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ISTC 50

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REGISTERED

on 8 Nov 2019

Last Applicant/ Owned by

EURODIA INDUSTRIE

Impasse Saint-Martin, Zac Saint-Martin84120 Pertuis

Serial Number

1856509 filed on 8^th Sept 2017

Registration Number

TMA1062471 registered on 8^th Nov 2019

Registration expiry Date

8^th Nov 2029

Correspondent Address

LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANÇON, L.L.P./S.E.N.C.R.L.

1 Place Ville MarieSuite 1300MONTREAL

QUEBEC

H3B0E6

ISTC 50

Trademark usage description

machines pour la stabilisation ou l'ajustement du ph du vin et du jus de raisin par électrodialyse appareils scientifiques nommément un cryostat pour Read More

Classification Information

Class [007]
Machines pour la stabilisation ou l'ajustement du PH du vin et du jus de raisin par électrodialyse

Classification kind code

Class [009]
Appareils scientifiques nommément un cryostat pour l'analyse ou le contrôle de la stabilité du vin et du jus de raisin; logiciels destinés à l'analyse et au contrôle de la stabilité des vins et jus de raisin.

Classification kind code

Class [042]
Services d'analyse et de contrôle de la stabilité du vin et du jus de raisin ; recherche et développement de procédés d'analyse et de contrôle de la stabilité des vins et jus de raisin.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1856509

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 6^th Nov 2019	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 14^th Aug 2019	Advertised
Submitted for opposition 26 on 25^th Jul 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 25^th Jul 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 12^th Apr 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 6^th Sept 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Sept 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 13^th Sept 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 8^th Sept 2017	Filed
Submitted for opposition 1 on 8^th Sept 2017	Created

ISTC 50

Classification Information

Class [007]Machines pour la stabilisation ou l'ajustement du PH du vin et du jus de raisin par électrodialyse

Classification kind code

Class [009]Appareils scientifiques nommément un cryostat pour l'analyse ou le contrôle de la stabilité du vin et du jus de raisin; logiciels destinés à l'analyse et au contrôle de la stabilité des vins et jus de raisin.

Classification kind code

Class [042]Services d'analyse et de contrôle de la stabilité du vin et du jus de raisin ; recherche et développement de procédés d'analyse et de contrôle de la stabilité des vins et jus de raisin.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [007]
Machines pour la stabilisation ou l'ajustement du PH du vin et du jus de raisin par électrodialyse

Class [009]
Appareils scientifiques nommément un cryostat pour l'analyse ou le contrôle de la stabilité du vin et du jus de raisin; logiciels destinés à l'analyse et au contrôle de la stabilité des vins et jus de raisin.

Class [042]
Services d'analyse et de contrôle de la stabilité du vin et du jus de raisin ; recherche et développement de procédés d'analyse et de contrôle de la stabilité des vins et jus de raisin.