Trademark Search in Canada

INTELIS (& DESSIN)

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 2 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

SAVOYE SOCIÉTÉ ANONYME

18 bd des Gorgets21000 DIJON

Serial Number

1784578 filed on 30^th May 2016

Registration Number

TMA1034565 registered on 2^th Jul 2019

Registration expiry Date

2^th Jul 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

INTELIS (& DESSIN)

Trademark usage description

logiciels de commande de fonctionnalités pour convoyeurs; appareils de navigation pour convoyeurs [ordinateurs de bord] sous forme de calculateurs emb Read More

Vienna Information

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 5 . 4

Several polygons, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs polygones, juxtaposés, accolés ou se coupant

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Logiciels de commande de fonctionnalités pour convoyeurs; appareils de navigation pour convoyeurs [ordinateurs de bord] sous forme de calculateurs embarqués; appareils électriques de contrôle et de commande à distance, nommément, micrologiciels pour le contrôle à distance de matériel informatique et programmes informatiques pour explorer le contenu d'ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; convoyeurs et robots industriels, notamment programmables, pour des préparations et regroupements de commandes et d'expédition de marchandises assistées par ordinateur, ainsi que leurs accessoires tels que détecteurs de proximité, cloches de signalisation, lumières de signalisation, moniteurs de signalisation numériques, alarmes de sécurité personnelle, clip feux clignotants de sécurité, logiciels de sécurité, marqueurs de sécurité, timbres-avertisseurs, avertisseurs de fuites de gaz, appareils avertisseurs d'incendie, commandes de contrôle électronique de verrouillage de portes, tableaux de commande électriques; capteurs électroniques de proximité; installations électriques, nommément, commandes de contrôle électronique pour la commande à distance d'opérations industrielles telles que celles ayant trait aux différentes étapes de processus pour encaisser, former, emballer, conditionner, trier, distribuer et stocker des produits, tous les produits précités relevant exclusivement des domaines de la gestion d'entrepôts et de la logistique.

Classification kind code

Class [016]
Papier et carton pour emballage; emballages et conditionnements (en papier ou en carton), nommément, boîtes de conditionnement en carton vendues pliées, boîtes en carton pour l'emballage, boîtes en papier pour l'emballage, carton d'emballage, emballages en plastique alvéolé, sacs en plastique pour l'emballage; produits de l'imprimerie, nommément, papier; étiquettes imprimées; papeterie; calendriers; catalogues; affiches; journaux, lettres d'imprimerie, prospectus, publications imprimées dans le domaine du transport de marchandises; colles de papeterie, matières adhésives et articles adhésifs, nommément, adhésifs pour la papeterie; rubans adhésifs pour des emballages en papier, en carton et/ou en matières plastiques, tous les produits précités relevant exclusivement des domaines de la gestion d'entrepôts et de la logistique.

Classification kind code

Class [042]
Travaux d'ingénieurs, nommément, ingénierie des procédés industriels, ingénierie dans le domaine de la logistique, consultations professionnelles et établissement de plans en matière de gestion d'une plateforme logistique pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; essais de matériaux, essais de matériaux d'emballages et de conditionnements; programmation et location d'automates; conseil, recherche, étude de marché, conception d'ordinateurs et d'opérations et processus industriels assistés par ordinateur, de préparations automatisées de commande assistées par ordinateur, de robots, d'automates, de systèmes de manutention, et de chaînes automatisées pour l'emballage, de le conditionnement et l'encaissage de marchandises; optimisation et gestion assistée par ordinateurs nommément consultation en matière de mécanismes et chaînes automatiques ou semiautomatiques et automates utilisés pour l'emballage et la manutention de marchandises et de colis, ainsi que pour l'entreposage de marchandises et de colis sur une plateforme logistique; services de dessinateurs industriels; services de conception assistée par ordinateur d'emballages et de matériel d'emballage, tous les services précités relevant exclusivement des domaines de la gestion d'entrepôts et de la logistique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1784578

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 8^th May 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 42 on 25^th Apr 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 5^th Apr 2018	Approved
Submitted for opposition 130 on 28^th Mar 2018	Note to file
Submitted for opposition 27 on 13^th Feb 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 3^rd Mar 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Mar 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 31^st May 2016	Formalized
Submitted for opposition 30 on 30^th May 2016	Filed
Submitted for opposition 1 on 30^th May 2016	Created