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on 11 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

TERÉGA SOLUTIONS

40 avenue de l'EuropeF-64000 PAU

Serial Number

2170153 filed on 22^nd Dec 2021

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

io-base value-added data

Trademark usage description

appareils électroniques programmables d'acquisition et de contrôle de données pour la surveillance de l'environnement, dans le domaine de l'environnem Read More

Vienna Information

15 . 9 . 1

Electrical equipmentMatériel électrique

15 . 9 . 18

Integrated circuits, computer chips Note: Including memory chips and cardsCircuits intégrés, puces électroniques Note: Y compris les puces et les cartes mémoire

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Appareils électroniques programmables d'acquisition et de contrôle de données pour la surveillance de l'environnement, dans le domaine de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique des territoires; logiciel informatique téléchargeable pour mémoriser des informations sur la recherche et le développement dans le domaine de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique des territoires; logiciels de simulation dédiés au traitement, à l'analyse de données en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique des territoires; passerelles intelligentes, nommément, passerelles de stockage en nuage pour l'analyse des données en temps réel dans le domaine de l'analyse et à la recherche en matière de la sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique des territoires.

Classification kind code

Class [035]
Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques relatives à l'analyse de données et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique; collecte et compilation de données statistiques environnementales et d'informations dans des bases de données informatiques en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique des territoires; services de traitement de données relatives à la sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique; services de gestion informatisée de fichiers dans le domaine de l'analyse et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique; gestion de bases de données informatiques relatives à l'analyse de données environnementales et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique des territoires.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de l'analyse et à la recherche en matière de la sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations.

Classification kind code

Class [042]
Logiciel-service (SaaS) proposant des logiciels pour l'analyse et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique des territoires; récupération de données informatiques relatives à l'analyse et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique; audit en matière d'énergie; conseils en matières d'économie d'énergie; conception, location, développement et maintenance de logiciels dédiés l'analyse et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique; mise à disposition d'informations technologiques en matière d'analyse et à de recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique.

Classification kind code

Class [045]
Octroi de licence de logiciel-service (SaaS) dédié à l'analyse et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2170153

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 27^th Jun 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Jun 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 27^th Jun 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 3^rd Jan 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 17^th May 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 3^rd Mar 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 2^th Mar 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 2^th Mar 2022	Formalized
Submitted for opposition 228 on 22^nd Dec 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 22^nd Dec 2021	Filed

io-base value-added data

Classification Information

Classification kind code

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Class [045]Octroi de licence de logiciel-service (SaaS) dédié à l'analyse et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique.

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [045]
Octroi de licence de logiciel-service (SaaS) dédié à l'analyse et à la recherche en matière de sauvegarde de l'environnement, l'économie et le rendement énergétique.