IQOS

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 20 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

Serial Number

2060954 filed on 17^th Sept 2020

Registration Number

TMA1277121 registered on 20^th Dec 2024

Registration expiry Date

17^th Sept 2030

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

M5X1G5

IQOS

Trademark usage description

batteries pour des cigarettes électroniques; batteries pour des appareils électroniques utilisés pour chauffer du tabac, chargeurs pour des appareils Read More

Vienna Information

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 10

Triangles containing one or more circles, ellipses or polygons (except 26.3.11)Triangles contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones (excepté 26.3.11)

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 1

CirclesCercles

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

Classification Information

Class [009]
Batteries pour des cigarettes électroniques; batteries pour des appareils électroniques utilisés pour chauffer du tabac, chargeurs pour des appareils électroniques utilisés pour chauffer du tabac; chargeurs USB pour des appareils électroniques utilisés pour chauffer du tabac; chargeurs automobiles pour des cigarettes électroniques; chargeurs automobiles pour des appareils utilisés pour chauffer du tabac; chargeurs de batteries pour des cigarettes électroniques.

Classification kind code

Class [018]
Cuir et imitations cuir; cuirs et peaux brutes; sacs multi-usages en cuir ou en imitation du cuir, porte document de papeterie, portefeuilles, porte-billets, bourses, étuis pour clés, porte-cartes, étiquettes à bagages, sacs à main; malles de voyage, valises, fourre-tout, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs à dos, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity case"; parapluies, parasols et cannes.

Classification kind code

Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, nommément cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédané du tabac non destinées à des fins médicales nommément liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, nommément papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substitutes des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques nommément tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisants liquide pour les cigarettes électronique, et les pièces et parties pour des produits précités; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables; étuis de protection, housses décoratives et étuis de transport pour cigarettes électroniques, appareils de chauffage du tabac, appareils de chauffage électroniques et appareils de chauffage portatifs pour des cigarettes électroniques; socles et supports embarqués pour cigarettes électroniques, appareils pour chauffer le tabac et vaporisateurs et atomiseurs oraux pour fumer; récipients pour déposer les bâtonnets de tabac usagés; tiges de nettoyages, écouvillons de nettoyage et brosses de nettoyage pour cigarettes électroniques, appareils de chauffage du tabac, appareils de chauffage électroniques et appareils de chauffage portatifs pour des cigarettes électroniques et vaporisateurs et atomiseurs oraux pour fumer.

Classification kind code

Class [035]
Services de vente au détail et de vente au détail en ligne de produits du tabac chauffés, cigarettes électroniques, dispositifs électroniques pour fumer, dispositifs électroniques et leurs pièces pour chauffer des cigarettes ou du tabac, dispositifs de vaporisation oraux, vaporisateurs pour cigarettes électroniques et dispositifs pour fumer, étuis à cigarettes électroniques rechargeables, chargeurs et socles de chargement pour les produits précités, d'éteignoirs pour cigarettes chauffées et bâtonnets de tabac chauffés, pièces et accessoires pour les produits précités, solutions liquides de nicotine utilisées dans des cigarettes électroniques, succédanés du tabac (non à usage médical), d'articles pour fumeurs, étuis de protection, housses décoratives et étuis de transport pour cigarettes électroniques et dispositifs électroniques pour fumer, ustensiles de nettoyage des articles pour fumeurs; recherches en marketing, études de marché, services de veille commerciale, sondage d'opinion, services de gestion des relations avec la clientèle et services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation, tous ces services étant exclusivement liés aux cigarettes électroniques, appareils utilisés pour chauffer du tabac, des appareils à fumer électroniques et batteries et chargeurs de batteries pour des cigarettes électroniques, des appareils utilisés pour chauffer du tabac et des appareils à fumer électroniques.

Classification kind code

Class [037]
Entretien et réparation de cigarettes électroniques, dispositifs pour chauffer du tabac et dispositifs électroniques pour fumer; entretien et réparation de batteries et chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques, dispositifs pour chauffer du tabac et dispositifs électroniques pour fumer.

Classification kind code

Class [041]
Fournir des nouvelles de divertissement, des éditoriaux, des informations et des opinions dans le domaine des cigarettes électroniques, des appareils de chauffage du tabac et de leurs accessoires; organisation et tenue de conférences, réceptions et d'événements liés au vapotage à des fins culturelles et de divertissement, nommément l'organisation des festivals d'art communautaire.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2060954

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 16^th Feb 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Feb 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 16^th Feb 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 30^th Aug 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 236 on 14^th Jul 2021	Partial Withdrawal - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 30^th Oct 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 30^th Oct 2020	Created
Submitted for opposition 257 on 29^th Oct 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228 on 17^th Sept 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 17^th Sept 2020	Filed