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Canada

C$
KOSMOS
REGISTERED

on 23 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

KOSMOS SAS

8 rue Kervégan44000, Nantes

FR

Serial Number

1785508 filed on 3rd Jun 2016

Registration Number

TMA1043966 registered on 23rd Jul 2019

Registration expiry Date

23rd Jul 2029

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

CA

M5H3Y2

KOSMOS

Trademark usage description

logiciels de gestion métiers à destination des établissements d'enseignement et de formation, et des administrations publiques locales et nationales p Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels de gestion métiers à destination des établissements d'enseignement et de formation, et des administrations publiques locales et nationales permettant la gestion de portails et de contenus web, d'un Intranet, la création et la diffusion de ressources pédagogiques numériques, la gestion de la vie scolaire, des évaluations et du parcours des élèves, la dématérialisation des démarches d'orientation et de demandes d'aides, la gestion des emplois du temps, la gestion de l'offre de formation, et la gestion du réseaux des anciens élèves (alumni), dans le domaine de l'éducation et excluant le domaine de la gestion des ressources humaines des employés


Classification kind code

10

Class [035]
Gestion de fichiers informatiques pour des établissements d'enseignement et de formation et des administrations publiques locales et nationales, excluant le domaine de la gestion des ressources humaines des employés


Classification kind code

10

Class [039]
Entreposage de supports de données et de documents stockés électroniquement pour des établissements d'enseignement et de formation et des administrations publiques locales et nationales, excluant le domaine de la gestion des ressources humaines des employés


Classification kind code

10

Class [042]
Logiciels en mode SaaS de gestion métiers à destination des établissements d'enseignement et de formation, et des administrations publiques locales et nationales permettant la gestion de portails et de contenus web, d'un Intranet, la création et la diffusion de ressources pédagogiques numériques, la gestion de la vie scolaire, des évaluations et du parcours des élèves, la dématérialisation des démarches d'orientation et de demandes d'aides, la gestion des emplois du temps, la gestion de l'offre de formation, et la gestion du réseaux des anciens élèves (alumni) , dans le domaine de l'éducation et excluant le domaine de la gestion des ressources humaines des employés; fourniture d'informatique en nuage pour le stockage de données pour des établissements d'enseignement et de formation et des administrations publiques locales et nationales, excluant le domaine de la gestion des ressources humaines des employés; Services d'hébergement de logiciels à destination des établissements d'enseignement et de formation et des administrations publiques locales et nationales, excluant le domaine de la gestion des ressources humaines des employés


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1785508

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 17th Jan 2019
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 87
on 24th Apr 2018
Rep for Service Changed
Submitted for opposition 48
on 24th Apr 2018
Agent Changed
Submitted for opposition 12
on 24th Apr 2018
Extension of Time
Submitted for opposition 15
on 11th Oct 2017
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 21st Nov 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Nov 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 7th Jun 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 6th Jun 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 3rd Jun 2016
Filed