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Trademark usage description

appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de donné Read More

Vienna Information

29 . 1 . 3

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Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques, par satellite ou par rayonnement électromagnétique dans les domaines de la mobilité et du géopositionnement; logiciels (programmes enregistrés) dans les domaines de la mobilité et du géopositionnement; logiciels d'application pour téléphones portables dans les domaines de la mobilité et du géopositionnement; applications logicielles dans les domaines de la mobilité et du géopositionnement; appareils de traitement de données dédiées aux informations relatives à la mobilité et au géopositionnement; appareils et instruments scientifiques; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de secours (sauvetage); équipement de traitement de données; détecteurs; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; appareils de recherche et de détection de victimes; appareils pour l'enregistrement et la mesure des distances; appareils pour GPS [système de repérage universel]; appareils à haute fréquence; émetteurs/récepteurs.

Classification kind code

Class [035]
Recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, compilations et exploitations de données; information statistique, et notamment exploitation périodique des statistiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; systématisation de données dans un fichier central; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services d'abonnement à des services de télécommunications de données pour les utilisateurs de balises permettant le géopositionnement.

Classification kind code

Class [038]
Messagerie électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs; transmission d'informations contenues dans une banque de données; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet, services de positionnement des véhicules et personnes par radiofréquence; services de communication par réseau Internet; diffusion, transmission et échange d'informations et de données, par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non; fourniture d'accès à des plateformes, blogs et forums de discussion sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données; tous ces services étant rendus dans le domaine de la mobilité et du géopositionnement.

Classification kind code

Class [042]
Services d'analyses et de recherches industrielles; recherche et développement dans le domaine de la mobilité et du géopositionnement; services d'élaboration (conception), d'entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels et d'applications mobiles permettant la mise en relation de particuliers ou de professionnels pour le partage de géopositionnement; services d'élaboration (conception), d'entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels et d'applications mobiles permettant la localisation de dispositifs de géopositionnement; logiciels en mode SAAS.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2173133

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 6^th Feb 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 18^th Jul 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 18^th Jul 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 18^th Jul 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 17^th Jan 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 17^th Mar 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 16^th Mar 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 16^th Mar 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 30^th Nov 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 30^th Nov 2021	International Registration