INVEST EASTERN FRANCE

Trademark usage description

aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; analyse du prix de revient; assistance administrati Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information

Class [035]
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; analyse du prix de revient; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres; audit comptable et financier; audits d'entreprises [analyses commerciales]; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; comptabilité; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; diffusion d'annonces publicitaires; estimation en affaires commerciales; établissement de statistiques; études de marché; informations d'affaires; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; investigations pour affaires; management de transition; marketing; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; présentation d'entreprises et de leurs produits et services sur Internet; promotion des ventes pour des tiers; publicité; recherche de parraineurs; recherches en marketing; recherches pour affaires; relations publiques; renseignements d'affaires; services de conseils pour la direction des affaires; services d'intermédiation commerciale [conciergerie]; services administratifs pour le relogement des entreprises; services de veille commerciale; services de veille concurrentielle; services d'expertise en productivité d'entreprise; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'entreprises privées avec des établissements de recherche privés ou publics; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); sondage d'opinion; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques.

Classification kind code

Class [036]
Analyse financière; constitution de capitaux; constitution de fonds; consultations en matière d'assurances; consultations en matière financière; consultations financières en matière de fiscalité de l'innovation; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; évaluations financières pour répondre à des appels d'offres; gérance de biens immobiliers; gestion financière; investissement de capitaux; organisation de collectes de fonds; parrainage financier; placement de fonds; services d'estimation fiscale; services de financement; services de recherche de subventions ou financements publics ou privés.

Classification kind code

Class [045]
Concession de licences de propriété intellectuelle; conseils en propriété intellectuelle; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; consultations juridiques en matière de fiscalité de l'innovation; médiation; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services juridiques; services de réseautage social en ligne; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de veille juridique; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2152699

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 31^st Oct 2023	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 11^th Apr 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Apr 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 11^th Apr 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 10^th Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 9^th Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 8^th Dec 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 8^th Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Sept 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 14^th Sept 2021	International Registration