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LEDGER

106 rue du Temple F-75003 Paris

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2161016 filed on 20^th Jul 2021

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

L

Trademark usage description

périphériques d'ordinateurs; systèmes d'exploitation; logiciels [programmes enregistrés]; applications logicielles informatiques téléchargeables; cart Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [009]
Périphériques d'ordinateurs; systèmes d'exploitation; logiciels [programmes enregistrés]; applications logicielles informatiques téléchargeables; carte à mémoire ou à microprocesseur; cartes de circuits imprimés; clés USB; matériel informatique; jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement]; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; appareils et équipements pour le traitement de l'information, périphériques pour ordinateurs à microprocesseur sécurisé; logiciels utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour cartes à mémoire; programmes et systèmes d'exploitation pour lecteurs de cartes à puce; systèmes d'encodage et de microprogrammation; puces [circuits intégrés]; puces électroniques; puces informatiques; circuits intégrés; circuits imprimés, circuits imprimés pour cartes à mémoire ou à microprocesseur; microcircuits; microprocesseurs sécurisés; cartes à puce électronique; cartes avec des circuits intégrés; cartes à microcircuits; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes électroniques; cartes à puces, électroniques ou magnétiques sans contact; porte-monnaie électronique téléchargeable; lecteurs de cartes, de cartes à puce, de cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits, de cartes à mémoire ou à microprocesseur; appareils informatiques et équipements de traitement de données fonctionnant avec des cartes à puce, des cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information; dispositifs d'identification et d'authentification pour appareils et équipements de traitement de l'information; programmes et circuits de décryptage et d'encryptage; programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes d'ordinateurs téléchargeables; programmes du système d'exploitation enregistrés.

Classification kind code

Class [036]
Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; affaires immobilières; services de caisses de prévoyance; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; services de communication électronique; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; transmission (ou diffusion) d'émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de fourniture d'accès temporaire sur Internet pour un usage en ligne de logiciels non téléchargeables pour permettre à des utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, textuel et autre multimédia, y compris de la musique, des concerts, des vidéos, du contenu radiophonique, du contenu télévisé, des actualités, des sports, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes liés au divertissement; fourniture d'accès à l'Internet à des utilisateurs (fournisseurs de services).

Classification kind code

Class [042]
Programmation informatique; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes informatiques, de bases de données et d'applications informatiques; analyse de systèmes informatiques; services de chiffrement de données; conception de systèmes informatiques; conduite d'études de projets techniques; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseils technologiques; services de conseils en technologies informatiques; consultation en matière de logiciels; consultation en matière de sécurité informatique; élaboration [conception] de logiciels; logiciel-service [SaaS]; location de logiciels informatiques; mise à jour de logiciels; stockage électronique de données; conception (élaboration) de systèmes informatiques comprenant des cartes à mémoire ou à microprocesseur et de systèmes de télécommunication; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; consultation technique en matière de cartes à mémoire ou à microprocesseur; recherche et développement de nouveaux produits; recherches techniques; services d'étude (travaux d'ingénieurs), de personnalisation (programmation) et de mise en oeuvre (programmation) de logiciels, de cartes à puces, de cartes à circuits intégrés, de cartes à microcircuits, de cartes à mémoire, de cartes magnétiques, de cartes électroniques, de cartes sans contact; programmation pour ordinateurs; services de création d'index d'informations, de sites et d'autres sources en ligne disponibles sur les réseaux informatiques pour les tiers (ingénierie informatique); location d'applications, à savoir gestion d'applications de programmes informatiques pour des tiers; services informatiques, à savoir création d'une communauté en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, recevoir des réactions de leurs pairs, constituer des communautés virtuelles et s'engager dans le réseautage social dans le domaine du développement de logiciels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2161016

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 24^th Nov 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 24^th May 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th May 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 24^th May 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 21^st Nov 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 20^th Jan 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 19^th Jan 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 19^th Jan 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 20^th Jul 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 20^th Jul 2021	Filed