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Canada

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JARDIN BIO & DESSIN
REGISTERED

on 4 Dec 2020

Last Applicant/ Owned by

GROUPE LEA NATURE

23 Avenue Paul LangevinPerigny 17183

FR

Serial Number

1905122 filed on 19th Jun 2018

Registration Number

TMA1089142 registered on 4th Dec 2020

Registration expiry Date

4th Dec 2030

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 2600, 160 ELGIN STREETOTTAWA

ONTARIO

CA

K1P1C3

JARDIN BIO & DESSIN

Trademark usage description

huiles essentielles en tant qu'arôme alimentaires. compléments alimentaires de pollen; compléments diététiques à base de protéines de soja. viande, Read More

Vienna Information


27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

5 . 3 . 6

Trefoils -- Note: Including trefoils represented as symbols or appearing on playing cards.Feuilles de trèfle -- Note: Y compris les feuilles de trèfle représentées comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 7

Letters surmounted by a sign of disproportionate size -- Note: Includes, for instance, a letter i surmounted by a disproportionate dot, by a star or a flower.Lettres surmontées d'un signe de dimension disproportionnée -- Note: Comprend par exemple la lettre i surmontée d'un point disproportionné, d'une étoile ou d'une fleur.

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [003]
Huiles essentielles en tant qu'arôme alimentaires.


Classification kind code

11

Class [005]
Compléments alimentaires de pollen; compléments diététiques à base de protéines de soja.


Classification kind code

11

Class [029]
Viande, poissons, volaille et gibier, extraits de viande, saucisses de viande, viande conservée, viande fumée, viande préparée, viande séchée, conserves de poissons, conserves de viande, jus de viande, plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, plats préparés ou cuisinés à base de poisson, plats préparés ou cuisinés à base de volaille, plats préparés ou cuisinés à base de gibier, plats préparés ou cuisinés à base de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées de fruits, gelées de viande, confitures, compotes; compotes de fruits, fruits confits, fruits congelés, salades de fruits, marmelades, écorces et zestes de fruits, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; soupes, potages; mélanges protéiques à boire. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, extraits d'algues à usage alimentaire, bouillons, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de ces produits; algues (condiments).


Classification kind code

11

Class [030]
Cacao, sucre, riz, tapioca, sagou; farines et collations à base de céréales, céréales prêtes à consommer; céréales de son d'avoine, céréales de déjeuner, pain, pâtisserie et confiserie glacée, confiserie sucrée, confiserie à base d'arachides, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, condiments, nommément, ketchup, moutarde, relish, raifort, sauce piquante et sauce chili; épices; glace à rafraîchir, additifs utilisés comme arômes alimentaires, arômes à base de fruits, arômes de citrons pour les aliments ou boissons, arômes de vanille, pâtes alimentaires, ravioli, tartes et tourtes, levure en comprimés (non à usage médical), gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical), poivre, sel de cuisine; pâte d'amandes; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées; muesli, semoule, flans, gâteaux, flocons de céréales séchés, crêpes (alimentation), gaufres, sucreries sous forme de bonbons, sucreries pour la décoration de noël, bonbons, brioches, cannelle, chocolat, crème anglaise, décoration comestible pour les gâteaux, édulcorants naturels, pain d'épice, fondant (confiserie); assaisonnements, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de ces produits.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1905122

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 2th Dec 2020
Registration Pending
Submitted for opposition 191
on 2th Dec 2020
Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 9th Sept 2020
Advertised
Submitted for opposition 26
on 12th Aug 2020
Approved
Submitted for opposition 27
on 12th Aug 2020
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 15th Jun 2020
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Jun 2020
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 26th Jun 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Jun 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 19th Jun 2018
Filed