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Canada

C$
IQOS ORIGINALS
REGISTERED

on 14 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

CH

Serial Number

2161135 filed on 10th Nov 2021

Registration Number

TMA1185621 registered on 14th Jun 2023

Registration expiry Date

10th Nov 2031

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

CA

M5X1G5

IQOS ORIGINALS

Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Classification Information


Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, nommément cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédané du tabac non destinées à des fins médicales nommément liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes pour fumeurs, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets pour fumeurs; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac nommément solutions liquides de nicotine pour utilisation dans les cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques nommément tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisants liquide pour les cigarettes électronique, et les pièces et parties pour les produits précités; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2161135

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 5th Aug 2022
Correspondence Created
Submitted for opposition 223
on 5th Aug 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 22
on 3rd Aug 2022
Search Recorded
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on 3rd Aug 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 3rd Aug 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 257
on 20th Jan 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 19th Jan 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 19th Jan 2022
Formalized
Submitted for opposition 30
on 10th Nov 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 10th Nov 2021
International Registration