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IP BEYOND FRONTIERS

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IP BEYOND FRONTIERS
FORMALIZED

on 27 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

IPSI Group

Le Centralis63 avenue du Général Leclerc92340 Bourg-La-Reine,

FR

Serial Number

2383128 filed on 27th Feb 2025

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

IP BEYOND FRONTIERS

Trademark usage description

services d'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises Read More

Classification Information

Class [035]
Services d'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Classification kind code

12

Class [036]
Conseil en financement de l'innovation ; Conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; Services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Classification kind code

12

Class [037]
Building construction and repair

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à des bases de données juridiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, et à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission de données, nommément textes, sons, images fixes et animées, signaux analogiques et numériques, de fichiers multimédias, de fichiers téléchargeables et de fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial, nommément mise à disposition au bénéfice de tiers de bases de données dans le domaine juridique dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; transmission et diffusion sécurisée par câble, satellite, réseau et internet de données assistée par ordinateur, nommément textes, sons, images fixes et animées, signaux analogiques et numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément services de courrier électronique ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Classification kind code

12

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services de recherche, de documentation technique, de protection, de défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques et techniques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, de la valorisation de titres de propriété industrielle et/ou intellectuelle, de la concurrence, des nouvelles technologies, des contrats et des contentieux, du droit commercial, du droit des affaires, de la constitution et organisation de compagnies, de l'acquisition et de la vente d'entreprises, de la fusion et liquidation d'entreprises, de la planification fiscale et successorale, de la rédaction de baux commerciaux, de contrats de travail et de services professionnels, et de la création de fiducies familiales, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique, nommément franchisage, nommément, vente de franchises, marketing de franchises, réalisation d'études de marché pour des emplacements de franchises, négociation de baux pour des emplacements de franchises, conception et construction de points de vente au détail, offre d'assistance technique, d'aide à la gestion et de services de conseil aux franchises, négociation et préparation de contrats de franchisage et d'autres contrats connexes, services de formation pour l'exploitation de franchises, entretien et supervision de franchises ainsi que tous les services de soutien connexes à l'exploitation d'une entreprise franchisée, gestion de droits d'auteur.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2383128

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 30
on 27th Feb 2025		Filed
Submitted for opposition 1
on 27th Feb 2025		Created
Submitted for opposition 31
on 27th Feb 2025		Formalized