neurologie, du cancer, de l'endocrinologie, des hormones et de la santé métabolique, des troubles immuno inflammatoires et du diabète; services d'analyse médicale fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques; services de soins médicaux à domicile; services de pharmaciens pour délivrer des ordonnances; soins infirmiers à domicile; offre d'information aux patients dans le domaine de l'administration de médicaments, services d'examen médical à distance; services de conseillers professionnels dans le domaine de la technologie médicale, de la chirurgie médicale et de l'orthopédie; fourniture d'un soutien médical dans le suivi des patients recevant des traitements; bilans de santé dans le domaine des troubles cardiovasculaires, immuno-inflammatoires, respiratoires, neuro-dégénératifs et reliés à l'oncologie, au métabolisme et au système nerveux central.

Classification kind code

Class [045]
Prestation de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves; services de réseautage social en ligne.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2011819

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 17^th Jan 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 10^th Jun 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 10^th Jun 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 10^th Jun 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 14^th Dec 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 31 on 14^th Feb 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 14^th Feb 2020	Created
Submitted for opposition 257 on 13^th Feb 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228 on 16^th Dec 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 16^th Dec 2019	Filed

INKLOZ

Classification Information

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Class [045]Prestation de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves; services de réseautage social en ligne.

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Mark Type

Legal History

Class [045]
Prestation de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves; services de réseautage social en ligne.