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LA BELLE PROVINCE
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ELABORE

1 rue Louis Lefèvre Utile F-56000 VANNES

FR

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2166938 filed on 7th Jul 2021

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BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

LA BELLE PROVINCE

Trademark usage description

gelées; gelées d'érable; confitures; tartinades à base de fruits; fromage à tartiner; pâtes à tartiner végétales; terrines de viande; viande; gibier; Read More

Vienna Information


2 . 3 . 23

Women stylized -- Note: Including stick figures of women.Femmes stylisées -- Note: Y compris les bonshommes-allumettes de femmes.

2 . 3 . 30

Other womenAutres femmes

4 . 5 . 1

Personified plants, combinations of plants representing a personageVégétaux personnifiés, assemblages de végétaux représentant un personnage

5 . 1 . 3

Trees or bushes of some other shapeArbres ou arbustes présentant une autre forme

5 . 1 . 4

Trees or bushes without leavesArbres ou arbustes défeuillés

5 . 1 . 5

One tree or one bushUn arbre ou un arbuste

5 . 1 . 11

Deciduous treesFeuillus

5 . 1 . 16

Trees or bushes in stylized formArbres ou arbustes stylisés

5 . 1 . 3

Trees or bushes of some other shapeArbres ou arbustes présentant une autre forme

5 . 1 . 5

One tree or one bushUn arbre ou un arbuste

5 . 1 . 11

Deciduous treesFeuillus

5 . 1 . 16

Trees or bushes in stylized formArbres ou arbustes stylisés

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Classification Information


Class [029]
Gelées; gelées d'érable; confitures; tartinades à base de fruits; fromage à tartiner; pâtes à tartiner végétales; terrines de viande; viande; gibier; viande salaisonnée, viande séchée, viande préparée, jambon, saucisse, bacon, pepperoni, salami, mortadelle, viande conservée, viande de canard séchée, viande fumée; salaisons; conserves de viande; conserves de poisson; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; champignons séchés comestibles; huiles à usage alimentaire; compotes; lait; produits laitiers; beurre; fromages; boissons lactées aromatisées; extraits d'algues à usage alimentaire.


Classification kind code

11

Class [030]
Sirop d'érable; crème d'érable; sirop d'oxymel, sirop de chocolat, sirop de fruits, sirop de maïs, sirop de mélasse, sirop de table, sirop d'érable; mélasses; coulis de fruits; mélanges prêts à cuire pour la pâtisserie; préparations instantanées pour pancakes; nougat; caramels; pâtes à tartiner à base de chocolat, de caramel, de beurre d'érable, d'érable; café; thé; infusions non médicinales nommément, infusions de thé, infusions de plantes; cacao; sucre; sucre d'érable; farine; barres alimentaires à base de céréales, barres énergétiques à base de céréales, boissons à base de céréales en tant que substituts de repas liquides; pâtisseries; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; ketchup; sauce tomate; vinaigre; vinaigre balsamique; sauces pour pâtes alimentaires, sauce à la viande, sauces à pizza, sauces à taco, sauces à l'ail, sauce au fromage, sauce au poisson, sauce aux fruits; préparations pour sauces; vinaigres; épices; condiments nommément, chutney, pâte de soja, ketchup, moutarde, relish, mayonnaise; crèmes pour salades; câpres; assaisonnements; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; biscuits salés; gâteaux; biscottes; bonbons sucreries, sucreries pour la décoration de gâteaux; confiseries nommément, confiserie glacée, confiserie à base de noix, confiserie à base d'amandes, confiserie à base d'arachides, confiseries à base d'érable, confiseries congelées, confiseries laitières glacées, confiseries à base de fruits, confiseries au chocolat, confiseries au caramel, confiseries sucrées; sucettes [confiserie]; fudge [confiserie]; pralines; pop-corn aromatisé; pop-corn à l'érable; pop-corn enrobé de sucre d'érable; bonbons au sirop d'érable; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé; tisanes autres qu'à usage médicinal; essence de thé, essence de café; arômes pour aliments nommément, arômes à base de fruits, arômes de chocolat, arômes de café, arômes de vanille, arômes pour gâteaux, arômes pour crème glacée, arômes à base de plantes pour boissons.


Classification kind code

11

Class [032]
Bières; sodas; eaux minérales (boissons); eaux aromatisées; jus d'érable; eau d'érable; eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; sirops pour la fabrication de boissons; essences pour la préparation de boissons non alcoolisées; limonades; nectars de fruits; apéritifs sans alcool.


Classification kind code

11

Class [033]
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) nommément, brandy, panachés alcoolisés, vodka, gin, vins, whisky, liqueurs, vins, hydromel, cidres, poiré de glace; boissons alcooliques à base de sirop d'érable; hydromel; vins; vins mousseux; liqueurs; eaux-de-vie de cerise, eaux-de-vie de poire, eaux-de-vie d'érable; gin; cidre; poiré; whisky; whisky canadien; rhum; liqueur d'érable; cocktails alcoolisés; hydromel.


Classification kind code

11

Class [035]
Services de vente au détail de produits alimentaires; services de vente au détail en ligne d'aliments; services de vente en gros concernant les aliments; services de vente au détail de gelées, gelées d'érable, confitures, tartinades à base de fruits, fromage à tartiner, pâtes à tartiner végétales, terrine de viande, viande, gibier, viande salaisonnée, viande séchée, viande préparée, jambon, saucisse, bacon, pepperoni, salami, mortadelle, viande conservée, viande de canard séchée, viande fumée, salaisons, conserves de viande, conserves de poisson, fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, champignons séchés comestibles, huiles à usage alimentaire, compotes, lait, produits laitiers, beurre, fromages, boissons lactées aromatisées, sirop d'érable, crème d'érable, sirop d'oxymel, sirop de chocolat, sirop de fruits, sirop de maïs, sirop de mélasse, sirop de table, sirop d'érable; mélasses, coulis de fruits, mélanges prêts à cuire, préparations instantanées pour pancakes, nougat, caramel, pâtes à tartiner à base de chocolat, de caramel, de beurre d'érable, d'érable, café, thé, infusions non médicinales nommément, infusions de thé, infusions de plantes, cacao, sucre, sucre d'érable, farine, barres alimentaires à base de céréales, barres énergétiques à base de céréales, boissons à base de céréales en tant que substituts de repas liquides, pâtisseries, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave (édulcorant naturel), levure, sel, moutarde, ketchup, sauce tomate, vinaigre, vinaigre balsamique, sauces pour pâtes alimentaires, sauce à la viande, sauces à pizza, sauces à taco, sauces à l'ail, sauce au fromage, sauce au poisson, sauce aux fruits, préparations pour sauces, vinaigres, épices, condiments nommément, chutney, pâte de soja, ketchup, moutarde, relish, mayonnaise, crèmes pour salades, câpres, extraits d'algues à usage alimentaire, assaisonnements, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, biscuits salés, gâteaux, biscottes, bonbons sucreries, sucreries pour la décoration de gâteaux, confiseries nommément, confiserie glacée, confiserie à base de noix, confiserie à base d'amandes, confiserie à base d'arachides, confiseries à base d'érable, confiseries congelées, confiseries laitières glacées, confiseries à base de fruits, confiseries au chocolat, confiseries au caramel, confiseries sucrées, sucettes [confiserie], fudge [confiserie], pralines, pop-corn aromatisé, pop-corn à l'érable, pop-corn enrobé de sucre d'érable, bonbons au sirop d'érable, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé, tisanes autres qu'à usage médicinal, essence de thé, essence de café, arômes pour aliments nommément, arômes à base de fruits, arômes de chocolat, arômes de café, arômes de vanille, arômes pour gâteaux, arômes pour crème glacée, arômes à base de plantes pour boissons, bières, sodas, eaux minérales (boissons), eaux aromatisées, jus d'érable, eau d'érable, eaux gazeuses, boissons à base de fruits, jus de fruits, sirops pour boissons, sirops pour la fabrication de boissons; essences pour la préparation de boissons non alcoolisées, limonades, nectars de fruits, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l'exception des bières) nommément, brandy, panachés alcoolisés, vodka, gin, vins, whisky, liqueurs, vins, hydromel, cidres, poiré de glace, boissons alcooliques à base de sirop d'érable, hydromel, vins, vins mousseux, liqueurs, eaux-de-vie de cerise, eaux-de-vie de poire, eaux-de-vie d'érable, gin, cidre, poiré, whisky, whisky canadien, rhum, vodka, liqueur d'érable, cocktails alcoolisés, hydromel; services de vente au détail en ligne de gelées, gelées d'érable, confitures, tartinades à base de fruits, fromage à tartiner, pâtes à tartiner végétales, terrine de viande, viande, gibier, viande salaisonnée, viande séchée, viande préparée, jambon, saucisse, bacon, pepperoni, salami, mortadelle, viande conservée, viande de canard séchée, viande fumée, salaisons, conserves de viande, conserves de poisson, fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, champignons séchés comestibles, huiles à usage alimentaire, compotes, lait, produits laitiers, beurre, fromages, boissons lactées aromatisées, sirop d'érable, crème d'érable, sirop d'oxymel, sirop de chocolat, sirop de fruits, sirop de maïs, sirop de mélasse, sirop de table, sirop d'érable; mélasses, coulis de fruits, mélanges prêts à cuire, préparations instantanées pour pancakes, nougat, caramel, pâtes à tartiner à base de chocolat, de caramel, de beurre d'érable, d'érable, café, thé, infusions non médicinales nommément, infusions de thé, infusions de plantes, cacao, sucre, sucre d'érable, farine, barres alimentaires à base de céréales, barres énergétiques à base de céréales, boissons à base de céréales en tant que substituts de repas liquides, pâtisseries, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave (édulcorant naturel), levure, sel, moutarde, ketchup, sauce tomate, vinaigre, vinaigre balsamique, sauces pour pâtes alimentaires, sauce à la viande, sauces à pizza, sauces à taco, sauces à l'ail, sauce au fromage, sauce au poisson, sauce aux fruits, préparations pour sauces, vinaigres, épices, condiments nommément, chutney, pâte de soja, ketchup, moutarde, relish, mayonnaise, crèmes pour salades, câpres, extraits d'algues à usage alimentaire, assaisonnements, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, biscuits salés, gâteaux, biscottes, bonbons sucreries, sucreries pour la décoration de gâteaux, confiseries nommément, confiserie glacée, confiserie à base de noix, confiserie à base d'amandes, confiserie à base d'arachides, confiseries à base d'érable, confiseries congelées, confiseries laitières glacées, confiseries à base de fruits, confiseries au chocolat, confiseries au caramel, confiseries sucrées, sucettes [confiserie], fudge [confiserie], pralines, pop-corn aromatisé, pop-corn à l'érable, pop-corn enrobé de sucre d'érable, bonbons au sirop d'érable, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé, tisanes autres qu'à usage médicinal, essence de thé, essence de café, arômes pour aliments nommément, arômes à base de fruits, arômes de chocolat, arômes de café, arômes de vanille, arômes pour gâteaux, arômes pour crème glacée, arômes à base de plantes pour boissons, bières, sodas, eaux minérales (boissons), eaux aromatisées, jus d'érable, eau d'érable, eaux gazeuses, boissons à base de fruits, jus de fruits, sirops pour boissons, sirops pour la fabrication de boissons; essences pour la préparation de boissons non alcoolisées, limonades, nectars de fruits, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l'exception des bières) nommément, brandy, panachés alcoolisés, vodka, gin, vins, whisky, liqueurs, vins, hydromel, cidres, poiré de glace, boissons alcooliques à base de sirop d'érable, hydromel, vins, vins mousseux, liqueurs, eaux-de-vie de cerise, eaux-de-vie de poire, eaux-de-vie d'érable, gin, cidre, poiré, whisky, whisky canadien, rhum, vodka, liqueur d'érable, cocktails alcoolisés, hydromel; services de vente en gros de gelées, gelées d'érable, confitures, tartinades à base de fruits, fromage à tartiner, pâtes à tartiner végétales, terrine de viande, viande, gibier, viande salaisonnée, viande séchée, viande préparée, jambon, saucisse, bacon, pepperoni, salami, mortadelle, viande conservée, viande de canard séchée, viande fumée, salaisons, conserves de viande, conserves de poisson, fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, champignons séchés comestibles, huiles à usage alimentaire, compotes, lait, produits laitiers, beurre, fromages, boissons lactées aromatisées, sirop d'érable, crème d'érable, sirop d'oxymel, sirop de chocolat, sirop de fruits, sirop de maïs, sirop de mélasse, sirop de table, sirop d'érable; mélasses, coulis de fruits, mélanges prêts à cuire, préparations instantanées pour pancakes, nougat, caramel, pâtes à tartiner à base de chocolat, de caramel, de beurre d'érable, d'érable, café, thé, infusions non médicinales nommément, infusions de thé, infusions de plantes, cacao, sucre, sucre d'érable, farine, barres alimentaires à base de céréales, barres énergétiques à base de céréales, boissons à base de céréales en tant que substituts de repas liquides, pâtisseries, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave (édulcorant naturel), levure, sel, moutarde, ketchup, sauce tomate, vinaigre, vinaigre balsamique, sauces pour pâtes alimentaires, sauce à la viande, sauces à pizza, sauces à taco, sauces à l'ail, sauce au fromage, sauce au poisson, sauce aux fruits, préparations pour sauces, vinaigres, épices, condiments nommément, chutney, pâte de soja, ketchup, moutarde, relish, mayonnaise, crèmes pour salades, câpres, extraits d'algues à usage alimentaire, assaisonnements, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, biscuits salés, gâteaux, biscottes, bonbons sucreries, sucreries pour la décoration de gâteaux, confiseries nommément, confiserie glacée, confiserie à base de noix, confiserie à base d'amandes, confiserie à base d'arachides, confiseries à base d'érable, confiseries congelées, confiseries laitières glacées, confiseries à base de fruits, confiseries au chocolat, confiseries au caramel, confiseries sucrées, sucettes [confiserie], fudge [confiserie], pralines, pop-corn aromatisé, pop-corn à l'érable, pop-corn enrobé de sucre d'érable, bonbons au sirop d'érable, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé, tisanes autres qu'à usage médicinal, essence de thé, essence de café, arômes pour aliments nommément, arômes à base de fruits, arômes de chocolat, arômes de café, arômes de vanille, arômes pour gâteaux, arômes pour crème glacée, arômes à base de plantes pour boissons, bières, sodas, eaux minérales (boissons), eaux aromatisées, jus d'érable, eau d'érable, eaux gazeuses, boissons à base de fruits, jus de fruits, sirops pour boissons, sirops pour la fabrication de boissons; essences pour la préparation de boissons non alcoolisées, limonades, nectars de fruits, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l'exception des bières) nommément, brandy, panachés alcoolisés, vodka, gin, vins, whisky, liqueurs, vins, hydromel, cidres, poiré de glace, boissons alcooliques à base de sirop d'érable, hydromel, vins, vins mousseux, liqueurs, eaux-de-vie de cerise, eaux-de-vie de poire, eaux-de-vie d'érable, gin, cidre, poiré, whisky, whisky canadien, rhum, vodka, liqueur d'érable, cocktails alcoolisés, hydromel; organisation et réalisation de présentations de produits pour la vente au détail.


Classification kind code

11

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Serial Number

2166938

Mark Type

Trademark

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Notification of Possible Opposition Sent
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Agent Changed
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on 17th Feb 2022
Formalized
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on 17th Feb 2022
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on 7th Jul 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 7th Jul 2021
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