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on 15 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

101 rue de Tolbiac F-75654 PARIS CEDEX 13

FR

Serial Number

2270461 filed on 5th Apr 2023

INSERM

Trademark usage description

vidéos préenregistrées, cd-rom, disques optiques compacts, disques compacts, supports de données magnétiques, logiciels, tous ces produits dans le dom Read More

Classification Information

Class [009]
Vidéos préenregistrées, CD-Rom, disques optiques compacts, disques compacts, supports de données magnétiques, logiciels, tous ces produits dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.

Classification kind code

12

Class [016]
Produits de l'imprimerie, à savoir, livres, périodiques, revues; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); tous ces produits dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.

Classification kind code

12

Class [035]
Gestion de bases de données; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; établissement de statistiques; aide et consultation à la direction des affaires; recherche de parraineurs et de sponsors; tous ces services dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.

Classification kind code

12

Class [036]
Collecte de fonds; gestion de fonds; informations financières; tous ces services dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.

Classification kind code

12

Class [038]
Communications et transmission électronique de données, d'images, et de documents entre et via des réseaux informatiques, courrier électronique et services de messagerie électronique, transmission de données et de documents par voie télématique; tous ces services dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.

Classification kind code

12

Class [041]
Services d'animation culturelle et éducative de forums de discussions en ligne; services d'animation culturelle et éducative de forums de discussions; publication électronique de revues, de périodiques, de livres en ligne; publication de textes (à l'exception de textes publicitaires), de périodiques, de livres; animation de débats dans des lieux privés ou publics, organisation et conduite de colloques, séminaires, symposiums, conférences; formation, organisation de manifestations publiques et d'expositions à but culturel; tous ces services dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.

Classification kind code

12

Class [042]
Services de recherche en biologie, en bactériologie, en biotechnologie, en chimie; services de recherche scientifique; tous ces services dans le domaine de la santé et des sciences de la vie; mise à disposition d'informations en matière de recherche scientifique dans le domaine des sciences de la vie.

Classification kind code

12

Class [044]
Fourniture d'informations en ligne dans le domaine de la santé.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2270461

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 15th Oct 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Oct 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 15th Oct 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 20th May 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 135
on 30th Nov 2023		Amendment to Application
Submitted for opposition 257
on 20th Jul 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 19th Jul 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 19th Jul 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 5th Apr 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 5th Apr 2023		Filed