IQOS ORIGINALS HEATCONTROL TECHNOLOGY

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on 17 May 2024

Last Applicant/ Owned by

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

Serial Number

2161136 filed on 10^th Nov 2021

Registration Number

TMA1233404 registered on 17^th May 2024

Registration expiry Date

10^th Nov 2031

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

M5X1G5

IQOS ORIGINALS HEATCONTROL TECHNOLOGY

Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 10

Triangles containing one or more circles, ellipses or polygons (except 26.3.11)Triangles contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones (excepté 26.3.11)

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, nommément cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédané du tabac non destinées à des fins médicales nommément liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, nommément papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes pour fumeurs, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets pour fumeurs; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques nommément tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisants liquide pour les cigarettes électronique, et les pièces et parties pour des produits précités; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2161136

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 22^nd Dec 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 20^th Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 20^th Dec 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 20^th Dec 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 21^st Nov 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 20^th Jan 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 19^th Jan 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 19^th Jan 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 10^th Nov 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 10^th Nov 2021	International Registration