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Jus Mundi

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REGISTERED

on 26 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

Jus Mundi

10 rue de PenthièvreF-75008 Paris

Serial Number

2168421 filed on 11^th Oct 2021

Registration Number

TMA1301944 registered on 26^th Mar 2025

Registration expiry Date

11^th Oct 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

Jus Mundi

Trademark usage description

logiciel téléchargeable pour la gestion de bases de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif d Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciel téléchargeable pour la gestion de bases de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; logiciel permettant d'accéder à une base de données en ligne contenant des informations dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; moteurs de recherche en tant que logiciels; bases de données électroniques contenant de l'information dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends enregistrée sur support informatique; contenus médiatiques numériques téléchargeables en tant que vidéos éducatives, en tant qu'images et contenu audio dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends, contenus médiatiques en tant que blogues de nouvelles téléchargeables dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends.

Classification kind code

Class [035]
Services de traitement de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques.

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends, fourniture de formation pour la recherche sur les bases de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; édition de livres électroniques, de journaux, de bulletins d'information et de publications électroniques, édition de rapports et rédaction de textes éducatifs, rédaction d'articles pour un blog en ligne à des fins pédagogiques; traduction et interprétation; services d'interprétation et de traduction; prestation de services de traduction; conception de podcasts dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; édition d'un journal destiné à la clientèle sur internet dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; édition de livres et de magazines; édition de revues sous forme électronique sur internet; édition de textes écrits; édition en ligne de livres et de périodiques; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux; publication d'articles scientifiques; publication de catalogues; publication de bulletins d'information [newsletters]; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; publication de magazines électroniques; publication de livres audio; publication de livres; publication de périodiques, de catalogues et de brochures; publication de journaux électroniques accessibles via un réseau informatique mondial; publication de journaux; publication de manuels de formation; publication de manuels; services de bibliothèques de consultation contenant des ouvrages et des archives documentaires; services d'édition de logiciels de divertissement multimédias; services de rédaction de blogs dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; services de publication en ligne de livres, livres électroniques, de journaux, de magazines et de bulletins d'information; organisation de conférences dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends, d'expositions d'art à des fins culturelles ou éducatives, organisation de compétitions de plaidoirie; organisation de concours de plaidoirie à buts éducatifs; organisation de cérémonies de remises de prix.

Classification kind code

Class [042]
Fourniture de conseils en technologie informatique; développement, programmation et implémentation de logiciels; services d'hébergement d'un site web fournissant aux utilisateurs un accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques privés, hébergement de bases de données informatiques, fourniture de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels d'intelligence artificielle non téléchargeables pour la reconnaissance de textes dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends, fourniture d'un logiciel non téléchargeable en tant que service (SAAS) permettant d'accéder à une base de données en ligne contenant des informations dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends, fourniture d'un logiciel non téléchargeable en tant que service (SAAS) pour la gestion de bases de données électroniques dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends, fourniture de logiciel en tant que service (SAAS), nommément, logiciel de moteur de recherche, et location de logiciels informatiques; services de consultation, de conseil et d'information en technologie informatique; services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique et de copie de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, services de codage de données; services de sécurité informatique pour la gestion de la confidentialité des données, protection et restauration des technologies de l'information, nommément, matériel informatique, serveurs infonuagiques et logiciels; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques; administration à distance de serveurs; administration de serveurs; services d'analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conception et développement de systèmes d'entreposage de données; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'entreposage de données; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; conception et développement de systèmes d'affichage électronique de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; conception et développement de systèmes de saisie de données; conception et développement de programmes informatiques pour le traitement de données ; création de plates-formes informatiques pour des tiers pour la recherche de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; développement de systèmes pour la transmission de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; développement de systèmes informatiques pour l'entreposage de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; développement de systèmes de programmes informatiques pour le traitement de données; développement de réseaux informatiques sans fil; développement de systèmes informatiques à savoir, développement d'outils informatiques de développement de logiciels dans le domaine de l'intelligence artificielle; développement et test de méthodes, d'algorithmes et de logiciels informatiques relatifs à l'infrastructure de l'informatique en nuage; offre de moteurs de recherche internet; gestion de projets informatiques reliés à la conception et développement d'outils informatiques de développement de logiciels dans le domaine de l'intelligence artificielle, gestion de projet de développement de bases de données; gestion de projets de développement de programmes informatiques et de plateforme en tant que service pour le traitement de données électroniques [ted]; services de configuration de réseaux informatiques; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; rédaction technique; recherche dans le domaine de la technologie de l'intelligence artificielle; intégration de systèmes et de réseaux informatiques; maintenance de logiciels de traitement de données; mise à disposition d'informations concernant la conception et le développement de logiciels, de réseaux et de systèmes informatiques; mise à jour de sites web pour le compte de tiers; planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; services externalisés en matière de technologies de l'information, nommément, administration des serveurs informatiques et d'assistance technique, à savoir des services de gestion d'infrastructure à distance et sur site pour la surveillance, l'administration et la gestion d'applications informatiques en nuage; services de migration de données; services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; services de conseillers en matière de sécurité des données.

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur; assistance en matière de contentieux; compilation d'informations juridiques [services juridiques]; concession de licences de logiciels [services juridiques]; assistance juridique pour la rédaction de contrats; fourniture d'informations relatives à des services juridiques par l'intermédiaire d'un site web; conseils en matière de conformité réglementaire dans le domaine de la protection des données; conseils juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; services d'arbitrage; recherches légales; préparation de rapports juridiques; services d'enquêtes juridiques; services d'informations dans le domaine juridique; services d'informations en matière de services juridiques; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; services de conseils, d'informations et d'assistance en matière juridique; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; services de règlement de différends; services de recherche d'informations juridiques; services juridiques pro bono; services parajuridiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2168421

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 8^th Jan 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 20^th Jun 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 20^th Jun 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 20^th Jun 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 26^th Dec 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 24^th Feb 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 23^rd Feb 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Feb 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 11^th Oct 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 11^th Oct 2021	Filed

Jus Mundi

Classification Information

Classification kind code

Class [035]Services de traitement de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Services de traitement de données dans le domaine juridique, à savoir, du droit, de l'arbitrage et du règlement alternatif des différends; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques.