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C$
Inpart
FORMALIZED

on 31 May 2024

Last Applicant/ Owned by

Innovare Holding

89 rue TronchetF-69006 Lyon

FR

Serial Number

2330099 filed on 10th Jan 2024

Inpart

Trademark usage description

logiciel; logiciels d'ordinateurs personnels pour systèmes de vérification de documents; logiciels de maintenance et d'exploitation de système informa Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciel; logiciels d'ordinateurs personnels pour systèmes de vérification de documents; logiciels de maintenance et d'exploitation de système informatique; logiciels pour la gestion de bases de données; logiciels; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels d'accès à Internet; logiciels d'applications informatiques; logiciels informatiques; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; programmes et logiciels informatiques de traitement d'images pour téléphones portables; logiciels informatiques pour la publicité; logiciels pour la fourniture d'accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d'information; logiciels pour l'administration de réseaux informatiques locaux; logiciels utilitaires pour la réalisation de diagnostics de systèmes informatiques; programmes informatiques de traitement d'images; programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; programmes informatiques de traitement de données; appareils de stockage pour programmes informatiques; programmes informatiques pour la gestion de projets; programmes informatiques pour les télécommunications; programmes informatiques multimédias interactifs; programmes informatiques; programmes informatiques utilitaires pour la gestion des fichiers; programmes informatiques pour faire fonctionner des véhicules; programmes informatiques destinés au contrôle autonome de véhicules; programmes informatiques destinés à la production de graphiques à des fins promotionnelles; programmes informatiques utilitaires pour la compression des données; programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; programmes informatiques permettant le contrôle d'accès ou d'entrée; programmes informatiques pour l'édition d'images, de sons et de vidéos; jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; programmes informatiques stockés sous format numérique; programmes informatiques liés aux données financières; programmes informatiques de jeux; programmes informatiques liés aux réseaux locaux; programmes informatiques pour l'accès et l'utilisation d'Internet; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; manuels de formation sous forme de programmes informatiques; programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; programmes informatiques pour rechercher le contenu d'ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; programmes informatiques permettant d'utiliser Internet et le Web; programmes informatiques enregistrés; programmes utilitaires informatiques téléchargeables; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; programmes informatiques pour l'échange d'actions et d'obligations.


Classification kind code

12

Class [038]
Fourniture d'accès à des utilisateurs aux programmes informatiques sur des réseaux de données; diffusion de programmes sur un réseau informatique mondial.


Classification kind code

12

Class [042]
Logiciels-services [SaaS] pour le traçage de colis via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; logiciels-services [SaaS] pour le traitement d'opérations d'expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; services d'assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS); services de logiciel en tant que service (SaaS) proposant des logiciels pour l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond et les réseaux d'apprentissage profond; logiciel à la demande [SaaS] comprenant des logiciels pour réseaux d'apprentissage profond; Plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; logiciel en tant que service [SaaS] en tant que logiciel pour l'apprentissage automatique; Plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; logiciels-services [SaaS] pour la création et la publication en ligne de journaux et de blogs; logiciels-services [SaaS] pour la préparation de documents d'expédition via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; logiciels-services [SaaS] pour le traçage de fret via des réseaux informatiques, des intranets et Internet; logiciels en tant que service [SaaS]; plates-formes pour la création graphique en tant que logiciels à la demande [SaaS]; logiciel à la demande (SaaS) en tant que logiciels pour l'apprentissage profond; mise à jour et entretien de logiciels et de programmes informatiques; conception et développement de micrologiciels informatiques; conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; location de logiciels d'exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; recherche dans le domaine des programmes et des logiciels informatiques; fourniture de logiciels par le biais d'un réseau informatique mondial; développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; services de conseils en matière de conception et de développement de programmes de logiciels informatiques; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; location de logiciels informatiques; conception de logiciels informatiques; mise à disposition d'informations en matière de conception et de développement de logiciels informatiques; conception de logiciels de bases de données informatiques; développement de logiciels de bases de données informatiques; services de conseil technique en matière de matériel et logiciels informatiques; installation, entretien, réparation et service de révision de logiciels informatiques; conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l'amplification et la transmission de signaux; services de consultation et de conseil dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques; conception et développement de logiciels d'exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; développement et test de méthodes, d'algorithmes et de logiciels informatiques; location de logiciels de bases de données informatiques; plateforme en tant que service [PaaS]; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission d'images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; location de logiciels et de programmes informatiques; services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; services de conception de programmes informatiques; création de programmes informatiques pour le traitement de données; mise à disposition d'infrastructures et de programmes informatiques pour assurer des copies de sauvegarde; services pour la reproduction de programmes informatiques; service de mise à jour de programmes informatiques pour des tiers; services de mise à jour de programmes informatiques; réparation de programmes informatiques endommagés; développement de programmes informatiques pour la simulation d'expériences en laboratoire; consultation en matière de conception et de développement de programmes de bases de données informatiques; copie de programmes informatiques; location de programmes informatiques; installation de programmes informatiques; développement de programmes informatiques; compilation de programmes informatiques; installation de programmes informatiques sur des réseaux; maintenance de programmes informatiques; consultation en matière de conception et de développement de programmes informatiques; modification de programmes informatiques; service d'information en matière de programmes informatiques; services d'écriture de programmes informatiques; services de conception en matière de matériel et de programmes informatiques; écriture de programmes informatiques; services de conseils technologiques relatifs aux programmes informatiques; conception, actualisation et adaptation de programmes informatiques; développement de programmes informatiques pour l'analyse du processus de combustion à l'intérieur d'un moteur; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; mise à jour et adaptation de programmes informatiques aux besoins des utilisateurs; développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données [logiciels] destinés à la construction et à la fabrication automatisée [CAO/FAO]; préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; création de programmes informatiques; duplication de programmes informatiques; conception de programmes informatiques et de logiciels concernant les aéronefs; conversion des données ou informations de programmes informatiques autre que conversion physique; services d'analyse de programmes informatiques; services d'écriture de programmes informatiques pour applications médicales; écriture de programmes informatiques pour applications biotechnologiques; développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); services de tests de programmes informatiques; conception de programmes informatiques; services de duplication de programmes informatiques; services de conseils en matière de programmes de bases de données informatiques; écriture sur commande de logiciels, de codes et de programmes informatiques pour la création de pages Web sur Internet; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; recherche en matière de développement de programmes et de logiciels informatiques; fourniture de programmes informatiques d'intelligence artificielle sur des réseaux de données; conception et développement de programmes de bases de données informatiques.


Classification kind code

12

Class [045]
Octroi de licence de programmes informatiques; concession de licence de programmes informatiques.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2330099

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 256
on 31st Mar 2025
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 1
on 31st May 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 31st May 2024
Formalized
Submitted for opposition 257
on 30th May 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30
on 10th Jan 2024
Filed
Submitted for opposition 228
on 10th Jan 2024
International Registration