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INTERNATIONAL CAMPAIGN TO ABOLISH NUCLEAR WEAPONS

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on 9 Apr 2024

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INTERNATIONAL CAMPAIGN TO ABOLISHNUCLEAR WEAPONS (ICAN)

Place de Cornavin 2CH-1201 Genève

Serial Number

2230708 filed on 9^th Sept 2022

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1100-150 York StreetToronto

ONTARIO

M5H3S5

INTERNATIONAL CAMPAIGN TO ABOLISH NUCLEAR WEAPONS

Trademark usage description

imprimés; matériel d'instruction et d'enseignement; autocollants; magazines; cartes imprimées; livrets imprimés; fiches d'information; bulletins d'inf Read More

Vienna Information

24 . 17 . 22

Peace symbolSymbole de paix

23 . 3 . 10

Ammunition, explosivesMunitions, explosifs

23 . 3 . 15

Shells, rocketsObus, fusées

Classification Information

Class [016]
Imprimés; matériel d'instruction et d'enseignement; autocollants; magazines; cartes imprimées; livrets imprimés; fiches d'information; bulletins d'information; brochures imprimées; dépliants; rapports imprimés; enseignes en papier; enseignes en papier imprimées; enseignes en carton; enseignes en carton imprimées; bannières d'affichage en papier; bannières d'affichage en carton; tous les produits susmentionnés se rapportant au droit international et à la politique internationale.

Classification kind code

Class [025]
Vêtements; chemises; t-shirts; polos; blouses; pulls; sweat-shirts; sweat-shirts à capuche; vestes; manteaux; imperméables; gilets; chapellerie; casquettes; foulards; bandanas; masques [vêtements]; cagoules.

Classification kind code

Class [035]
Promouvoir les intérêts d'organisations, d'entités et d'individus faisant progresser le désarmement mondial par le biais des campagnes publiques (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); promouvoir la réalisation et l'adhésion aux lois, normes et traités relatifs au désarmement mondial (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); promouvoir la sensibilisation du public aux conséquences humanitaires des conflits et à l'impératif des lois, normes et traités relatifs au désarmement mondial (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); services de consultation dans le domaine de la promotion des campagnes publiques relatives au désarmement mondial; services d'association, à savoir promouvoir les intérêts des organisations, entités et individus faisant progresser le désarmement mondial (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution).

Classification kind code

Class [036]
Services de collecte de fonds à des fins caritatives pour la promotion de la recherche, de l'éducation et d'autres activités liées au droit international et à la politique internationale; fourniture de subventions et de fonds pour la recherche, la défense juridique, les services et programmes éducatifs liés au droit international et à la politique internationale; collecte de fonds et parrainage liés au désarmement mondial (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution).

Classification kind code

Class [041]
Services éducatifs, à savoir organisation de conférences, de séminaires, d'ateliers, de tables rondes, de présentations et de programmes dans le domaine du droit international, de la politique internationale et du désarmement mondial; organisation et accueil d'événements visant à promouvoir les politiques publiques, les lois, les normes et les traités; services éducatifs, à savoir organisation de conférences, de séminaires, de cours, d'ateliers, de tables rondes, de présentations, de mentorat et de programmes liés au désarmement mondial (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); fournir une formation au plaidoyer pour les politiques publiques, les lois, les normes et les traités (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); fournir des vidéos en ligne non téléchargeables présentant des nouvelles, des commentaires, des plaidoyers, des interviews et des discussions concernant les politiques publiques, les lois, les normes et les traités (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); fournir des articles en ligne non téléchargeables présentant des nouvelles, des commentaires, des plaidoyers, des interviews et des discussions concernant les politiques publiques, les lois, les normes et les traités (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); publication de matériel imprimé et de publications imprimées relatives aux politiques, lois, normes et traités publics; services de publication électroniques relatives aux politiques, lois, normes et traités publics; fournir des publications électroniques téléchargeables relatives aux politiques publiques, lois, normes et traités publics (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution).

Classification kind code

Class [045]
Services de lobbying, à savoir promotion des intérêts d'organisations, d'entités et d'individus préconisant des lois et des politiques favorisant le désarmement mondial dans les domaines de la législation et de la réglementation; services de plaidoyer public et de lobbying liés au désarmement mondial; informations et conseils sur la promotion des intérêts d'organisations, d'entités et d'individus favorisant le désarmement mondial par le biais de politiques publiques, de lois, de normes et de traités (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); informations et conseils sur la sensibilisation du public aux politiques publiques, aux lois, aux normes et aux traités favorisant le désarmement mondial.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2230708

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 8^th Oct 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 9^th Apr 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th Apr 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 9^th Apr 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 30^th Oct 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 29^th Dec 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 28^th Dec 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 28^th Dec 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 9^th Sept 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 9^th Sept 2022	Filed

INTERNATIONAL CAMPAIGN TO ABOLISH NUCLEAR WEAPONS

Classification Information

Classification kind code

Class [025]Vêtements; chemises; t-shirts; polos; blouses; pulls; sweat-shirts; sweat-shirts à capuche; vestes; manteaux; imperméables; gilets; chapellerie; casquettes; foulards; bandanas; masques [vêtements]; cagoules.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [025]
Vêtements; chemises; t-shirts; polos; blouses; pulls; sweat-shirts; sweat-shirts à capuche; vestes; manteaux; imperméables; gilets; chapellerie; casquettes; foulards; bandanas; masques [vêtements]; cagoules.