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Canada

C$
IWIN
REGISTERED

on 18 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE

Tour Saint-Gobain,12 place de l'Iris F-92400 COURBEVOIE

FR

Serial Number

2050570 filed on 26th May 2020

Registration Number

TMA1203735 registered on 18th Oct 2023

Registration expiry Date

26th May 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

IWIN

Trademark usage description

appareils, dispositifs et instruments pour l'enregistrement, transmission, reproduction et le traitement de données d''identification et de traçabilit Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils, dispositifs et instruments pour l'enregistrement, transmission, reproduction et le traitement de données d''identification et de traçabilité des produits dans le domaine de la construction nommément récepteurs de géolocalisation par satellites (gps), lecteurs de cartes magnétiques encodées, cartes d'identification électroniques, cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones portables, lecteurs de codes-barres, cartes à micropuce, émetteurs pour systèmes de repérage universel; appareils électroniques de traitement des données nommément matériel informatique de traitement des données, ordinateurs pour la gestion de données; logiciels à but de traçabilité des produits dans les domaines de la construction et des matériaux de construction nommément logiciels de logistique nommément logiciels permettant le suivi de documents, de colis et de fret.


Classification kind code

11

Class [038]
Transfert d'informations et de données informatiques téléchargeables dans les domaines de la construction et des matériaux de construction par le biais de réseaux de communications informatiques et d'Internet, transmission électronique de données et documents numériques par le biais du courrier électronique, nommément transmission et échange de messages textes et d'images numériques dans les domaines de la construction et des matériaux de construction, services de transmission de commandes électroniques en ligne et par téléphone de produits via un numéro d'identification nommément services de courrier électronique sécurisé dans les domaines de la construction et des matériaux de construction, fourniture d'accès à des bases de données numérisées nommément fourniture d'information par le biais d'un réseau informatique mondial dans le domaine de la construction et des matériaux de construction.


Classification kind code

11

Class [039]
Services d'identification, d'expédition et de suivi de marchandises; emballage et entreposage de marchandises dans le domaine de la construction et des matériaux de construction; services de logistique en matière de transport à savoir services d'identification et de traçabilité des produits dans le domaine de la construction.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception, développement, maintenance, mise à jour de logiciels en matière de construction et de matériaux de construction, évaluations techniques rendues par des ingénieurs nommément évaluation de nouvelles inventions, étude de faisabilité en matière d'identification et de traçabilité des produits dans le domaine de la construction et des matériaux de construction, fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données, l'ensemble des services précités étant dédiés à l'identification et la traçabilité des produits dans le domaine de la construction.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2050570

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 11th Jan 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 11th Jan 2022
Examiner's First Report
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on 11th Jan 2022
Total Provisional Refusal
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on 12th Jul 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 28th Oct 2020
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 10th Sept 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 9th Sept 2020
Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Sept 2020
Created
Submitted for opposition 228
on 26th May 2020
International Registration
Submitted for opposition 30
on 26th May 2020
Filed