Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
LA CHOCOLATERIE DE PROVENCE & DESSIN

View On IC.GC.CA

LA CHOCOLATERIE DE PROVENCE & DESSIN
REGISTERED

on 25 Apr 2017

Last Applicant/ Owned by

CHOCOLATERIE DE PROVENCE

SAINT MENET, 43 CHEMIN DE LA MILLIÈRE13011 MARSEILLE

FR

Serial Number

1716966 filed on 26th Feb 2015

Registration Number

TMA969042 registered on 25th Apr 2017

Registration expiry Date

25th Apr 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

LA CHOCOLATERIE DE PROVENCE & DESSIN

Trademark usage description

beurre de cacao; raisins secs; boissons principalement à base de lait; boissons à base de lait ou contenant du lait; boissons à base de produits laiti Read More

Vienna Information

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 9

Rural houses, farms, barnsMaisons rurales, fermes, granges

6 . 19 . 1

Other landscapesAutres paysages

6 . 19 . 11

Grasslands, pasturesPrairies, pacages

6 . 19 . 16

Landscapes with house(s)Paysages avec maison(s)

5 . 1 . 2

Trees or bushes of oblong shape (poplars)Arbres ou arbustes de forme oblongue (peupliers)

5 . 1 . 3

Trees or bushes of some other shapeArbres ou arbustes présentant une autre forme

5 . 1 . 8

More than three trees or three bushes, thickets, copses -- Note: When the group of trees represented becomes a forest, it will be placed in 6.19.1.Plus de trois arbres ou de trois arbustes, bosquets, taillis -- Note: Dès le moment où l'ensemble des arbres représentés devient une forêt, il sera rangé en 6.19.1.

29 . 1 . 7

BrownBrun

Classification Information

Class [029]
Beurre de cacao; raisins secs; boissons principalement à base de lait; boissons à base de lait ou contenant du lait; boissons à base de produits laitiers; yaourts aromatisés; pâtes à tartiner à base de produits laitiers et pauvres en matières grasses; yaourt; yaourts à boire

Classification kind code

10

Class [030]
Boissons à base de cacao; bonbons; cacao; chocolat; boissons à base de chocolat; fondants [confiserie]; glaçages pour gâteaux; cacao au lait; chocolat au lait; macarons [pâtisserie]; mousses au chocolat; pralines; sucreries pour la décoration d'arbres de Noël; pâtisserie; biscuits; crèmes glacées; crêpes [alimentation]; gâteaux; glace à rafraichir; glaces alimentaires; caramels [bonbons]; gaufres; boissons aromatisées au chocolat; boissons chocolatées n'étant ni à base de produits laitiers ni à base de légumes; boissons chocolatées à base de lait; boissons en poudre contenant du cacao; boissons gazeuses à base de café, cacao et chocolat; boissons préparées au cacao et à base de cacao; boissons à base de cacao; boissons à base de cacao et de lait; cacao; cacao torréfié, en poudre, en grains et en boisson; cacao en poudre; cacao instantané en poudre; cacao pour la préparation de boissons; cacao soluble; extraits de cacao pour aromatiser les boissons; chocolats au lait; chocolat en poudre; chocolat chaud; chocolat au lait [boisson]; extraits de chocolat; extraits de chocolat pour la préparation de boissons; pâte de cacao à boire; préparations pour boissons à base de chocolat; préparations pour boissons à base de cacao; préparations pour boissons au chocolat aromatisées à la noisette; préparations pour boissons au chocolat aromatisées à la menthe; préparations pour boissons au chocolat aromatisées à la banane; préparations pour boissons au chocolat aromatisées à l'orange; préparations pour boissons au chocolat aromatisées au toffee; préparations pour boissons au chocolat; préparations en poudre à base de cacao pour boissons; préparations de cacao destinées à l'élaboration de boissons; sirops de chocolat pour la préparation de boissons chocolatées; produits dérivés du cacao; préparations pour boissons au chocolat aromatisées au moka; préparations pour faire des boissons aromatisées au chocolat; boissons glacées à base de cacao; boissons glacées à base de chocolat; confiseries glacées; crèmes glacées aromatisées au chocolat; crèmes glacées contenant du chocolat; sorbets; barres de céréales et barres énergétiques; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; amandes enrobées de chocolat; arômes de chocolat; barres de nougat enrobées de chocolat; chocolat; chocolat poreux; chocolat pour confiserie et pain; chocolat pour nappages; chocolat à l'alcool; chocolats coeur gaufrette; chocolats à la liqueur; confiserie à base d'amandes; confiserie à base d'arachides; confiserie à base d'oranges; confiserie au chocolat parfum praliné; confiserie au chocolat praliné; confiserie aux noix; confiserie non médicinale, à base de farine, contenant du chocolat; confiseries enrobées de chocolat; décorations en chocolat pour sapins de Noël; décorations en chocolat pour gâteaux; décorations en chocolat pour articles de confiserie; décorations comestibles pour sapins de Noël; crèmes au chocolat; crèmes à tartiner à base de cacao; crèmes-desserts instantanées; écorces de chocolat contenant des grains de café moulus; massepain au chocolat; gaufres au chocolat; fondue au chocolat; fruits enrobés de chocolat; fourrages à base de chocolat; fourrages à base de chocolat pour gâteaux et tourtes; garnitures de chocolat pour produits de boulangerie-pâtisserie; pâtes à tartiner au chocolat; nappages au chocolat

Classification kind code

10

Class [035]
Services de vente au détail d'aliments; service de vente de produits de pâtisseries et de confiseries

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1716966

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 4th Nov 2016		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 4th Nov 2016		Allowed
Submitted for opposition 42
on 20th Jul 2016		Advertised
Submitted for opposition 26
on 30th Jun 2016		Approved
Submitted for opposition 27
on 9th May 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 19th Oct 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Oct 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 2th Mar 2015		Formalized
Submitted for opposition 1
on 27th Feb 2015		Created
Submitted for opposition 30
on 26th Feb 2015		Filed