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on 28 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

CH

Serial Number

2239947 filed on 28th Nov 2022

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

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CA

M5X1G5

IQOS Refreshed

Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Vienna Information


5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

24 . 15 . 1

One arrowUne flèche

24 . 15 . 13

Arrows forming a circle, an arc of a circle or a ringFlèches formant un cercle, un arc de cercle ou un anneau

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

Classification Information


Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédané du tabac non destinées à des fins médicales nommément liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets pour fumeurs; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac nommément solutions liquides de nicotine pour utilisation dans les cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques nommément tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisants liquide pour les cigarettes électronique, et les pièces et parties pour des produits précités; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2239947

Mark Type

Trademark

Legal History


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Submitted for opposition 48
on 11th Jun 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 3rd Jun 2024
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on 3rd Jun 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 3rd Jun 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 18th Dec 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 16th Feb 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 15th Feb 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 15th Feb 2023
Formalized
Submitted for opposition 30
on 28th Nov 2022
Filed
Submitted for opposition 228
on 28th Nov 2022
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