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IVANAE

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IVANAE
SEARCHED

on 20 Feb 2023

Last Applicant/ Owned by

SATT OUEST VALORISATION

Métropolis II,14C rue du Pâtis TatelinF-35700 RENNES

FR

Serial Number

2151154 filed on 29th Sept 2021

Correspondent Address

MACRAE & CO.

326 Somerset Street WestOttawa

ONTARIO

CA

K2P0J9

IVANAE

Trademark usage description

appareils de surveillance respiratoire [à usage non médical]; logiciel de traitement des données respiratoires d'un patient; logiciels destinés aux sy Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils de surveillance respiratoire [à usage non médical]; logiciel de traitement des données respiratoires d'un patient; logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales dans le domaine respiratoire; détecteurs; appareils pour l'enregistrement des distances; appareils pour l'enregistrement de temps; appareils électriques de mesure; matériel informatique; moniteurs [matériel informatique].

Classification kind code

11

Class [010]
Appareils pour la mesure des fonctions respiratoires; appareils pour le traitement des troubles respiratoires; appareils pour le soulagement des troubles respiratoires; instruments pour thérapie respiratoire; moniteurs respiratoires; appareils destinés à l'étude de troubles respiratoires.

Classification kind code

11

Class [035]
Service de vente au détail ou en gros d'appareils de surveillance respiratoire [à usage non médical], de logiciel de traitement des données respiratoires d'un patient, de logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales, de détecteurs, d'appareils pour l'enregistrement des distances, d'appareils pour l'enregistrement de temps, d'appareils électriques de mesure, de matériel informatique, de moniteurs [matériel informatique]; service de vente au détail ou en gros d'appareils pour la mesure des fonctions respiratoires, d'appareils pour le traitement des troubles respiratoires, d'appareils pour le soulagement des troubles respiratoires, d'instruments pour thérapie respiratoire, de moniteurs respiratoires, d'appareils destinés à l'étude de troubles respiratoires.

Classification kind code

11

Class [042]
Location d'appareils de surveillance respiratoire [à usage non médical], de logiciel de traitement des données respiratoires d'un patient, de logiciels destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales, de détecteurs, d'appareils pour l'enregistrement des distances, d'appareils pour l'enregistrement de temps, d'appareils électriques de mesure, de matériel informatique, de moniteurs [matériel informatique]; recherche et développement de logiciels et de matériel pour la surveillance respiratoire et le traitement des troubles respiratoires.

Classification kind code

11

Class [044]
Location d'appareils pour la mesure des fonctions respiratoires, d'appareils pour le traitement des troubles respiratoires, d'appareils pour le soulagement des troubles respiratoires, d'instruments pour thérapie respiratoire, de moniteurs respiratoires, d'appareils destinés à l'étude de troubles respiratoires.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2151154

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 20th Feb 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Feb 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 20th Feb 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 3rd Oct 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 10th Feb 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 2th Dec 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 1st Dec 2021		Formalized
Submitted for opposition 1
on 1st Dec 2021		Created
Submitted for opposition 228
on 29th Sept 2021		International Registration
Submitted for opposition 30
on 29th Sept 2021		Filed