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Canada

C$
K LINE
REGISTERED

on 3 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

K. LINE

AVENUE DES SABLESF-85500 LES HERBIERS

FR

Serial Number

2170366 filed on 1st Feb 2022

Registration Number

TMA1280636 registered on 3rd Jan 2025

Registration expiry Date

4th Aug 2027

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

K LINE

Trademark usage description

fenêtres; portes-fenêtres; portes-fenêtres coulissantes métalliques sous forme de baies vitrées coulissantes; portes-fenêtres coulissantes métalliques Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information


Class [006]
Fenêtres; portes-fenêtres; portes-fenêtres coulissantes métalliques sous forme de baies vitrées coulissantes; portes-fenêtres coulissantes métalliques sous forme de baies vitrées à galandage; blocs-baies, nommément coffres à volets roulants métalliques; lucarnes; portes; portes d'entrée; portes de garage; volets roulants; coffres de volets roulants; stores d'extérieur; brises soleil à lames orientables; portails; portillons; châssis de portes et de fenêtres; charnières; croisées, nommément fenêtres à vantaux métalliques; huisseries; armatures de portes et de fenêtres; arrêts de portes et de fenêtres; cadres de portes et de fenêtres; garnitures de portes et de fenêtres; profilés de portes et de fenêtres et les éléments constitutifs desdits produits; encadrements, plaques, panneaux et vantaux d'ensembles destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments; charpentes; panneaux de façade métalliques pour la construction; murs rideaux; clôtures; grilles; garde-corps; vérandas; châssis, armatures de portes et de fenêtres métalliques et profilés métalliques pour portes et fenêtres, galets de portes métalliques et non métalliques et leurs éléments constitutifs, serrures et articles de serrurerie non électriques, tous ces produits étant métalliques.


Classification kind code

11

Class [019]
Fenêtres; portes-fenêtres; portes-fenêtres coulissantes non métalliques sous forme de baies vitrées coulissantes; portes-fenêtres coulissantes non métalliques sous forme de baies vitrées à galandage; blocs baies, nommément coffres à volets roulants non métalliques; lucarnes; portes; portes d'entrée; portes de garage; volets roulants; coffres de volets roulants; stores d'extérieur (non en matières textiles); brises soleil à lames orientables; portails; portillons; châssis de portes et de fenêtres; charnières; croisées, nommément fenêtres à vantaux non métalliques; huisseries; armatures de portes et de fenêtres; arrêts de portes et de fenêtres; cadres de portes et de fenêtres; garnitures de portes et de fenêtres; profilés de portes et de fenêtres et les éléments constitutifs desdits produits; encadrements, plaques, panneaux et vantaux d'ensembles destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments; charpentes; panneaux de façade métalliques pour la construction; murs-rideaux; clôtures; grilles; garde-corps; vérandas; châssis, armatures de portes et de fenêtres non métalliques et profilés non métalliques pour portes et fenêtres, tous ces produits étant non métalliques.


Classification kind code

11

Class [035]
Services de magasins de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros de menuiseries, fenêtres, portes-fenêtres, portes-fenêtres coulissantes sous forme de baies vitrées coulissantes, portes fenêtres coulissantes sous forme de baies vitrées à galandage, blocs-baies, nommément coffres à volets roulants, lucarnes, portes, portes d'entrée, portes de garage, volets roulants, stores d'extérieur, brises soleil à lames orientables, portails, portillons, associés ou non à un système de domotique; services de magasins de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente en gros, par le biais de points de vente franchisé, de menuiseries, fenêtres, portes-fenêtres, portes-fenêtres coulissantes sous forme de baies vitrées coulissantes, portes-fenêtres coulissantes sous forme de baies vitrées à galandage, blocs-baies, nommément coffres à volets roulants, lucarnes, portes, portes d'entrée, portes de garage, volets roulants, stores d'extérieur, brises soleil à lames orientables, portails, portillons, associés ou non à un système de domotique; gestion et compilation de bases de données informatiques relatives à la domotique; services de publicité à la télévision et à la radio dans le domaine de la menuiserie; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; administration de bureau dans le domaine de la menuiserie; services de promotion des produits et services de tiers par la distribution de prospectus et distribution d'échantillons pour des tiers dans le domaine de la menuiserie; conseils, information ou renseignements d'affaires; gestion de fichiers informatiques; organisation et réalisation de foires commerciales, de salons professionnels et d'expositions commerciales dans le domaine de la menuiserie; diffusion et distribution de matériel publicitaire, de tracts publicitaires, de prospectus publicitaires, d'imprimés publicitaires et d'échantillons pour des tiers dans le domaine de la menuiserie; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers dans le domaine de la menuiserie; location d'espaces publicitaires; démonstration de produits, nommément démonstration de menuiseries; étude de marché.


Classification kind code

11

Class [037]
Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de menuiseries, fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes, baies à galandage, blocs-baies, lucarnes, portes, portes d'entrée, portes de garage, volets roulants, stores d'extérieur, brises soleil à lames orientables, portails, portillons, associés ou non à un système de domotique; services d'informations et de conseils en matière de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de menuiseries, fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes, baies à galandage, blocs-baies, lucarnes, portes, portes d'entrée, portes de garage, volets roulants, stores d'extérieur, brises soleil à lames orientables, portails, portillons, associés ou non à un système de domotique.


Classification kind code

11

Class [042]
Services de conseils, d'informations, d'assistances et d'expertises techniques, relatifs aux menuiseries, fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes, baies à galandage, blocs-baies, lucarnes, portes, portes d'entrée, portes de garage, volets roulants, stores d'extérieur, brises soleil à lames orientables, portails, portillons, associés ou non à un système de domotique.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2170366

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 6th Jul 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 6th Jul 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 6th Jul 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 3rd Jan 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 30th Mar 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 3rd Mar 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 2th Mar 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 2th Mar 2022
Formalized
Submitted for opposition 30
on 1st Feb 2022
Filed
Submitted for opposition 228
on 4th Aug 2017
International Registration