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JDS LE JOUR DU SEIGNEUR Dessin

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REGISTERED

on 25 Feb 2009

Last Applicant/ Owned by

COMITÉ FRANÇAIS DE RADIO-TÉLÉVISION, Association constituée selon le droit français

45 bis, rue de la Glacière75013 PARIS

Serial Number

1332092 filed on 19^th Jan 2007

Registration Number

TMA735231 registered on 25^th Feb 2009

Registration expiry Date

25^th Feb 2034

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

M5H3Y2

JDS LE JOUR DU SEIGNEUR Dessin

Trademark usage description

disques audio, vidéo et numériques nommément, compacts audio, compacts, numériques polyvalents, souples, dur, laser ou optiques contenant des reportag Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 12

Letters crossed or barred by letters, numerals or a figurative elementLettres traversées ou barrées par des lettres, des chiffres ou un élément figuratif

Classification Information

Class [009]
Disques audio, vidéo et numériques nommément, compacts audio, compacts, numériques polyvalents, souples, dur, laser ou optiques contenant des reportages, films, interviews, musiques, tous dans le domaine religieux; Cassettes préenregistrées audio et vidéo; Disques acoustiques et numériques nommément, compacts audio, compacts, numériques polyvalents, souples, dur, laser ou optiques contenant des reportages, films, interviews, musiques, tous dans le domaine religieux; Logiciels (programmes enregistrés) pour permettre aux utilisateurs de se connecter sur le site Internet, envoyer des messages électroniques et lire des disques numériques; Matériel d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils) nommément, bandes de film, cassettes vidéo préenregistrées.

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie nommément, journaux, revues, livres, brochures, prospectus, catalogues, magazines; Photographies; Articles de papeterie nommément, cartes d'anniversaire, cartes postales, cartes d'invitation; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes nommément, stylos de couleur, crayons et marqueurs de couleur, blocs de papier à dessin, ensembles de craies et de peinture ainsi que pinceaux, trousses de peinture d'art, canevas, toiles; Matériel d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils) nommément, livres, manuels; Affiches; Albums pour photographies; Calendriers.

Classification kind code

Class [038]
Services de transmission d'informations par voie télématique nommément, transmission électronique de données et de documents dans le domaine religieux par Internet et le réseau mondial Web; Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur nommément fourniture d'accès à une base de données religieuses par réseau global de l'information; Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, nommément, diffusion audio et vidéo par réseau global d'ordinateur, transmission de données par satellite, nommément signaux de télévision, diffusion de matériel audio et vidéo par Internet; Services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux nommément, diffusion audio et vidéo par réseau global d'ordinateur, transmission de données par satellite, nommément signaux de télévision, diffusion de matériel audio et vidéo par Internet; Services de courrier électronique, de messagerie électronique; Agence de presse et d'informations (nouvelles); Services de visioconférence et d'audioconférence; Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels.

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation nommément, dans le domaine religieux; Édition de livres, de journaux, de magazines d'enregistrements phonographiques, de cassettes, de disques audio, vidéo et numériques, de films; Production d'émission radiophoniques ou télévisées, de film sur bandes vidéo; Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores; Montage de bandes vidéo; Services de photographies; Organisation de concours en matière d'éducation, de divertissements et des spectacles nommément dans les domaines religieux, musical, culturel et éducatif; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès nommément dans les domaines religieux, musical culturel et éducatif; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Micro-édition.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1332092

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 25^th Feb 2009	Registered
Submitted for opposition 50 on 25^th Apr 2008	Allowed
Submitted for opposition 51 on 25^th Apr 2008	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 6^th Feb 2008	Advertised
Submitted for opposition 26 on 10^th Jan 2008	Approved
Submitted for opposition 22 on 19^th Jul 2007	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 19^th Jul 2007	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 22^nd Jan 2007	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd Jan 2007	Formalized
Submitted for opposition 30 on 19^th Jan 2007	Filed