KUMMLER+MATTER

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REGISTERED

on 19 Jan 2024

Last Applicant/ Owned by

KUMMLER + MATTER AG

Rietstrasse 14CH-8108 Dällikon

Serial Number

2077276 filed on 17^th Sept 2020

Registration Number

TMA1218980 registered on 19^th Jan 2024

Registration expiry Date

17^th Sept 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

KUMMLER+MATTER

Trademark usage description

éléments de construction en métal pour voies de circulation, nommément mâts en acier, poteaux en métal pour lignes électriques, tuyaux d'évacuation en Read More

Vienna Information

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 22

Quadrilaterals containing other inscriptionsQuadrilatères contenant d'autres inscriptions

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [006]
Éléments de construction en métal pour voies de circulation, nommément mâts en acier, poteaux en métal pour lignes électriques, tuyaux d'évacuation en métal, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux de raccordement en métal, tuyaux d'embranchement en métal, pièces de fonderie en métal nommément moules métalliques pour la fonderie, plaques d'acier, plaque de fer galvanisée, plaques métalliques de calage, plaques d'ancrage, métaux communs en poudre à utiliser au cours d'opérations de fabrication, poudres de métaux communs pour la fabrication, profilés tréfilés et extrudés en cuivre et alliages de cuivre pour la construction de voies de circulation de véhicules, fils de cuivre non isolés, tréfilés et extrudés en aluminium et alliages d'aluminium pour la construction de voies de circulation de véhicules, tuyaux d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'évacuation d'eau en acier inoxydable, tuyaux de drainage d'eau en acier inoxydable, tuyaux de raccordement d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'embranchement d'eau en acier inoxydable, traverses métalliques de voie ferrée, traverses de chemins de fer métalliques, tendeurs de câbles métalliques, cosses de câbles en métal, colliers de serrage métalliques pour tuyaux, supports en porte-à-faux en métal, matériaux de renforcement en métal pour la construction, câble d'acier; éléments de construction en métal pour les voies ferrées, nommément mâts en acier, poteaux en métal pour lignes électriques, tuyaux d'évacuation en métal, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux de raccordement en métal, tuyaux d'embranchement métalliques, pièces de fonderie en métal nommément moules métalliques pour la fonderie, plaques d'acier, plaque de fer galvanisée, plaques métalliques de calage, plaques d'ancrage, métaux communs en poudre à utiliser au cours d'opérations de fabrication, poudres de métaux communs pour la fabrication, profilés tréfilés et extrudés en cuivre et alliages de cuivre pour la construction de voies ferrées, fils de cuivre non isolés, fils tréfilés et extrudés en aluminium et alliages d'aluminium pour la construction de voies ferrées, tuyaux d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'évacuation d'eau en acier inoxydable, tuyaux de drainage d'eau en acier inoxydable, tuyaux de raccordement d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'embranchement d'eau en acier inoxydable, traverses métalliques de voie ferrée, traverses de chemins de fer métalliques, tendeurs de câbles métalliques, cosses de câbles en métal, colliers de serrage métalliques pour tuyaux, supports en porte-à-faux en métal, matériaux de renforcement en métal pour la construction, câble d'acier; éléments de construction en métal pour les voies de trolleybus, nommément mâts en acier, poteaux en métal pour lignes électriques, tuyaux d'évacuation en métal, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux de raccordement en métal, tuyaux d'embranchement métalliques, pièces de fonderie en métal nommément moules métalliques pour la fonderie, plaques d'acier, plaque de fer galvanisée, plaques métalliques de calage, plaques d'ancrage, métaux communs en poudre à utiliser au cours d'opérations de fabrication, poudres de métaux communs pour la fabrication, profilés tréfilés et extrudés en cuivre et alliages de cuivre pour la construction de voies de circulation de trolleybus, fils de cuivre non isolés, fils tréfilés et extrudés en aluminium et alliages d'aluminium pour la construction de voies de circulation de trolleybus, tuyaux d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'évacuation d'eau en acier inoxydable, tuyaux de drainage d'eau en acier inoxydable, tuyaux de raccordement d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'embranchement d'eau en acier inoxydable, traverses métalliques de voie ferrée, traverses de chemins de fer métalliques, tendeurs de câbles métalliques, cosses de câbles en métal, colliers de serrage métalliques pour tuyaux, supports en porte-à-faux en métal, matériaux de renforcement en métal pour la construction, câble d'acier; éléments de construction en métal pour les équipements d'alimentation électrique aériens, terrestres et souterrains des voies de circulation, nommément mâts en acier, poteaux en métal pour lignes électriques, tuyaux d'évacuation en métal, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux de raccordement en métal, tuyaux d'embranchement métalliques, pièces de fonderie en métal nommément moules métalliques pour la fonderie, plaques d'acier, plaque de fer galvanisée, plaques métalliques de calage, plaques d'ancrage, métaux communs en poudre à utiliser au cours d'opérations de fabrication, poudres de métaux communs pour la fabrication, profilés tréfilés et extrudés en cuivre et alliages de cuivre pour la construction d'équipements d'alimentation électrique aériens, terrestres et souterrains des voies de circulation, fils de cuivre non isolés, fils tréfilés et extrudés en aluminium et alliages d'aluminium pour la construction d'équipements d'alimentation électrique aériens, terrestres et souterrains des voies de circulation, tuyaux d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'évacuation d'eau en acier inoxydable, tuyaux de drainage d'eau en acier inoxydable, tuyaux de raccordement d'eau en acier inoxydable, tuyaux d'embranchement d'eau en acier inoxydable, traverses métalliques de voie ferrée, traverses de chemins de fer métalliques, tendeurs de câbles métalliques, cosses de câbles en métal, colliers de serrage métalliques pour tuyaux, supports en porte-à-faux en métal, matériaux de renforcement en métal pour la construction, câble d'acier; panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques en métal, balises en métal non lumineuses nommément pylônes en métal pour lignes électriques et éclairage extérieur; pylônes métalliques pour lignes de contact et éclairages extérieurs.

Classification kind code

Class [007]
Outils électriques pour la construction des voies de circulation de véhicules; outils électriques pour la construction des voies ferrées, outils électriques pour la construction des voies de circulation de trolleybus, notamment des machines à estamper hydrauliques et machines à pilier.

Classification kind code

Class [008]
Outils à fonctionnement manuel pour la construction des voies de circulation de véhicules; outils à fonctionnement manuel pour la construction des voies ferrées, outils à fonctionnement manuel pour la construction des voies de circulation de trolleybus, notamment des gabarits de trous pour systèmes en porte-à-faux, dispositifs d'extraction d'installations et dispositifs de mesure de caténaires.

Classification kind code

Class [009]
Feux de circulation pour la réglementation du trafic; feux de signalisation pour la circulation; compteur de flux du trafic; système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, systèmes de navigation pour la sécurité du trafic et des véhicules et la sûreté des véhicules autonomes; appareils de contrôle du trafic routier nommément régulateurs électriques pour feux de signalisation, feux de signalisation; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire nommément balises lumineuses de sécurité et signalisation, panneaux d'affichage de signalisation numériques, signalisation de sécurité lumineuse et mécanique; logiciel téléchargeable de contrôle de l'éclairage nommément régulateurs électriques pour feux de signalisation; logiciels de gestion des installations pour gérer et contrôler les accès au sein des aires de stationnement, applications informatiques pour le contrôle du stationnement automatisé de véhicules nommément caméras de vidéosurveillance; boîtes à bornes électriques; conducteurs de lignes, raccords de lignes électriques; pantographes, câbles électriques, conducteurs de lignes, conducteurs électriques pour transformateurs, conducteurs électriques pour moteurs électriques.

Classification kind code

Class [011]
Dispositifs d'éclairage extérieur, nommément installations d'éclairage, éclairage pour les voies de circulation pour véhicules routiers, voies ferrées et trolleybus, nommément lampes à LED, réverbères, lampadaires, tours d'éclairage mobiles; éclairage pour voies de circulation de véhicules, voies ferrées et voies de circulation de trolleybus; éclairage électrique décoratif sous forme de lanternes électriques.

Classification kind code

Class [019]
Éléments de construction non constitués de métal pour voies de circulation, nommément crampons en plastique pour le marquage des routes, feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de routes, granules de verre pour le marquage des routes, glissières de sécurité non métalliques pour routes, poteaux de délimitation en plastique, conduits en plastique pour le drainage; éléments de construction non constitués de métal pour voies ferrées, nommément traverses de chemin de fer non métalliques, poteaux en matières plastiques pour la construction, poteaux en béton pour la construction; éléments de construction non constitués de métal pour voies de circulation des trolleybus, nommément crampons en plastique pour le marquage des routes, feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de routes, granules de verre pour le marquage des routes, glissières de sécurité non métalliques pour routes, poteaux de délimitation en plastique, conduits en plastique pour le drainage; éléments de construction non constitués de métal pour les équipements d'alimentation électrique aériens, terrestres et souterrains des voies de circulation, nommément poteaux en bois, en ciment pour lignes électriques; éléments de construction non constitués de métal pour le guidage ou la géo localisation des véhicules le long des voies de circulation, nommément glissières de sécurité non métalliques pour routes; éléments de signalisation non métalliques non lumineux et non mécaniques nommément tours-balises non lumineuses en béton, poteaux en bois, en ciment pour lignes électriques; pylônes non métalliques pour lignes de contact et éclairages extérieurs.

Classification kind code

Class [037]
Construction de structures ferroviaires, aériennes et souterraines, nommément lignes de transmission d'énergie électrique; installation de systèmes électriques, de systèmes de gestion du trafic, nommément feux de signalisation; installation de systèmes de gestion du trafic; construction de routes; pose et tirage de câbles; entretien de centrales électriques; installation d'appareils d'éclairage.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2077276

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 9^th May 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th May 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 9^th May 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 15^th Nov 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 1^st Jun 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 14^th Jan 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 13^th Jan 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Jan 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 17^th Sept 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 17^th Sept 2020	Filed