INSERM LA SCIENCE POUR LA SANTÉ FROM SCIENCE TO HEALTH (& DESSIN)

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on 7 Jun 2022

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INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

101 rue Tolbiac75654 PARIS CEDEX 13

Serial Number

1873546 filed on 18^th Dec 2017

Registration Number

TMA1130941 registered on 7^th Jun 2022

Registration expiry Date

7^th Jun 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

INSERM LA SCIENCE POUR LA SANTÉ FROM SCIENCE TO HEALTH (& DESSIN)

Trademark usage description

disques compacts et dvd préenregistrés contenant des clips audio et vidéo, cd-roms contenant de l'information dans le domaine de la recherche en santé Read More

Vienna Information

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 4

Exclamation marks, question marksSignes d'exclamation, signes d'interrogation

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 21

Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

Classification Information

Class [009]
Disques compacts et DVD préenregistrés contenant des clips audio et vidéo, CD-Roms contenant de l'information dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle, et de la biologie, disques optiques compacts contenant de l'information dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle, et de la biologie, disques compact contenant de l'information dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle, et de la biologie, supports de données magnétiques, nommément disques magnétiques vierges, enregistreurs à bande magnétique, disques durs, disques optiques vierges, logiciels, nommément logiciels de gestion de base de données, logiciels de sécurité, logiciel de dosimétrie dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle, et de la biologie.

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie, à savoir, livres, périodiques, revues ; matériels d'instruction ou d'enseignement, nommément affiches, flyers, livrets, feuillets d'information sur les produits dans le domaine de la santé et de la biologie.

Classification kind code

Class [035]
Gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueils de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ; aide et consultation à la direction des affaires ; recherche de parraineurs et de sponsors, nommément recherche de financement par l'intermédiaire du parrainage pour financer la recherche médicale.

Classification kind code

Class [036]
Collecte de fonds à des fins de bienfaisance; services de collecte de fonds; gestion financière; fourniture d'informations financières, nommément services d'informations boursières, en matière d'assurances et de comptabilité dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle et de la biologie.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'informations via un portail web dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle et de la biologie, fourniture d'informations via un site web interactif dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle et de la biologie, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, courrier électronique et services de messagerie, envoi de données et transfert de documents par voie télématique; Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet.

Classification kind code

Class [041]
Publication électronique de revues, de périodiques, de livres en ligne ; publication de textes (à l'exception de textes publicitaires), de périodiques, de livres ; animation de débats dans des lieux privés ou publics, organisation et tenue de séminaires dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle et de la biologie, organisation de conférences et de symposiums dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle et de la biologie; formation dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle et de la biologie, organisation et tenue d'expositions dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle et de la biologie.

Classification kind code

Class [042]
Services de recherche en biologie, en bactériologie, en biotechnologie, en chimie ; services de recherche scientifique dans le domaine de la biochimie; fourniture d'informations en matière de biologie par le biais de sites web.

Classification kind code

Class [044]
Fourniture d'informations via un site web dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1873546

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 27 on 9^th Dec 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 9^th Dec 2021	Approved
Submitted for opposition 15 on 23^rd Feb 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 22^nd Jan 2020	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 28^th Aug 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 7^th Feb 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th Feb 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 19^th Dec 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 18^th Dec 2017	Filed
Submitted for opposition 1 on 18^th Dec 2017	Created

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Classification Information

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Class [016]Produits de l'imprimerie, à savoir, livres, périodiques, revues ; matériels d'instruction ou d'enseignement, nommément affiches, flyers, livrets, feuillets d'information sur les produits dans le domaine de la santé et de la biologie.

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Class [042]Services de recherche en biologie, en bactériologie, en biotechnologie, en chimie ; services de recherche scientifique dans le domaine de la biochimie; fourniture d'informations en matière de biologie par le biais de sites web.

Classification kind code

Class [044]Fourniture d'informations via un site web dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle.

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Mark Details

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Mark Type

Legal History

Class [016]
Produits de l'imprimerie, à savoir, livres, périodiques, revues ; matériels d'instruction ou d'enseignement, nommément affiches, flyers, livrets, feuillets d'information sur les produits dans le domaine de la santé et de la biologie.

Class [042]
Services de recherche en biologie, en bactériologie, en biotechnologie, en chimie ; services de recherche scientifique dans le domaine de la biochimie; fourniture d'informations en matière de biologie par le biais de sites web.

Class [044]
Fourniture d'informations via un site web dans le domaine de la recherche en santé publique et individuelle.